 | 1870 - 756 Seiten
...proclamation publiée vers le milieu du mois d'août dernier, par les commandants-en-chef de ces armées : « 1° La juridiction militaire est établie par la présente....par les troupes allemandes à toute action, tendante à compromettre la sécurité de ces troupes, à leur causer des dommages ou à prêter assistance... | |
 | France. Sénat - 1870 - 560 Seiten
...Avons arrêté et arrêtons les dispositions suivantes que nous portons à la connaissance du public : 1 ° La juridiction militaire est établie par la...occupé par les troupes allemandes à toute action tendant à compromettre la sécurité de ces troupes, à leur causer des dommages ou à prêter assistance... | |
 | Gustave Rolin-Jaequemyns - 1870 - 88 Seiten
...proclamation publiée vers le milieu du mois d'août dernier, par les commandants-en-chef de ces armées : « 1° La juridiction militaire est établie par la présente. Elle sera appliquée dans toute l'élendue du territoire français occupé par les troupes allemandes à toute action, tendante à... | |
 | 1871 - 676 Seiten
...avons arrêté et arrêtons les dispositions suivantes que nous portons à la connaissance du public. 1) La juridiction militaire est établie par la présente....par les troupes allemandes à toute action tendante à compromettre la secvv rite de ces troupes, à leur causser des dommages ou à prêter assistance... | |
 | Achille Morin - 1872 - 618 Seiten
...On le voit, le cercle des faits 13 Proclamation publiée en août par les commandants en chef : « 1° La juridiction militaire est établie par la présente....par les troupes allemandes, à toute action tendante à compromettre la sécurité de ces troupes, à leur causer des dommages ou a prêter assistance à... | |
 | J. E. Dieuleveut - 1872 - 314 Seiten
...avons arrêté et arrêtons les dispositions suivantes, que nous portons à la connaissance du public. 1" La juridiction militaire est établie par la présente....occupé par les troupes allemandes, à toute action tendant à compromettre la sécurité de ces troupes, à leur causer des do:u images ou à prêter... | |
 | Jules Joseph Valfrey - 1872 - 350 Seiten
...connaissance du public : 1° La juridiction militaire est instituée par la présente. Elle sera établie dans toute l'étendue du territoire français occupé par les troupes allemandes à toute action tendant à compromettre la sécurité des troupes, à leur causer des dommages ou à prêter assistance... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 398 Seiten
...Avons arrêté et arrêtons les dispositions suivantes que nous portons à la connaissance du public : 1° La juridiction militaire est établie par la présente....occupé par les troupes allemandes à toute action tendant à compromettre la sécurité de ces troupes, à leur causer des dommages ou à prêter assistance... | |
 | Émile Delerot - 1873 - 362 Seiten
...arrêté et arrêtons les dispositions suivantes, que umi ; portons à la counaissance du public. « 1° La juridiction militaire est établie par la présente. Elle sera appliquée dans l'étendue du territoire français occupé par les troupes allemandes, à toute action tendant à compromettre... | |
 | B. Kr Grenander, Birger Kristoffer Grenander - 1877 - 114 Seiten
...arrêtons les dispositions suivantes que nous portons à la connaissance du public: l:o La jurisdiction militaire est établie par la présente. Elle sera...appliquée dans toute l'étendue du territoire français occupi par les troupes allemandes à toute action tendant à compromettr; la sécurité de ces troupes,... | |
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La juridiction militaire est établie par la présente. Elle sera appliquée dans toute l'étendue du territoire français occupé par les troupes allemandes à toute action tendant à compromettre la sécurité de ces troupes, à leur causer des dommages... 
