Lois annotées, ou, Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc., avec notes historiques, de concordance et de jurisprudenceRecueil Sirey, 1849 |
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... ordinaires .- ( Art . 12 , 13 , 14 et 15 de la loi du 10 mai 1838 20,279,272 f II SECTION . - Dépenses facultatives ... ordinaires , pour paiement de diverses dépenses imputables sur les fonds généraux . Produit de droits de péage et de ...
... ordinaires .- ( Art . 12 , 13 , 14 et 15 de la loi du 10 mai 1838 20,279,272 f II SECTION . - Dépenses facultatives ... ordinaires , pour paiement de diverses dépenses imputables sur les fonds généraux . Produit de droits de péage et de ...
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... ordinaires ( sauf règlement définitif ) . 13,667,500 1,050,000 15 8,154 100,000 4,100,000 Dépenses extraordinaires . 64,297,484 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE . I Section . - Service ordinaire Il Section . - Travaux ...
... ordinaires ( sauf règlement définitif ) . 13,667,500 1,050,000 15 8,154 100,000 4,100,000 Dépenses extraordinaires . 64,297,484 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE . I Section . - Service ordinaire Il Section . - Travaux ...
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... ordinaires des bâtiments civils et édifices d'intérêt général Constructions et grosses réparations des palais nationaux et des bâtiments civils . Frais généraux , secours , etc. 530,000 43 Dépenses imputables sur le produit des centimes ...
... ordinaires des bâtiments civils et édifices d'intérêt général Constructions et grosses réparations des palais nationaux et des bâtiments civils . Frais généraux , secours , etc. 530,000 43 Dépenses imputables sur le produit des centimes ...
Inhalt
vant quil sera expliqué cidessous | 25 |
section et le recensement général au bureau central | 42 |
daprès lequel lélection des représentants aura lieu | 60 |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
15 mars 17 avril 1er projet 22 mars 24 février 24 juin Algérie amendement août Armand MARRAST ARRETE article ateliers nationaux autorise avril banque Bull bureau CAVAIGNAC cent centimes chargé de l'exécution chargé du pouvoir ci-dessus citoyens comité commerce Commission du Pouvoir conseil d'Etat Constitution crédit Décr département discussion dispositions électeurs élections électorale février garde nationale garde nationale mobile garde républicaine général Gouvernement provisoire juge juill juillet juin jury justice l'administration l'art l'article l'Assemblée nationale l'élection l'exécution du présent Ledru-Rollin législation liste Lois annotées maire mars Membres du Gouvernement ment ministre de l'intérieur ministre des finances municipal nationale a adopté NOM DU PEUPLE Odilon Barrot Pouvoir exécutif préfet présent arrêté présent décret Président de l'Assemblée promulgue publique rapport du ministre règlement relatif Représentants RÉPUBLIQUE FRANÇAISE scrutin séance section sera seront service Signé Suivent les noms suprà teneur suit tion toyens travaux tribunaux vote