Pour l'Italie:

M. Ressman, Conseiller de l'Ambassade d'Italie à Paris;

Pour le Luxembourg:

M. Bastin, Consul général du Luxembourg à Paris;

Pour les Pays-Bas :

M. H.-C. Verniers van der Loeff, Conseiller d'État à la Haye; Pour le Portugal:

MM. Mendes Leal, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire du Portugal à Paris;

P. d'Azevedo, Premier Secrétaire de la Légation du Portugal à Paris;

Pour la Roumanie:

M. Phérékyde, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Roumanie à Paris;

Pour la Russie:

M. le Comte Mouraview, Premier Secrétaire de l'Ambassade de
Russie à Paris ;

Pour le Salvador:

M. Torrès-Caicedo, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire du Salvador à Paris;

Pour la Serbie:

M. Sima M. Marinovitch, Chargé d'Affaires de Serbie à Paris ; Pour la Suède et la Norvège :

M. le Professeur Ö. Broch, ancien Ministre, correspondant de l'Institut de France;

Pour la Suisse :

MM. Lardy, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de
Suisse à Paris;

Jules Weibel, Ingénieur, Président de la section suisse de la
Commission permanente pour la protection de la propriété
industrielle;

Pour l'Uruguay:

M. le Colonel Juan José Diaz, Chargé d'Affaires de l'Uruguay à Paris. M. Challemel-Lacour, Ministre des Affaires étrangères, déclare la séance ouverte et prononce le discours suivant:

<Messieurs,

»Je me félicite de l'honneur qui m'est échu de vous souhaiter la bienvenue au nom du Gouvernement de la République et d'inaugurer les travaux de cette Conférence. J'ai le plaisir d'y voir réunis, à côté de plusieurs membres du corps diplomatique, quelques-uns des spécialistes éminents qui ont, il y a trois ans, posé ici même les premières bases d'une législation internationale pour la protection de la propriété industrielle.

> Malgré les difficultés d'une telle œuvre, la Conférence de 1880 l'avait sinon achevée, ou moins très heureusement préparée. De ses délibé

rations est sorti un projet de convention qui, s'il était adopté, aurait pour effet d'assurer dans tous les Etats contractants, et sans distinction de nationalité, une garantie efficace à la propriété industrielle, sous ses formes diverses, brevets d'invention, dessins et modèles, noms commerciaux et marques de fabrique.

Ce projet, communiqué aux autres États par le Gouvernement de la République, a été, de la part de tous, l'objet d'un examen attentif et bienveillant; il a déjà obtenu l'approbation de plusieurs d'entre eux, et l'ensemble des informations qui nous sont parvenues nous permet d'espérer la formation d'une Union internationale qui donnerait dès à présent aux intérêts industriels, dans un rayon très étendu, les satisfactions qu'ils réclament. Il vous appartiendra, Messieurs, de rechercher sous quelle forme cette Union pourra s'organiser dans les conditions les plus favorables et réunir le plus grand nombre d'adhésions: le temps et l'expérience acquise compléteront votre oeuvre.

>> Vous aurez ainsi, dans ce siècle qui est par excellence le siècle de l'industrie et des inventions scientifiques, puissamment contribué à encourager l'industrie, en mettant ses créations à l'abri des imitations de mauvaise foi, et à stimuler le génie des inventeurs, en leur garantissant la jouissance des fruits de leurs découvertes. Vous aurez étendu et fortifié, de la manière la plus heureuse, cette ligue de la civilisation et de la moralité, cette ligue internationale qui affirme le principe de la protection. due à la propriété privée, sous toutes ses formes.

» Permettez-moi donc de vous transmettre les voeux du Gouvernement de la République pour le succès de vos travaux et le témoignage de sa gratitude pour l'empressement avec lequel les divers États que vous représentez ont bien voulu répondre à son invitation.

>Il me reste, Messieurs, à exprimer un regret. Vous vous rappelez avec quelle distinction et quelle haute compétence mon honorable collègue du Sénat, M. Bozérian, avait dirigé les travaux de la Conférence internationale de 1880. Jusqu'au dernier moment, nous avions espéré que le concours de ses lumières vous serait encore assuré dans les délibérations qui s'ouvrent aujourd'hui. L'état de sa santé ne l'a pas permis. Je suis certain de répondre à vos sentiments en adressant à M. Bozérian l'expression de nos regrets et les vœux que nous formons pour son prompt rétablissement.< M. Broch, Délégué de la Suède et de la Norvège, répond en ces termes, au nom de MM. les Délégués étrangers:

>Messieurs,

> Les Membres de cette Conférence me permettront, comme à leur doyen d'âge, d'exprimer, en leur nom et au mien, à M. le Ministre des Affaires étrangères nos sentiments de profonde gratitude pour les paroles si sympathiques qu'il vient de prononcer.

> Cette Conférence, continuation de celle qui s'est tenue ici dans l'automne de 1880, est une de ces nombreuses réunions et négociations dues à l'initiative de la France et qui ont pour but de multiplier les rapports pacifiques entre les nations, de donner la sécurité aux transactions internationales, d'affermir le grand principe de la propriété sous les différentes

formes qu'elle peut revêtir, de développer et de préciser mieux les principes du droit international, d'imprimer par cela même une impulsion plus vive aux transactions de toute sorte entre les différents peuples du monde civilisé et de les rapprocher dans cette concurrence pacifique, si féconde pour le développement de la puissance productive et de la richesse collective de la société humaine. Nous remercions sincèrement le Gouvernement de la République française de cette convocation.

>La tâche qui nous incombe est certainement difficile, par la nature même des nombreuses questions d'écomonie politique et de législation qui se rattachent à l'objet de cette Conférence. Nous espérons toutefois triompher de ces difficultés, grâce à l'esprit de conciliation qui, j'en suis sûr, inspirera nos discussions et nos résolutions, grâce encore à l'assistance des Membres éminents qui représentent ici la France. Nous regrettons beaucoup de ne pas revoir cette fois, parmi eux, notre éminent Président de la dernière Conférence, M. Bozérian, malheureusement retenu loin de nous par une grave maladie. Nous nous associons entièrement aux paroles par lesquelles M. le Ministre des Affaires étrangères a bien voulu se rendre l'interprète de ce regret unanime, et nous prions M. Bozérian fils, présent parmi nous, de vouloir bien transmettre à son père, avec l'expression de toutes nos sympathies, nos vœux pour le rétablissement de sa santé.<

M. le Minstre des Affaires étrangères remercie M. Broch des sentiments qu'il a bien voulu exprimer, et répond qu'il ne manquera pas d'en transmettre le témoignage au Gouvernement de la République.

M. le Ministre des Affaires étrangères ajoute qu'à son grand regret, il se trouve, par suite des exigences parlementaires, dans l'impossibilité d'assister aux séances de la Conférence.

Il prie MM. les Délégués de vouloir bien faire choix d'un président et se retire.

Sur la proposition de M. Broch, la présidence est déférée à M. le Ministre du Commerce.

En prenant place au fauteuil, M. le Ministre du Commerce prononce les paroles suivantes:

> Messieurs,

en

>Je vous remercie de l'honneur que vous voulez bien me faire, m'appelant à diriger les délibérations de cette Conférence où se trouvent réunis tant d'hommes éminents par leur science et par leur expérience. Permettez-moi de compter sur votre bienveillance et sur vos lumières pour me faciliter l'accomplissement de ma tâche. J'ai lieu plus que personne de m'associer aux sentiments que vous fait éprouver l'absence de mon confrère et ami M. Bozérian, et de regretter que son état de santé l'empêche de présider à vos travaux. Je ne puis malheureusement vous apporter le concours d'une compétence comparable à la sienne. Je m'efforcerai, du moins, d'y suppléer par cet esprit de courtoisie et de conciliation qui est, pour ainsi dire, de droit dans des réunions telles que celles-ci.

»J'espère que, grâce à notre mutuel désir d'entente, nous arriverons promptement à une solution favorable, dont les éléments ont été, comme le rappelait si bien tout à l'heure M. le Délégué de la Suède et de la H

Nouv. Recueil Gén. 2o S. X.

Norvège, préparés par la Conférence internationale de 1880. Je ne pourrai, dans tous les cas, Messieurs, que me féciliter de travailler, de concert avec vous, à l'étude des questions que nous nous proposons d'aborder et qui présentent, pour le commerce et l'industrie de tous les pays, un intérêt si considérable.<<

M. le Président donne ensuite lecture de la lettre suivante adressée par M. Bozérian au Président de la Conférence :

>Monsieur le Président,

>> Paris, le 5 mars 1883.

>> Dans une lettre du 2 courant, mon honorable ancien confrère, M. le Ministre du Commerce, a bien voulu me faire part du regret qu'il éprouvait que le déplorable état de ma santé ne me permit pas de prendre part aux travaux de la Conférence internationale pour la protection de la propriété industrielle, Conférence dont son prédécesseur avait reculé l'ouverture, dans l'espérance qu'une guérison rendrait ma présence possible. Je vous prie de vouloir bien le remercier de ses excellents sentiments. Malheureusement, ces espérances se trouvent complètement déçues. Je devrai, d'une façon absolue, m'abstenir de donner à la Conférence de 1883 le concours que j'avais donné à celle de 1880 et abandonner ainsi une œuvre dont j'ai ébauché l'esquisse personnellement, il y a bientôt vingt ans. Enfin, grâce à vous, Monsieur le Président, et à vos honorés collègues, vous allez toucher au but, j'en ai l'intime conviction; c'est ce qui diminue l'amertume des regrets que j'éprouve de ne pouvoir remplir mes fonctions. de Délégué du Gouvernement français. D'ailleurs si je ne suis pas de corps avec vous, j'y serai certainement et de cœur et d'esprit.

