 | Belgium - 1885 - 418 Seiten
...le consentement des États souverains de qui ces territoires relèvent demeure réservé. ART. Hi. Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article IS seront... | |
 | 1898 - 986 Seiten
...routes, les chemins de fer ou les canaux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer il l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15, seront... | |
 | 1885 - 956 Seiten
...consentement des F.tats souverains de qui ces territoires relèvent demeure réservé. Art. 16. — Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'art. 15, seront considérés,... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 Seiten
...seront à tous égards soumis au au même régime que le fleuve dont ils sont tributaires. Art. 29. — Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui...but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou imperfections dela voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements... | |
 | 1885 - 788 Seiten
...ou canaux lateraux qui pourront etre etablis dans le but special de suppleer a l'innavigabilite on aux imperfections de la voie fluviale sur certaines...de ses affluents, embranchements et issues seront consideres, en leur qualite de moyens de communication, comme des dependances de ce fleuve et seront... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 Seiten
...devront être officiellement publiés dans chaque port. ART. III. Les routes de terre riveraines et les canaux latéraux qui pourront être établis dans...l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie d'eau sur certaines sections du parcours du Congo/Niger seront considérés, dans leur qualité de... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 Seiten
...rivières ainsi qu'aux lacs et canaux des territoires déterminés par l'article i'p, S 2 et 3. ART. I (). Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui...pourront être établis dans le but spécial de suppléer a l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 Seiten
...au même régime gué Je fleuve dont ils sont tributaires. 'tri. 29. Les routes, chemins de fer on canaux latéraux qui pourront être établis dans...affluents, embranchements et issues seront considérés, e» leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également... | |
 | Austria - 1886 - 490 Seiten
...le consentement des Etats souverains de qui ces territoires relèvent demeure réservé. Article 16. Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau, qui leur sont assimilés par l'article 15, seront... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 420 Seiten
...paragraphe 3 le consentement des Etats souverains de qui ces territoires relèvent demeure. réservé. . 16 Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15, seront... | |
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Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours... 
