...forêts , bois & bullions en dépendans , ni même dans les bois des particuliers avec armes à feu , à peine de cent livres d'amende , & de punition corporelle s'il y échet. V. POURRONT néanmoins nos fujets de la qualité requife par les Edits & Ordonnances , yaflàns parlés-grands...

...fois. Article IV. Défend de chafler à feu , ou entrer de nuit dans les Forêts avec armes à feu , à peine de cent livres d'amende & de punition corporelle , s'il y échet. Article VII. Défend aux Gardes de porter arquebufe , s'ils ne font à la fuite de leur Capitaine,...

...Forêts , Bois &1 Buffons en dépendant , ni même dans les Bois dts Particuliers , avec armes à feu , à peine de cent livres d'amende , & de punition corporelle, s'il y échefr .Voyez les articles 13 & 20 ci après, dans lefquels on trouvera un ample éclaircifle-* ment...

...du Roi, bois & buifTons en dépendant , même dans les Bois des Particuliers , avec armes à feu , à peine de cent livres d'amende & de punition corporelle, s'il y échoit. Art. 4 du tir. 30 de l'Ordonnance de 1669. Voyt^ AFFUT. Il eft défendu à tous Marchands,...

...forefts , bois & buiiïbns en dépendans, ny mefme dans les bois des particuliers , avec armes il feu ; à peine de cent livres d'amende, & de punition corporelle s'il y échet. i. De chajfer a feu.} Parceque cette cbaflc tend à dépeupler entièremenc une terre de gibier, ARTICLE...

...pratique dans les autres parties des fermes -, défend aux bouchers de les troubler dans leurs exercices , à peine de cent livres d'amende & de punition corporelle , s'il y échet. Un arrêt du confeil du 16 juillet 1719, a permis aux commis de faire vifites pareilles chez les charcutiers...

...Forefts , Bois & Buiflbns en dépendans , ny mefme dans les Bois des particuliers , avec armes à feu , à peine de cent livres d'amende , & de punition corporelle , s'il y efchet. V. Pourront néanmoins nos Sujets de la qualité requife par les Édits & Ordonnances , paflant...