 En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article 4 du présent traité, et pour mieux assurer la liberté de la navigation du Danube, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies consent à la rectification de sa frontière en Bessarabie....  Archives diplomatiques - Seite 301866Vollansicht - Über dieses Buch
 | 1837 - 636 Seiten
...légers aux embouchures du Danube. Art. 20. En échange des Tilles, ports et territoires enumeres dan&. l'article 4 du présent traité, et pour mieux assurer la liberté de Га navigation du Danube, S. Majesté l'Empereur de toutes les Russies consent à la rectification... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 Seiten
...territoires, enumeres dan» l'Article 4 da présent Traité, et pour mieux assurer la liberté de Ь navigation du Danube, Sa Majesté l'Empereur de toutes...de la Mer Noire, à un Kilomètre à l'Est du lac Bonrna-Sob, rejoindra perpendiculairement la route d'Afcerman, suivra celte route jusqu'au Val de Trajan,... | |
 | 1852 - 1366 Seiten
...libre navigation du Danube est garantie par les Puissances contractantes, et, pour mieux l'assurer, l'Empereur de toutes les Russies consent à la rectification de sa frontière de Bessarabie. Une commission, nommée par les susdites Puissances, sera chargée de faire exécuter... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 Seiten
...légers aux embouchures du Danube. ART. 20. En échange des villes, ports et territoires énu-. mères dans l'article 4 du présent Traité , et pour mieux...Bessarabie. La nouvelle frontière partira de la mer Noire, a un kilomètre à l'est du lac Bourna-Sola, rejoindra perpendiculairement la route d'Akerman, suivra... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 Seiten
...légers aux embouchures du Danube. ART. 20. » En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article 4 du présent traité, et pour mieux...à la rectification de sa frontière en Bessarabie. i La nouvelle frontière partira de la mer Noire, à un kilomètre à l'est du lac Bourna Sola, rejoindra... | |
 | 1856 - 660 Seiten
...légers aux embouchures du Danube. ART. 20. — En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article 4 du présent traité, et pour mieux...la navigation du Danube, Sa Majesté l'Empereur de tontes les Russief consent à la rectification de sa frontière en Bessarabie. La nouvelte frontière... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 Seiten
...embouchures du Danube. ART. 20. En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article l\ du présent traité, et pour mieux assurer la liberté...navigation du Danube, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russics consent à la rectification de sa frontière en Bessarabie. La nouvelle frontière partira... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 Seiten
...batiments légers aut embouchures du Danube. » En écbange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article 4 du présent traité, et pour mieux assurer la liberté de la navigation du Danube, Su Majesté l'Empereur de toutes les tin-- sies consent à la rectification de sa frontière en Bessarabie.... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 Seiten
...aux » embouchures du Danube. Art. 20. » En échange des villes, ports et teiritoires énu» mérés dans l'article 4 du présent Traité, et pour » mieux assurer la liberté de la navigation du Da.» nube, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies » consent à la rectification de sa frontière... | |
 | Jean Henri Schnitzler, Johann Heinrich Schnitzler - 1856 - 738 Seiten
...dont voici la teneur : ART. 20. «En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'art. 4 du présent traité, et pour mieux assurer la liberté de la navigation du Danube , SM l'Empereur de toutes les Russies consent à la rectification de sa frontière en Bessarabie. oLa... | |
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