Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (L. S.) Signé A. Walewski. (L. S.) Signé Bourqueney. (L. S.) Signé CLARENDON. (L. S.) Signé CAVOUR. (L. S.) Signé DE VILLAMARINA. (L. S.) Signé AALI. (L. S.) Signé MEHEMMED-DJEMIL. CONVENTION RELATIVE AU NOMBRE ET A LA FORCE DES BÂTIMENTS DE GUERRE QUE LES PUISSANCES RIVERAINES ENTRETIENDRONT DANS LA MER NOIRE. AU NOM DE DIEU TOUT-PUISSANT. Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan, prenant en considération le principe de la neutralisation de la mer Noire établi par les préliminaires consignés au protocole no 1, signé à Paris, le vingt-cinq février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'Elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer, dans ce but, une Convention spéciale, et ont nommé à cet effet: Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies: Le sieur Alexis, Comte Orloff, son Aide de Camp général et Général de cavalerie, Commandant du quartier général de Sa Majesté, Membre du Conseil de l'Empire et du Comité des Ministres; décoré des deux Portraits en diamants de Leurs Majestés feu l'Empereur Nicolas et l'Empereur Alexandre II; Chevalier de l'Ordre de Saint-André en diamants et des Ordres de Russie, Grand-Croix de l'Ordre de SaintÉtienne d'Autriche de première classe, de l'Aigle-Noir de Prusse en diamants, de l'Annonciade de Sardaigne, et de plusieurs autres Ordres étrangers, Et le sieur Philippe, Baron de Brunnow, son Conseiller privé, son En voyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près la Confédération Germanique et près Son Altesse Royale le Grand-Duc de Hesse, Chevalier de l'Ordre de Saint-Wladimir de première classe, de Saint-Alexandre Newski enrichi de diamants, de l'Aigle-Blanc, de Sainte-Anne de première classe, de Saint-Stanislas de première classe, Grand-Croix de l'Aigle-Rouge de Prusse de première classe, Commandeur de l'Ordre de Saint-Étienne d'Autriche, et de plusieurs autres Ordres étrangers; Et Sa Majesté Impériale le Sultan, Mouhammed-Emin-Aali-Pacha, Grand Vezir de l'Empire Ottoman, décoré des Ordres Impériaux du Medjidié et du Mérite de première classe, Grand Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur, de SaintÉtienne d'Autriche, de l'Aigle-Rouge de Prusse, de Sainte-Anne de Russie, des Saints Maurice et Lazare de Sardaigne, de l'Étoile-Polaire de Suède, et de plusieurs autres Ordres étrangers, Et Mehemmed-Djemil-Bey, décoré de l'Ordre Impérial du Medjidié de seconde classe, et Grand-Croix de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, son Ambassadeur extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur des Français, accrédité en la même qualité près Sa Majesté le Roi de Sardaigne; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ARTICLE PREMIER. Les Hautes Parties contractantes s'engagent mutuellement à n'avoir dans la mer Noire d'autres bâtiments de guerre que ceux dont le nombre, la force et les dimensions sont stipulés ci-après. ART. 2. Les Hautes Parties contractantes se réservent d'entretenir chacune, dans cette mer, six bâtiments à vapeur de cinquante mètres de longueur à la flottaison, d'un tonnage de huit cents tonneaux au maximum, et quatre bâtiments légers à vapeur ou à voile, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. ART. 3. La présente Convention, annexée au Traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six. (L. S.) Signé ORLOFF. (L. S.) Signé BRUNNOW. (L. S.) Signé MEHEMMED-DJEMIL. CONVENTION RELATIVE AUX ILES D'ALAND. AU NOM DE DIEU TOUT-PUISSANT. Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, voulant étendre à la mer Baltique l'accord si heureusement rétabli entre Elles en Orient, et consolider par là les bienfaits de la paix générale, ont résolu de conclure une Convention, et nommé à cet effet: Sa Majesté l'Empereur des Français: Le sieur Alexandre, Comte Colonna Walewski, Sénateur de l'Empire, Grand Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur, Chevalier Grand-Croix de l'Ordre équestre des Séraphins, Grand-Croix de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, décoré de l'Ordre Impérial du Medjidié de première classe, etc., etc., etc., son Ministre et Secrétaire d'État au département des Affaires étrangères, Et le sieur François-Adolphe, Baron de Bourqueney, Grand-Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur et de l'Ordre de Léopold d'Autriche, décoré du portrait du Sultan en diamants, etc., etc., etc., son Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique; Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande: Le très-honorable George-Guillaume-Frédéric, Comte de Clarendon, |