Maximes générales sur les tailles, aydes et gabelles de France: Tirées des ordonnances, édits, declarations, arrests & reglemens

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Chez la veuve le Febvre, 1715 - 322 Seiten
 

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Beliebte Passagen

Seite 279 - Buiflbns en dépendans , ny mefme dans les Bois des particuliers , avec armes à feu , à peine de cent livres d'amende , & de punition corporelle , s'il y efchet.
Seite 148 - A quelques différences d'heure près, ce sont les prescriptions dela loi du 28 avril 1816 (art. 26). Les déclarations aux bureaux des barrières contiennent « la « quantité de vin, les noms, prénoms et surnoms de ceux « à qui il appartient, le lieu du cru, le lieu où il a été « chargé et celui où ils entendent le faire encaver ou expo...
Seite 114 - ParroiûTes de leur domicile aucun vin d'achapt, tant en gros qu'en détail , ni même le vin de leur crû, en détail, ni avoir des caves dans les Fauxbourgs de la Ville de Paris , à peine de confifcation du Vin , Se decentlivres d'amende ; art.
Seite 227 - Réglemens poftérieurs , défendent à tous voituners par terre & par eau , de conduire aucune boiiïbn fans lettres de voiture en bonne forme , à peine de confifcation , & de cent livres d'amende.
Seite 158 - Vendans vin en détail font obligez de declarer aux Commis toutes les fois qu'ils en feront requis, le prix du vin par eux vendu , & de...
Seite 262 - Tabacs dans leurs voitures fans la facture des Commis du Bureau du Tabac de leur demeure , à peine de confifcation...

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