Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Band 10Dieterich, 1886 |
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... liberté . Nous n'avons à cet égard , ai - je besoin de le dire , aucun parti pris , et nous accepterons avec reconnaissance toutes les modifications qu'une étude en commun vous aura suggérées . > Mais je me plais à espérer qu'il sera ...
... liberté . Nous n'avons à cet égard , ai - je besoin de le dire , aucun parti pris , et nous accepterons avec reconnaissance toutes les modifications qu'une étude en commun vous aura suggérées . > Mais je me plais à espérer qu'il sera ...
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... liberté du transit . M. le Président reconnaît qu'il s'était mépris sur le sentiment de la Commission . M. Kern ( Suisse ) remercie M. le Président de cette déclaration . Il ajoute qu'il a déjà fait observer qu'il était très difficile d ...
... liberté du transit . M. le Président reconnaît qu'il s'était mépris sur le sentiment de la Commission . M. Kern ( Suisse ) remercie M. le Président de cette déclaration . Il ajoute qu'il a déjà fait observer qu'il était très difficile d ...
Seite 81
... liberté à cet égard . M. Indelli ( Italie ) propose de mettre , pour bien préciser : » Il est bien entendu que les hautes parties contractantes , etc. > M. Jagerschmidt ( France ) fait observer que cette disposition a été empruntée aux ...
... liberté à cet égard . M. Indelli ( Italie ) propose de mettre , pour bien préciser : » Il est bien entendu que les hautes parties contractantes , etc. > M. Jagerschmidt ( France ) fait observer que cette disposition a été empruntée aux ...
Seite 139
... liberté de prier le Haut Conseil Fédéral Suisse de vouloir bien lui donner acte de la présente communication . Berne , le 5 octobre 1883 . B. L. Verwey , Consul général a . i . * ) V. N. R. G. 2o Série , VIII . 435 . 4 . BELGIQUE , PAYS ...
... liberté de prier le Haut Conseil Fédéral Suisse de vouloir bien lui donner acte de la présente communication . Berne , le 5 octobre 1883 . B. L. Verwey , Consul général a . i . * ) V. N. R. G. 2o Série , VIII . 435 . 4 . BELGIQUE , PAYS ...
Seite 151
... liberté de quitter de nouveau le pays susdit pendant un mois après avoir été jugé , et , en cas de condamnation , après avoir subi sa peine ou après avoir été gracié . Art . 6. Les dispositions du présent traité , ne sont point ...
... liberté de quitter de nouveau le pays susdit pendant un mois après avoir été jugé , et , en cas de condamnation , après avoir subi sa peine ou après avoir été gracié . Art . 6. Les dispositions du présent traité , ne sont point ...
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Acte de navigation additionnelle au Traité Allemagne Août Argentine Confédération Arrangement articles authorities Autriche Autriche-Hongrie Avril Baron de Courcel Baron Lambermont bassin du Congo Belgique Brésil British Busch Commission Internationale Comte de Launay Conférence consuls Convention additionnelle Convention consulaire Convention de commerce Convention pour régler Corean Danube Déc Déclaration pour proroger Déclaration relative Délégué dispositions Égypte Espagne Etats États-Unis d'Amérique Févr fleuve générale des postes Gouvernement Government Grande-Bretagne Haute Assemblée Hongrie Internationale du Congo Italie Jagerschmidt Janv Juill Juin Kasson kinds l'article l'Association l'Union législation marques de fabrique Mars Monténégro nationaux navigation Niger Norvége oder paragraphe pays Pays-Bas Plénipotentiaire Portugal présent Acte présente Convention Président Procès-verbaux proposition propriété industrielle protection Prusse Puissances signataires réciproque Roumanie Russie Saïd Pacha Sept sera Serbie seront signée à Berlin Sir Edward Malet soll State subjects Suède Suisse sujets territoires thence tion Traité d'extradition Traité de commerce transit Transvaal Turquie Vertrages VIII
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Seite 83 - États de l'Union, en ce qui concerne les brevets d'invention, les dessins ou modèles industriels, les marques de fabrique ou de commerce et le nom commercial, des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux.
Seite 455 - Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après.
Seite 136 - États qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la confédération suisse, et par celui-ci à tous les antres.
Seite 134 - ... des avantages que les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. En conséquence, ils auront la même protection que ceux-ci et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, sous réserve de l'accomplissement des formalités et des conditions imposées aux nationaux par la législation intérieure de chaque État.
Seite 147 - États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M.
Seite 301 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Seite 436 - Convention ne pourront porter préjudice, en quoi que ce soit, au droit qui appartient à chacune des deux Hautes Parties contractantes de permettre, de surveiller ou d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation ou l'exposition de tout ouvrage ou production à l'égard desquels l'autorité compétente aurait à exercer ce droit.
Seite 553 - XVI.—Any ship of war or merchant vessel of either of the high contracting parties which may be compelled by stress of weather or by accident to take shelter in a port of the other, shall be at liberty to refit therein, to procure all necessary stores, and to put to sea again, without paying any dues other than such as would be payable in a similar case by a national vessel.
Seite 102 - Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de la propriété industrielle et les réunira en une statistique générale qui sera distribuée à toutes les administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, 1" classe France, Italie ; 2* « Espagne ; ;<e {Belgique, Brésil, tj ( Portugal, Suisse ; 4e » Pays-Bas ; 5« '/ Serbie ; 6e # Guatemala, Salvador.
Seite 389 - ... toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables créées et organisées à ces fins ou tendant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation.