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Préface du Xème Volume.

En 1876 nous avons ouvert une nouvelle Série de notre Recueil. La multiplicité à laquelle les transactions internationales se sont élevées de nos jours, nous a permis de publier annuellement sans interruption un fort volume de 700 à 800 pages. C'est ai que nous venons d'arriver à la fin du dixième Volume. Tous les documents renfermés dans cette Série ont été rangés dans une Table générale par ordre chronologique et alphabétique. Il y en a plus d'un millier, dont la plus grande partie appartient aux quinze dernières années et représente le droit conventionnel des nations civilisées de cette période.

Parmi les Traités politiques proprement dits les nombreux Arrangements qui, par suite de la guerre russo-turque de 1877–78, ont transformé la situation des États de l'Orient, occupent la première place. Nous avons mis tous nos soins à les réunir aussi complètement que possible dans notre collection. Les dernières années ont produit un vif mouvement parmi les États maritimes, dont la colonisation de l'Afrique Centrale et des Archipels du Pacifique forme le principal objet. Les Actes de la Conférence de Berlin, d'une haute importance pour les relations futures des États intéressés, ont déjà pu trouver leur place dans le dixième Volume; les livraisons suivantes présenteront un plus grand nombre de pièces relatives au même sujet *).

Les Traités et autres Actes, qui se rapportent au domaine économique ou administratif, prévalent beaucoup en comparaison avec les parties précédentes. C'est le grand développement du commerce moderne qui se reflète dans cette proportion. Les

*) Parmi les Annexes aux Protocoles de la Conférence de Berlin se trouvent les Conventions conclues entre l'Association Internationale du Congo d'une part et les États-Unis d'Amérique, l'Allemagne, la Grande-Bretagne, l'Italie, l'AutricheHongrie, les Pays-Bas, l'Espagne, la Russie, la Suède et la Norvége, le Portugal, e Danemark et la Belgique d'autre part (p. 366 du présent Volume); nous constatons ici que ces Conventions ont été ratifiées.

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progrès de la civilisation créent des rapports toujours nouveaux entre les États, qui s'entendent pour les régler en mettant la Convention à la place du droit des gens commun, si souvent insuffisant dans les questions de détail.

La règle que nous avons adoptée au commencement de la deuxième Série, de rapporter en tête de chaque pièce la source où nous la puisons, a été strictement suivie. Ceux de nos lecteurs qui consultent fréquemment notre · Recueil auront remarqué que, outre de rares exceptions, nous ne présentons que des textes originaux empruntés à des publications officielles ou équivalentes å celles-ci. Il n'est pas toujours facile de se procurer ce matériel, et quelquefois cela cause une perte de temps. Mais une collection comme la nôtre ne peut se borner à la tâche de ne servir que l'intérêt du moment. Sa destination est de réunir des documents d'une authenticité incontestable, et de former, pour ainsi dire, un Corpus juris gentium qui amasse pour tous les temps les matières brutes à l'usage des diplomates et des savants du droit des gens, des publicistes et des historiens.

Avant de conclure, nous voudrions encore appeler l'attention sur un point qui, bien qu'il ne soit que d'une signification inférieure, nous a pourtant frappés pendant la lecture des publications récentes. Il sagit du peu de conformité qui règne toujours dans la manière de citer notre Recueil. Il est vrai que la diversité des titres, dont les redacteurs successifs se sont servis pendant un espace presque séculaire, formait autrefois une difficulté tant pour la recherche que pour la citation. Or, nous avons donné dans la Table générale de 1875 un aperçu complet des différentes parties de l'ouvrage et pour chacune d'elles nous avons adopté un chiffre très simple formé d'après les lettres initiales du titre principal. Par ce moyen chaque document peut maintenant être trouvé dans l'espace de quelques instants. La même abréviation s'applique facilement à la nouvelle Série, de sorte que la dernière pièce du présent Volume, par exemple, devrait être citée comme suit:

Martens, N. R. G. 2o Série, X. 642. Qu'il nous soit permis de recommander l'emploi uniforme de cette formule à Messieurs les auteurs qui, dans leurs ouvrages, renvoient à notre Recueil.

Juin 1886.

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Table des matières.

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1. 1880. Nov. - 20. Confédération Argentine, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. 1883. Mars 6-20. Procès - verbaux de la Conférence internationale réunie à

Paris pour régler la protection de la propriété industrielle. 2. 1883. Mars 20. Belgique, Brésil, Espagne, etc. Convention pour la pro

tection de la propriété industrielle.

3. 1883. Oct. 5. Pays - Bas. Acte d'adhésion à la Convention Phylloxérique

internationale de 1881. 4. 1883. Sept. 16. Belgique, Pays - Bas. Convention concernant le concours

des caisses d'épargne respectives dans l'intérêt des habitants

des deux pays. 5. 1883. Sept. 25. Belgique, Pays-Bas. Règlement d'ordre et de détail pour Oct. 20. l'exécution de la Convention du 16 sept. relative aux caisses

d'épargne. 6. 1884. Mars 5. Belgique, Pays - Bas. Déclaration concernant l'admission

réciproque des médecins vétérinaires établis dans les com

munes limitrophes. 7. 1884. Avril 3. Belgique, Pays-Bas. Déclaration modifiant le Règlement

de 1843 concernant la pêche et le commerce de pêcherie. 8. 1881. Juin 17 (5). Pays-Bas, Roumanie. Convention de commerce et de

navigation. 9. 1881. Sept. 13. Pays-Bas, Roumanie. Convention d'extradition. 10. 1880. Déc. 1. Pays-Bas, Portugal. Convention consulaire. 11. 1881. Juill 20. Colombie, Pays - Bas. Convention consulaire. 12. 1883. Mai 18. Haïti, Pays-Bas. Convention consulaire.

13. 1881. Août 3. Grande - Bretagne, Transvaal. Convention pour régler les

relations politiques du Transvaal. 14. 1884. Févr. 27. Grande-Bretagne, Transvaal. Convention pour modifier la

Convention du 3 août 1881. 15. 1884. Mars 3. Égypte, Grande - Bretagne. Arrangement pour régler les

relations commerciales entre les deux pays. 16. 1884. Juin 3. Abyssinie, Égypto, Grande-Bretagne. Traité d'amitié. 17. 1884, Juin 3. Abyssinie, Grande - Bretagne. Traité pour la suppression

du commerce des esclaves. 18. 1883. Juin 12. Chili, Espagne. Traité de paix, 19. 1883. Oct. 20. Chili, Pérou. Traité de paix.

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