Congrès de Paris |
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... bases à donner au rétablissement et à la consolidation de la paix , en assurant , par des garanties efficaces et réciproques , l'indépendance et l'intégrité de l'Empire Ottoman . A cet effet , Leurs dites Majestés ont nommé pour leurs ...
... bases à donner au rétablissement et à la consolidation de la paix , en assurant , par des garanties efficaces et réciproques , l'indépendance et l'intégrité de l'Empire Ottoman . A cet effet , Leurs dites Majestés ont nommé pour leurs ...
Seite 13
... Bucharest , avec un Commissaire de la Sublime Porte . Cette Commission aura pour tâche de s'enquérir de l'état actuel des Principautés et de proposer les bases de leur future organisation . ART . 24 . Sa Majesté le Sultan promet de 13.
... Bucharest , avec un Commissaire de la Sublime Porte . Cette Commission aura pour tâche de s'enquérir de l'état actuel des Principautés et de proposer les bases de leur future organisation . ART . 24 . Sa Majesté le Sultan promet de 13.
Seite 37
... bases de négo- ciations consignées dans le document annexé audit protocole , et que ses dispositions remplissent l'objet qui serait atteint par un acte destiné à fixer les préliminaires de paix , conviennent que ce même protocole et son ...
... bases de négo- ciations consignées dans le document annexé audit protocole , et que ses dispositions remplissent l'objet qui serait atteint par un acte destiné à fixer les préliminaires de paix , conviennent que ce même protocole et son ...
Seite 43
... bases générales . M. le Comte de Clarendon appuie cet avis et indique que l'ordre à suivre , dans l'examen définitif , devrait être fixé par l'importance des matières . Les Plénipotentiaires de Russie , de Sardaigne et de Turquie ...
... bases générales . M. le Comte de Clarendon appuie cet avis et indique que l'ordre à suivre , dans l'examen définitif , devrait être fixé par l'importance des matières . Les Plénipotentiaires de Russie , de Sardaigne et de Turquie ...
Seite 50
... bases déjà consenties . M. le Comte Walewski , prenant acte de l'adhésion des Plénipoten- tiaires de Russie , rend témoignage aux dispositions conciliantes dont ils ont fait preuve dans cette séance , aussi bien en ce qui concerne Kars ...
... bases déjà consenties . M. le Comte Walewski , prenant acte de l'adhésion des Plénipoten- tiaires de Russie , rend témoignage aux dispositions conciliantes dont ils ont fait preuve dans cette séance , aussi bien en ce qui concerne Kars ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
Aali-Pacha annexé au présent armées articles Baron de Bourqueney Baron de Brunnow bâtiments de guerre bâtiments légers belligérantes Chevalier de l'Ordre Commission Européenne Comte de Buol Comte de Cavour Comte de Clarendon Comte Orloff Comte Walewski rappelle Congrès de Vienne conséquence Convention Danube déclaration embouchures Firman frontière Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Grande-Bretagne et d'Irlande Hautes Parties contractantes Impérial du Medjidié l'Aigle-Rouge de Prusse l'Empire Ottoman l'évacuation l'Ordre des Saints l'Ordre Impérial Légion d'honneur lu et approuvé Majesté l'Empereur Majesté le Sultan Maurice et Lazare mer Noire Messieurs les Plénipotentiaires Noire Ordre du Bain Ordres étrangers Ottoman Pair du Royaume-Uni paragraphe Plénipotentiaires de l'Autriche Plénipotentiaires de Russie précédente séance Premier Plénipotentiaire première classe présent protocole présent Traité Principautés principes proposition Puissances contractantes rédaction règlements Reine du Royaume-Uni Saint-Étienne Saints Maurice Sardaigne sera seront sieur Signé stipulations Sublime Porte Suivent les signatures Traité de paix Traité général troupes Turquie ᎪᎡᎢ
Beliebte Passagen
Seite 32 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Seite 31 - La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3» La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4°...
Seite 23 - La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six.
Seite 56 - En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.
Seite 25 - Noire établi par les préliminaires consignés au protocole n° 1 , signé à Paris le 25 février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer, dans ce but, une convention spéciale; Et ont nommé à cet effet, savoir, etc...
Seite 11 - Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Seite 118 - Adoptée et consacrée par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie...
Seite 10 - Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales.
Seite 105 - Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Sardaigne déclarent la Sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européen.
Seite 75 - Principautés une administration indépendante et nationale; ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation.