 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII) - 1809 - 400 Seiten
...notre trésor. IV. La dette publique est déclarée dette de l'Empire. V. Les revenus actuels du Pape seront portés jusqu'à deux millions de francs ,...toute charge et redevance. VI. Les propriétés et palai'S du Saint Père ne seront soumis à aucune imposition, jurisdiction, visite, et jouiront , en... | |
 | Papal States - 1814 - 386 Seiten
...notre trésor. IV. La dette" publique est déclarée dette de l'Empire. V. Les revenus actuels du Pape seront portés jusqu'à deux millions de francs ,...imposition , jurisdiction, visite , et jouiront, en outre, d'imnumités spéciales. VII. Une consulte extraordinaire prendra, le i". Juin prochain , possession... | |
 | Italy - 1814 - 364 Seiten
...notre trésor. IV. La dette publique est déclarée dette de l'Empire. V. Les revenus actuels du Pape seront portés jusqu'à deux millions de francs, libres...Saint Père ne seront soumis à aucune imposition, juridiction , visite, et jouiront, en outre, d'immunités spéciales. VII. Une consulte extraordinaire... | |
 | M. L. - 1814 - 272 Seiten
...notre trésor. IV. La dette publique est déclarée dette de l'empire. V. Les revenus actuels du Pape seront portés jusqu'à deux millions de francs, libres...charge et redevance. VI. Les propriétés et palais du Saint-Père ne seront soumis à aucune imposition, juridiction, visite, et jouiront, en outre , d'immunités... | |
 | Alphonse de Beauchamp - 1814 - 422 Seiten
...notre trésor. IV. La dette publique est déclarée dette Je l'empire. V. Les revenus actuels du Pape seront portés jusqu'à deux millions de francs, libres de toute charge et redevance. VI.. I.es propriétés et palais du Saint-P«re ne seront soumis a aucune imposition, juridiction , visite,... | |
 | Alphonse de Beauchamp - 1815 - 484 Seiten
...dette de l'empire. V. Les revenus actuels du Pape seront portés jusqu'à, deux millions de lianes, libres de toute charge et redevance. VI. Les propriétés et palais du Saiut-Père ne seront soumis a aucune imposition, juridiction, visite , et jouiront , en outre , d'immunités... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 Seiten
...charge et redevance. Son Gouvernement et son administration seron réglés par un décret spécial. Art. VI. Les propriétés et palais du Saint Père ne seront...visite et jouiront en outre d'immunités spéciales. Art. VII. Une consulte extraordinaire prendra le 1 Juin prochain, possession, en notre nom'des Etats... | |
 | 1818 - 342 Seiten
...trésor. Art. IV. La dette publique est déclarée dette de l'empire. Art. V. Les revenus actuels du Pape seront portés jusqu'à deux millions de francs, libres de toute charge et redevance. Art. VI. Les propriétés et palais du SaintPère ne seront soumis à aucune imposition , juridiction,... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 Seiten
...gouvernement et son administration seront réglés par un décret spécial. III. « Les revenus du papeseront portés jusqu'à deux millions de francs, libres de toute charge et redevance. IV. «Une consulte extraordinaire prendra le i" juin prochain possession en notre nom des états du... | |
 | Jean Pierre Gallais - 1821 - 520 Seiten
...gouvernement et son administration seront réglés par un décret spécial. « III. Les revenus du pape seront portés jusqu'à deux millions de francs, libres de toute charge et redevance. « IV. Une consulte extraordinaire prendra le i er juin prochain possession en •„•• notre nom... | |
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V. Les revenus actuels du Pape seront portés jusqu'à deux millions de francs, libres de toute charge et redevance. VI. Les propriétés et palais du Saint Père ne seront soumis à aucune imposition, juridiction , visite, et jouiront, en outre, d'immunités... 
