Histoire du Congrès de ParisLibrairie nouvelle, 1857 - 561 Seiten |
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... troupes Russes se trou- vent en possession . ART . 4 . Leurs Majestés l'Empereur des Français , la Reine du Royaume - Uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , le Roi de Sardaigne et le Sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté l ...
... troupes Russes se trou- vent en possession . ART . 4 . Leurs Majestés l'Empereur des Français , la Reine du Royaume - Uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , le Roi de Sardaigne et le Sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté l ...
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... troupes de Leurs Majestés l'Empereur des Français , l'Empereur d'Autriche , la Reine du Royaume - Uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande et le Roi de Sardaigne , aux termes des Conventions signées à Constantinople , le douze mars mil ...
... troupes de Leurs Majestés l'Empereur des Français , l'Empereur d'Autriche , la Reine du Royaume - Uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande et le Roi de Sardaigne , aux termes des Conventions signées à Constantinople , le douze mars mil ...
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... troupes conserveront les po- sitions respectives qu'elles occupent , en s'abstenant de tout acte agressif . En conséquence , la présente résolution sera transmise , sans retard et par le télégraphe , autant que faire se peut , aux ...
... troupes conserveront les po- sitions respectives qu'elles occupent , en s'abstenant de tout acte agressif . En conséquence , la présente résolution sera transmise , sans retard et par le télégraphe , autant que faire se peut , aux ...
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... troupes Russes se trou- » vent en possession . » Leurs Majestés l'Empereur des Français , la Reine de la Grande- » Bretagne , le Roi de Sardaigne et le Sultan s'engagent à restituer à » Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies les ...
... troupes Russes se trou- » vent en possession . » Leurs Majestés l'Empereur des Français , la Reine de la Grande- » Bretagne , le Roi de Sardaigne et le Sultan s'engagent à restituer à » Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies les ...
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... troupes alliées . » ART . 5 . » Leurs Majestés l'Empereur des Français , la Reine du Royaume- » Uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , l'Empereur de toutes les >> Russies , le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie ...
... troupes alliées . » ART . 5 . » Leurs Majestés l'Empereur des Français , la Reine du Royaume- » Uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , l'Empereur de toutes les >> Russies , le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie ...
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Aali-Pacha acte affaires étrangères Anglais armées Autrichien avaient Baron de Bourqueney Baron de Brunnow Commission Comte de Buol Comte de Cavour Comte de Clarendon Comte de Nesselrode Comte Esterhazy Comte Orloff Comte Walewski conditions Conférences de Vienne Congrès Congrès de Vienne Conseil considérable Convention côté Cowley Czar Danube déclaration dépêche devait diplomatie Drouyn de Lhuys États Européen garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne guerre Hatzfeldt jour journaux Kars Kinburn l'Angleterre l'armée l'Empire Ottoman l'Europe l'Ordre Impérial l'ultimatum Londres Lord Clarendon Lord Palmerston Majesté l'Empereur Majesté le Sultan Manteuffel ment mer Noire ministre plénipotentiaire mission n'avait n'était Napoléon navigation négociations neutralisation Noire nouvelle Ottoman pacifiques paix Plénipoten Plénipotentiaires de l'Autriche politique position pouvait premier Plénipotentiaire présent Prince Principautés principe propositions protocole Prusse Puissances alliées Puissances contractantes Puissances occidentales question résolution Russie s'était Saint-Pétersbourg Sardaigne séance Sébastopol Seebach sera sérieux signature signé situation stipulations Sublime Porte Suède territoire tiaires tion troupes Turquie
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Seite 28 - ... du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; que les Plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux...
Seite 24 - Noire établi par les préliminaires consignés au protocole n° 1 , signé à Paris le 25 février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer, dans ce but, une convention spéciale; Et ont nommé à cet effet, savoir, etc...
Seite 91 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Seite 74 - Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire , et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard , a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman , spontanément émané de sa volonté souveraine.
Seite 23 - La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Seite 88 - Leurs Majestés s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général.
Seite 29 - Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé.
Seite 47 - L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais, partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.
Seite 92 - Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale: 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve; et 4°...
Seite 16 - Belgrad, remontera le long de la rivière de Yalpuck jusqu'à la hauteur de Saratsika, et ira aboutir à Katamori sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière, entre les deux Empires, ne subira aucune modification. Des délégués des Puissances contractantes fixeront dans ses détails, le tracé de la nouvelle frontière.