Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878Cotillon, 1902 |
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... Pays - Bas pour leur adhésion à la Loi du 7 Séfer 1284 sur le droit de propriété immobilière concédé aux étrangers ( 14 Rédjeb 1290 ) . No 818 . 347 Terte . · • 351 1873 Décembre 18 . - Rapport final résumant les travaux de la Com ...
... Pays - Bas pour leur adhésion à la Loi du 7 Séfer 1284 sur le droit de propriété immobilière concédé aux étrangers ( 14 Rédjeb 1290 ) . No 818 . 347 Terte . · • 351 1873 Décembre 18 . - Rapport final résumant les travaux de la Com ...
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... pays et aux intérêts des populations qui l'habitent , et qu'ils sont par conséquent prêts à discuter toute autre proposition qui leur serait communi- quée . M. le premier Plénipotentiaire de France répète que les Puissances alliées ne ...
... pays et aux intérêts des populations qui l'habitent , et qu'ils sont par conséquent prêts à discuter toute autre proposition qui leur serait communi- quée . M. le premier Plénipotentiaire de France répète que les Puissances alliées ne ...
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... pays où le Congrès se trouve réuni est en mème temps un hommage respectueux de reconnaissance dû à la haute bienveillance et à la gracieuse hospitalité dont les Plénipotentiaires , individuellement et collective- ment , ont été l'objet ...
... pays où le Congrès se trouve réuni est en mème temps un hommage respectueux de reconnaissance dû à la haute bienveillance et à la gracieuse hospitalité dont les Plénipotentiaires , individuellement et collective- ment , ont été l'objet ...
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... pays , a obligé la France et l'Angle- terre à envoyer des troupes au Pirée , dans un moment où leurs armes ne man- quaient cependant pas d'emploi . Le Congrès sait dans quel état était la Grèce ; il n'ignore pas non plus que celui dans ...
... pays , a obligé la France et l'Angle- terre à envoyer des troupes au Pirée , dans un moment où leurs armes ne man- quaient cependant pas d'emploi . Le Congrès sait dans quel état était la Grèce ; il n'ignore pas non plus que celui dans ...
Seite 59
... pays , se trouverait en mesure de mettre fin à un état de choses qui ne peut manquer , tôt ou tard , de faire naître des difficultés et mème des dangers , qu'il est de l'intérêt de la Belgique de conjurer d'avance . » M. le comte ...
... pays , se trouverait en mesure de mettre fin à un état de choses qui ne peut manquer , tôt ou tard , de faire naître des difficultés et mème des dangers , qu'il est de l'intérêt de la Belgique de conjurer d'avance . » M. le comte ...
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30 Mars AALI accord administration annexé aura Autriche ayant Bulgarie Commission Européenne comte Walewski conclu Conférence conformément Congrès Constantinople Consuls Danube déclare Détroits dispositions douane établi États États-Unis d'Amérique étrangers ètre Firman Firman Impérial garanties général Gouvernement Impérial Gouvernement Ottoman Gouverneur Grande-Bretagne Grande-Bretagne et d'Irlande Hautes Parties contractantes Impériale le Sultan INTERNATIONAUX DE L'EMPIRE Ismaïl Pacha Khédive l'administration l'article l'échange des ratifications l'Empire Ottoman l'exportation l'industrie Liban Majesté Impériale Majesté l'Empereur marchandises Medjmouaï mème ment mer Noire mesures Ministre Moldavie Monténégro navigation navires paix pays Plénipotentiaire de Russie Plénipotentiaires de l'Autriche Plénipotentiaires Ottomans pourra pourront premier Plénipotentiaire présente Convention Principautés privilèges et immunités produit du sol proposition Protocole provinces Prusse Puissances contractantes Rébi-ul-Akhir règlements Reine du Royaume-Uni relations respectifs Russie S. M. l'Empereur Safvet Pacha Sardaigne séance Serbie seront Signé stipulations Sublime Porte sujets Ottomans tarif territoire Terte tion tonnage Traité de Commerce troupes Turquie Valachie Zilhidjé Zollverein
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Seite 36 - Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire , et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard , a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman , spontanément émané de sa volonté souveraine.
Seite 200 - Sa Majesté le roi de Portugal et des Algarves, Sa Majesté le roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur de...
Seite 274 - personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière.
Seite 82 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4...
Seite 38 - L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe , et la prennent sous leur garantie.
Seite 371 - La violation des clauses de l'armistice, par des particuliers agissant de leur propre initiative, donne droit seulement à réclamer la punition des coupables et, s'il ya lieu, une indemnité pour les pertes éprouvées.
Seite 20 - Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés.
Seite 273 - ... de la Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner, dans la mesure des besoins, ses soins aux malades et aux blessés de l'ambulance ou de l'hôpital qu'il dessert. Lorsqu'il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois différer que pour une courte durée en cas de nécessités militaires. ART 2. Des dispositions devront être prises par les puissances belligérantes pour assurer au personnel neutralisé,...
Seite 366 - ... d'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus; f. d'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes militaires et de l'uniforme de l'ennemi, ainsi que des signes distinctifs de la Convention de Genève ; g.
Seite 40 - Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation.