Congrès de Paris |
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... - tantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal . Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préa- lable entre ces Puissances . ART . 28 . La Principauté de Servie continuera à 14.
... - tantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal . Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préa- lable entre ces Puissances . ART . 28 . La Principauté de Servie continuera à 14.
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... lieu en Servie sans un accord préalable entre les Hautes Puissances contractantes . ART . 30 . Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Sultan maintiennent , dans son intégrité , l'état de leurs possessions en Asie ...
... lieu en Servie sans un accord préalable entre les Hautes Puissances contractantes . ART . 30 . Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Sultan maintiennent , dans son intégrité , l'état de leurs possessions en Asie ...
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... lieu réciproquement sur le pied des règlements en vigueur avant la guerre ; et leurs sujets , en toute autre matière , seront respectivement traités sur le pied de la nation la plus favorisée . ART . 33 . La Convention conclue , en ce ...
... lieu réciproquement sur le pied des règlements en vigueur avant la guerre ; et leurs sujets , en toute autre matière , seront respectivement traités sur le pied de la nation la plus favorisée . ART . 33 . La Convention conclue , en ce ...
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... lieu , entre les neutres et les belligérants , à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il y a avantage , par conséquent , à établir une doctrine uniforme sur un point ...
... lieu , entre les neutres et les belligérants , à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il y a avantage , par conséquent , à établir une doctrine uniforme sur un point ...
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... lieu de préliminaires de paix . Après avoir échangé leurs idées sur ce point , les Plénipotentiaires , considérant que le protocole signé à Vienne le 1er février par les repré- sentants de l'Autriche , de la France , de la Grande ...
... lieu de préliminaires de paix . Après avoir échangé leurs idées sur ce point , les Plénipotentiaires , considérant que le protocole signé à Vienne le 1er février par les repré- sentants de l'Autriche , de la France , de la Grande ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
Aali-Pacha annexé au présent armées articles Baron de Bourqueney Baron de Brunnow bâtiments de guerre bâtiments légers belligérantes Chevalier de l'Ordre Commission Européenne Comte de Buol Comte de Cavour Comte de Clarendon Comte Orloff Comte Walewski rappelle Congrès de Vienne conséquence Convention Danube déclaration embouchures Firman frontière Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Grande-Bretagne et d'Irlande Hautes Parties contractantes Impérial du Medjidié l'Aigle-Rouge de Prusse l'Empire Ottoman l'évacuation l'Ordre des Saints l'Ordre Impérial Légion d'honneur lu et approuvé Majesté l'Empereur Majesté le Sultan Maurice et Lazare mer Noire Messieurs les Plénipotentiaires Noire Ordre du Bain Ordres étrangers Ottoman Pair du Royaume-Uni paragraphe Plénipotentiaires de l'Autriche Plénipotentiaires de Russie précédente séance Premier Plénipotentiaire première classe présent protocole présent Traité Principautés principes proposition Puissances contractantes rédaction règlements Reine du Royaume-Uni Saint-Étienne Saints Maurice Sardaigne sera seront sieur Signé stipulations Sublime Porte Suivent les signatures Traité de paix Traité général troupes Turquie ᎪᎡᎢ
Beliebte Passagen
Seite 32 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Seite 31 - La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3» La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4°...
Seite 23 - La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six.
Seite 56 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Seite 25 - Noire établi par les préliminaires consignés au protocole n° 1 , signé à Paris le 25 février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer, dans ce but, une convention spéciale; Et ont nommé à cet effet, savoir, etc...
Seite 11 - Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Seite 118 - Adoptée et consacrée par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie...
Seite 10 - Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales.
Seite 105 - Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européen.
Seite 75 - Principautés une administration indépendante et nationale; ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation.