DE L'EMPIRE FRANÇAIS. XI' SÉRIE. RÈGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS. PREMIER SEMESTRE DE 1860, CONTENANT LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL PARTIE PRINCIPALE. TOME XV. Nos 759815. PARIS. IMPRIMERIE IMPÉRIALE. M DCCC LX. TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DÉCRETS CONTENUS DANS LE TOME XV DE LA XI' SÉRIE 30. Idem. DECRET qui charge le préfet de police de la direction Décembre. DECRET qui affecte un terrain au service d'un port.... DECRET portant que la compagnie anglo-française des DECRET qui règle le cadre et les traitements du personnel 7. 761 Idem. Idem. Idem. DECRET qui autorise la fondation, à Saint-Sauveur (Deux- Idem. DECRET qui autorise la fondation, à Lacaune (Tarn), d'un Idem. Idem. Idem. DATES des lois et décrets. 8. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. 7 Déc. 1859. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux néces- 10. 14. 17. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 20. 21. DÉCRET qui autorise la fondation, à Puligny (Côte-d'Or), DECRET qui autorise l'école de pharmacie de Paris à ac- DECRET relatif au canal d'irrigation de Pierrelatte.... DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en DÉCRET qui autorise la fondation, à Campan (Hautes-Py- DECRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de men- Idem. Idem. Idem. Idem. 24. DECRET qui augmente le traitement des conducteurs des Idem. DÉCRET qui ouvre au budget du département de la ma- 28 Dec. 1859. DÉCRET qui fixe le nombre des offices d'avoué et d'huis sier de divers tribunaux..... DÉCRET qui autorise la concession de terrains.. DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en DÉCRET qui autorise le baron Goury à s'appeler, à l'avenir, DECRET portant répartition, par subdivisions de cha- DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, du com- DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, du com- DECRET qui ouvre un crédit représentant des sommes ver- XP Série. DECRET qui autorise M. Page à ajouter à son nom celui de DECRET qui autorise l'acquisition de bâtiments pour 1" SEMESTRE DE 1860. DECRET qui nomme M. Thouvenel ministre des affaires DECRET qui attribue un traitement aux membres du con- DECRET qui autorise la fondation, dans la commune du DÉCRET qui règle définitivement les recettes et les dé- DECRET qui autorise la consolidation des bons du trésor DECRET relatif à la reddition et au jugement des comptes DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1860, un crédit extra- DECRET qui autorise MM. Jacobé à ajouter à leur nom pa- DECRET qui autorise l'acceptation d'une donation.. |