Droit des gens moderne de l'Europe: avec un supplément contenant une bibliothèque choisie du droit des gensGuillaumin, 1861 - 516 Seiten |
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... Suède . Ib . $ 22 . Suisse . 436 Wurtemberg Etats - Unis d'Amérique - Actes publics . - § 24 -- Ouvrages élémentaires . § 26 - § 22 bis . § 23 . SECT . II , TIT . I. ! TIT . II . CHAPITRE III . SECT . I. Collections destinées à ...
... Suède . Ib . $ 22 . Suisse . 436 Wurtemberg Etats - Unis d'Amérique - Actes publics . - § 24 -- Ouvrages élémentaires . § 26 - § 22 bis . § 23 . SECT . II , TIT . I. ! TIT . II . CHAPITRE III . SECT . I. Collections destinées à ...
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... Suède , celles qui sont frappées en Suède , le titre de Roi de Norvége et de Suède ; 3 ° celle entre les royaumes de Naples et des Deux - Siciles , en vertu de la loi de succession de Charles III , du 6 oct . 1759 , et de la ...
... Suède , celles qui sont frappées en Suède , le titre de Roi de Norvége et de Suède ; 3 ° celle entre les royaumes de Naples et des Deux - Siciles , en vertu de la loi de succession de Charles III , du 6 oct . 1759 , et de la ...
Seite 41
... Suède avec la Norvége , le royaume des Deux - Siciles , le Wurtemberg ; 3o Grands - Duchés de Bade , de Hesse , de Luxembourg , de Mecklembourg - Schwérin , de Mecklembourg - Strelitz , de ́ Saxe - Weimar - Eisenach , de Toscane ; 4 ...
... Suède avec la Norvége , le royaume des Deux - Siciles , le Wurtemberg ; 3o Grands - Duchés de Bade , de Hesse , de Luxembourg , de Mecklembourg - Schwérin , de Mecklembourg - Strelitz , de ́ Saxe - Weimar - Eisenach , de Toscane ; 4 ...
Seite 71
... Suède en 1809 ( voy . le recueil de M. de MARTENS , Supplém . V , 170 ) , s'effectua sans interven- tion étrangère . - ( a ) GÜNTHER's , europ . Völkerrecht , 1 , 284 ff . SCHMALTZ , europ . Völker- recht , S. 142 ff . ( b ) MOSER'S ...
... Suède en 1809 ( voy . le recueil de M. de MARTENS , Supplém . V , 170 ) , s'effectua sans interven- tion étrangère . - ( a ) GÜNTHER's , europ . Völkerrecht , 1 , 284 ff . SCHMALTZ , europ . Völker- recht , S. 142 ff . ( b ) MOSER'S ...
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... Suède , art . 6 , la Suède accorde à la Grande- Bretagne , pour 20 ans , le droit d'entrepôt dans les ports de Gothenbourg , de Carlsham et de Stralsund . MARTENS et de CUSSY , Recueil manuel , t . II . Ce même droit avait déjà été ...
... Suède , art . 6 , la Suède accorde à la Grande- Bretagne , pour 20 ans , le droit d'entrepôt dans les ports de Gothenbourg , de Carlsham et de Stralsund . MARTENS et de CUSSY , Recueil manuel , t . II . Ce même droit avait déjà été ...
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Acten des wiener ambassadeurs Amsterd BIELFELD BYNKERSHOEK cerem Confédération Confédération germanique congrès de Vienne convention Cussy Danemark déclaration diplomatique Diss édit Encyclopédie méthodique États États-Unis États-Unis d'Amérique étrangers europ europäischen FLASSAN Frankf gent gentium gouvernement Grande-Bretagne GROTIUS guerre GÜNTHER Heft ibid KAMPTZ neue Lit Klüber l'Autriche l'État l'Europe légation Leipz Lips Lond maritime MARTENS recueil ministres publics MOSER MOSER'S Beyträge MOSER'S Versuch nations négociations neutralité neutres non-seulement Oeffentliches Recht OMPTEDA'S Lit OMPTEDA's Literatur paix de Westphalie particuliers pays Pays-Bas politique Politisches princes principes Provinces-Unies Prusse quelquefois rang Recht des teutschen Russie Sardaigne SCHMAUSS sect souverain souveraineté Staatsrecht STECK stipulations Suède suiv sujets Supplément territoire teutschen Bundes tierce puissance tion titre traité conclu traités de commerce traités de paix traités publics vaisseaux VATTEL Versuch des europ Völkerrecht Voyez les écrits voyez MOSER'S WICQUEFORT wiener Congresses Zollverein
Beliebte Passagen
Seite 402 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4...
Seite 402 - Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été, pendant longtemps l'objet de contestations regrettables...
Seite 403 - Adoptée et consacrée par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie...
Seite 402 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder.
Seite 403 - Gouvernement de l'Uruguay a donné également son entier assentiment à ces quatre principes, sauf ratification du pouvoir législatif. L'Espagne, sans accéder à la déclaration du 16 avril, à cause du premier point, qui concerne l'abolition de la course, a répondu qu'elle s'appropriait les trois autres. Le Mexique a fait la même réponse. Les États-Unis seraient prêts, de leur côté, à accorder leur adhésion, s'il était ajouté à l'énoncé de l'abolition de la course, que la propriété...
Seite 396 - Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port.
Seite 402 - Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la...
Seite 96 - Londres, les mesures les plus efficaces pour obtenir l'abolition entière et définitive d'un commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature.
Seite 356 - Majesté l'Empereur des Français de s'entendre, à ce sujet, tant avec les puissances représentées au Congrès de Vienne qu'avec la Confédération Helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées dans le présent article.
Seite 431 - Recueil des traités de paix, d'amitié, d'alliance, de neutralité, et autres conclus entre la république française et les différentes puissances de l'Europe depuis 1792 jusqu'à la paix générale.