PROTOCOLE N° IX. Séance du 14 mars 1856. Présents: les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Russie, de la Sardaigne, de la Turquie. Le protocole de la séance précédente est lu et approuvé. M. le Comte Orloff annonce que le tracé de délimitation entre la Russie et l'Empire Ottoman, en Europe, fixé par le Congrès dans sa séance du 10 mars, a obtenu l'approbation de sa Cour. Le Congrès reprend l'examen de la rédaction des articles concernant les Principautés et destinés à figurer au Traité de paix, préparée par la Commission, dont M. le Baron de Bourqueney, en qualité de rapporteur, a donné communication au Congrès dans la précédente séance. Chaque paragraphe de cette rédaction fait l'objet d'une discussion à laquelle participent tous les Plénipotentiaires, et, après avoir été amendée sur deux points, elle est adoptée par le Congrès dans les termes sui vants : a Aucune protection exclusive ne sera dorénavant exercée sur les Principautés Danubiennes. Il n'y aura ni garantie exclusive, ni droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures. Elles continue « ront à jouir, sous la suzeraineté de la Sublime Porte et sous la garantie Européenne, des priviléges et immunités dont elles sont en possession. « Dans la révision qui aura lieu des lois et statuts aujourd'hui a << vigueur, la Sublime Porte conservera auxdites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. a ་ a . Pour établir entre elles un complet accord sur cette révision, une Commission spéciale, sur la composition de laquelle s'entendront les Hautes Parties contractantes, se réunira sans délai à Bucharest, avec un « commissaire de la Sublime Porte. Cette Commission aura pour tâche de s'enquérir de l'état actuel des « Principautés et de proposer les bases de leur future organisation. Sa Majesté le Sultan convoquera immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. a « Une instruction du Congrès réglera les rapports de la Commission « avec ces Divans. ་་ « Prenant en considération l'opinion émise par les deux Divans, la Commission transmettra sans retard, au siége actuel des Conférences, son propre travail. L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée par une Convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contractantes; et un « Hatti-Schériff, conforme aux stipulations de la Convention, constituera " « définitivement l'organisation de ces provinces, placées désormais sous la garantie collective de toutes les Puissances signataires. Il y aura une force armée nationale organisée dans le but de main « tenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune " « entrave ne saurait être apportée aux mesures extraordinaires de défense « que les Principautés, d'accord avec la Sublime Porte, seraient appelées « à prendre pour repousser toute agression étrangère. « Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou com promis, les Puissances garantes s'entendront avec la Sublime Porte sur « les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une in«tervention armée ne saurait avoir lieu sans une entente préalable entre aces Puissances. » M. le Premier Plénipotentiaire de Turquie fait remarquer que, ses instructions ne lui permettant pas d'adhérer définitivement à cette rédaction, il réserve l'approbation de sa Cour, qu'il sollicitera par voie télégraphique. Messieurs les Membres de la Commission qui a préparé le travail dont le Congrès vient de s'occuper sont chargés de vouloir bien se réunir pour élaborer le projet d'un texte devant être également inséré au Traité, et fixant les dispositions qui devront être prises, s'il y a lieu, au sujet de la Servie. M. le Premier Plénipotentiaire de la France dit qu'il y a lieu de convenir des termes dont on fera usage dans le Traité pour constater l'entrée de la Turquie dans le concert Européen, et donne lecture d'un projet en deux articles. M. le Premier Plénipotentiaire de la Turquie pense qu'il conviendrait de s'en tenir à la rédaction qu'il avait proposée aux Conférences de Vienne, et la soumet au Congrès. Sur la proposition de M. le Comte Walewski, le Congrès décide qu'une Commission, composée d'Aali-Pacha et de Messieurs les Seconds Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Russie et de la Sardaigne, se réunira le plus tôt possible pour préparer un projet de rédaction de toutes les stipulations du traité de paix, en tenant compte des résolutions consignées aux protocoles, et renvoie à cette Commission les projets présentés par MM. les premiers Plénipotentiaires de la France et de la Turquie sur l'admission de l'Empire Ottoman dans le droit public Européen. M. le Comte Walewski annonce qu'en réponse à la communication qu'il a été chargé de faire parvenir à Berlin, comme organe du Congrès, l'avis que la Prusse, se rendant à l'invitation qui lui a été adres il a reçu sée, a nommé pour ses Plénipotentiaires M. le Baron de Manteuffel, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, et M. le Comte de Hatzfeldt, Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près la Cour de France. (Suivent les signatures.) PROTOCOLE N° X. re séance du 18 mars 1 1856. Présents: les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Russie, de la Sardaigne, de la Turquie. Le protocole de la précédente séance est lu et approuvé. MM les Plénipotentiaires de la Russie et de la Turquie présentent le projet de convention concerté entre eux, et relatif au nombre et aux dimensions des bâtiments légers que les Puissances riveraines entretiendront dans la mer Noire, pour la police de cette mer et la sûreté de leurs côtes. Après en avoir examiné les termes, le Congrès, trouvant ce projet conforme aux bases qui en ont été posées dans les préliminaires, décide que la copie, déposée et parafée par MM. les Premiers Plénipotentiaires de la Russie et de la Turquie, sera annexée au présent protocole. La Commission de rédaction, par l'organe de son rapporteur M. le Baron de Bourqueney, rend compte de ses travaux. En cette qualité, M. le Second Plénipotentiaire de la France expose que la Commission s'est occupée, en premier lieu, de l'ordre dans lequel les différentes stipulations seront insérées au traité, et il ajoute qu'elle a adopté la distribution suivante : Rétablissement de la paix; Évacuation des terri |