> Veuillez agréer, et faire agréer aux Membres de la Conférence l'assurance de mes sentiments les plus dévoués.

» Signé : J. Bozérian,«

M. le Président ajoute qu'il est sûr d'être l'interprète de la Conférence entière, en exprimant les vifs sentiments de gratitude et d'excellente confraternité que lui inspire cette lettre. Si la pensée de M. Bozérian suit la Conférence dans ses délibérations, la Conférence, de son côté, aura toujours présent, dans ses nouvelles délibérations, le souvenir des travaux par lesquels les siens ont été préparés, en 1880, sous la direction de M. Bozérian.

M. le Président fait ensuite connaître que M. le Ministre de Serbie, étant retenu à Londres par les travaux de la Conférence danubienne, se trouve, à regret, dans l'impossibilité d'assister à la séance d'aujourd'hui et peut-être aux séances suivantes. M. Marinovitch a exprimé, en conséquence, le désir que M. Sima Marinovitch, Chargé d'Affaires de Serbie à Paris, fût admis à le suppléer au sein de cette réunion, comme Délégué du Gouvernement serbe.

M. le Président propose enfin à la Conférence de compléter son bureau par la nomination de deux secrétaires ayant voix consultative et de deux secrétaires-adjoints.

M. René Lavollée, Consul général de France, et M. Albert Grodet,

Chef du bureau de la propriété industrielle au Ministère du Commerce, sont désignés pour remplir les fonctions de Secrétaires.

M. Chatain, docteur en droit, faisant fonctions de Sous-Chef de bureau au Ministère des Affaires étrangères, et M. Gaston Bozérian, Sous-Chef de bureau au Ministère de la Justice, sont désignés pour remplir les fonctions de Secrétaires-adjoints.

M. le Président prie M. Jagerschmidt, auteur de l'avant-projet qui a servi de base aux travaux de la Conférence de 1880, de vouloir bien exposer les conditions dans lesquelles s'ouvrent les délibérations actuelles.

M. Jagerschmidt rappelle que, comme viennent de l'indiquer M. le Président et M. le Délégué de la Suède et de la Norvège, la Conférence de 1883 est la suite et la conséquence de celle de 1880.

Des discussions de cette dernière réunion était sorti un projet de convention, avec protocole de clôture, dont l'objet essentiel était de constituer les Puissances signataires à l'état d'Union pour la protection de la propriété industrielle. Dans sa séance finale, la Conférence avait déclaré soumettre ce projet aux Gouvernements qui s'y trouvaient représentés. Elle avait, en outre, émis le vœu qu'il fût, par les soins du Gouvernement de la République française, également communiqué aux autres États, afin de provoquer leur adhésion.

Le Gouvernement français a rempli le mandat qui lui était confié. Il a recueilli les observations que l'examen du projet de convention élaboré en 1880 avait suggérées aux divers Gouvernements, et le moment venu, il a convoqué la Conférence actuelle, non seulement à l'effet de consacrer les adhésions déjà acquises, mais encore pour rechercher en commun les moyens de faciliter une entente plus complète, sans compromettre le but de l'Union projetée.

Il a été répondu à ce nouvel appel avec un empressement que M. le Ministre des Affaires étrangères s'est plu à constater. Vingt États avaient pris part à la Conférence de 1880; vingt États également sont représentés à celle-ci. On peut sans doute constater encore dans cette réunion des vides qui ne sont que trop sensibles: celui que laisse, jusqu'à présent, l'abstention persistante de l'Allemagne, celui que crée l'absence inattendue de l'Autriche-Hongrie, absence d'autant plus regrettable que c'est à Vienne même, en 1873, qu'ont été posées les premières bases d'une entente internationale pour la protection de la propriété industrielle; le Gouvernement austro-hongrois a fait connaître qu'il jugeait les dispositions du projet de convention soumis à son approbation incompatibles avec celles de sa législation intérieure, d'après laquelle il ne peut être accordé de protection à la propriété industrielle étrangère que sous condition de réciprocité. Des adhésions nouvelles sont venues, en revanche, compléter et fortifier le groupe des États représentés à la Conférence de 1880: l'Espagne, le Luxembourg, la Roumanie, la Serbie ont envoyé leurs délégués.

Dans cette situation, il importerait, tout d'abord, de connaître le résultat de l'examen dont le projet de convention a été l'objet de la part des divers Gouvernements, et de mettre ainsi la Conférence en mesure de sa