1. CONFÉDÉRATION ARGENTINE, AUTRICHE - HONGRIE, BELGIQUE, BRÉSIL, ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, GUATEMALA, ITALIE, LUXEMBOURG, PAYS-BAS, PORTUGAL, RUSSIE, SALVADOR, SUÈDE ET NORVÉGE, SUISSE, TURQUIE, URUGUAY, VENEZUELA. Procès-verbaux de la Conférence internationale réunie à Paris, du 4 au 20 novembre 1880, et du 6 au 20 mars 1883, pour régler la protection de la propriété industrielle. Publication officielle du Ministère des Affaires Étrangères de la République française, Paris 1880/3. Session de 1880. PREMIÈRE SÉANCE. (Jeudi 4 novembre 1880). La Conférence internationale pour la protection de la Propriété industrielle, convoquée à Paris, a tenu aujourd'hui, 4 novembre 1880, sa première séance à l'hôtel du Ministère des affaires étrangères, sous la présidence d'honneur de M. le Ministre des affaires étrangères et de M. le Ministre de l'agriculture et du commerce. Étaient présents: Pour l'Autriche: Pour la Hongrie : Pour la Belgique: Pour le Brésil : M. Woerz, conseiller de section au Ministère du commerce. M. le comte Castell, secrétaire au Ministère du commerce. M. Hérich, conseiller de section au Ministère du commerce. M. A. Demeur, membre de la Chambre des représentants de Belgique. M. E. Dujeux, chef du bureau des brevets d'inven- M. le chevalier de Villeneuve, ministre résident. Pour la France: Pour la Grande-Bre- Pour les Pays-Bas : Pour la Russie: Pour la Suède: Pour la Norvège: Pour l'Uruguay: Pour le Vénézuéla: M. J. Bozérian, sénateur. M. Jagerschmidt, ministre plénipotentiaire. M. Indelli, ancien magistrat, député. M. le chevalier Trincheri, chef du bureau des bre- M. H.-C. Verniers van der Loeff, conseiller d'Etat. M. de Nebolsine, chef de la section industrielle au M. A. Lagerheim, secrétaire général du Ministère des affaires étrangères. M. le professeur O. Broch, ancien ministre, correspondant de l'Institut de France. M. Kern, envoyé extraordinaire, ministre plénipotentiaire à Paris. M. J. Weibel, ingénieur, vice-président de l'Union suisse du commerce et de l'industrie, président de la section suisse de la Commission permanente pour la protection de la propriété industrielle. M. Imer-Schneider, ingénieur, ancien délégué de la Confédération suisse au Congrès industriel de 1878, secrétaire de la section internationale suisse. M. le colonel Juan-Jose Diaz, chargé d'affaires de l'Uruguay à Paris. M. de Rojas, ministre plénipotentiaire à Paris. M. Barthélemy Saint-Hilaire, Ministre des affaires étrangères, a souhaité la bienvenue aux délégués des Gouvernements qui ont adhéré à la Conférence, et a prononcé le discours suivant: » Messieurs, >> C'est au nom de la France que j'ai l'honneur de vous souhaiter la bienvenue, comme je l'ai fait pour toutes les réunions qui ont précédé la vôtre, et qui ont bien voulu, ainsi que vous, accepter notre cordiale hospitalité. Nous sommes heureux de la confiance qu'on nous montre, puisqu'elle nous permet de multiplier d'utiles et pacifiques rapports entre les nations; et l'on ne peut douter que la Conférence que vous ouvrez au jourd'hui ne produise des résultats excellents, comme le Congrès postal, qui a clos hier avec un plein succès ses féconds travaux. >Si la question de la propriété industrielle est moins avancée que celle des postes, elle appelle d'autant plus vivement notre sollicitude. Il est vrai que déjà cette propriété est protégée assez complètement dans l'intérieur des États respectifs; même il en est quelques-uns qui se sont entendus entre eux sur certains points par des conventions internationales; mais ces stipulations trop partielles sont loin d'avoir toute l'éntendue qu'on pourrait désirer; et c'est pour commencer une œuvre plus générale et plus avantageuse que vous vous êtes rassemblés, en attendant les États qui, plus tard, sentiront nécessairement le besoin de se joindre à vous. >Ce fut en 1873, à l'Exposition universelle de Vienne, que l'on émit pour la première fois l'idée de votre Conférence. Cinq ans après, lors de l'Exposition de Paris, cette idée fut reprise avec ardeur; et sur la proposition d'un commissaire italien, M. Romanelli, que nous avons le regret de ne pas voir aujourd'hui parmi nous, il fut institué une Commission permanente chargée de poursuivre la réalisation officielle de ce qui n'avait pu être jusque-là qu'un objet de pure discussion. M. Teissereuc de Bort, Ministre du commerce, accepta pour le Gouvernement français la mission d'une honorable initiative, et il provoqua auprès des autres gouvernements la formation d'une Conférence internationale. >Grâce aux efforts persévérants de la section française, que la Commission permanente avait déléguée expressément, nous voyons à l'heure qu'il est cette Conférence enfin réunie, et c'est vous qui la composez. > Messieurs, vos études et vos recherches auront un vaste champ: brevets d'invention, dessins et modèles industriels, marques de fabrique, noms et raisons de commerce, tels seront les sujets principaux de vos entretiens. Il ne peut pas s'agir dès à présent de régler définitivement ces matières délicates. Dans l'état actuel de la question et jusqu'à un nouveau progrès, ce sera certainement beaucoup de pouvoir fixer un petit nombre de principes généraux, sur lesquels tous les peuples doivent tomber d'accord, en ce qui concerne les intérêts de la propriété industrielle, soit à l'intérieur, soit au dehors. Par ce simple début, vous préparerez les larges et fermes bases d'un traité ultérieur, qui, à l'exemple des traités postaux, pourra être appliqué chez toutes les nations civilisées, et leur être à toutes éminemment profitable. > Même dans ces limites, votre tâche est toujours bien belle. Affermir le grand principe de la propriété, sous une des formes où il se présente à la justice et à la sagesse des législateurs, est une œuvre digne de vos méditations les plus sérieuses et les plus bienfaisantes; car malheureusement il est encore quelques esprits malades qui contestent audacieusement ce principe, fondement essentiel de toute société. Pour votre part, vous réfuterez, par une démonstration pratique, des doctrines fausses, qui peuvent trop aisément devenir criminelles; et vous rendrez un immense service à toutes les nations que vous représentez, en donnant à la propriété, sous la forme qu'elle revêt dans l'industrie, les garanties solides qui lui |