 Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra sans retard, au siège actuel des conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée par une convention...  Archives diplomatiques - Seite 281866Vollansicht - Über dieses Buch
 | 1837 - 636 Seiten
...Commission transmettra, sans retard, au siège actuel des Conférences, le résultat de sou propre travail. L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera...Paris entre les Hautes Parties contractantes ; et un hatti-chérifF, conforme aux stipulations de la Convention, constituera définitivement l'organisation... | |
 | 1854 - 882 Seiten
...transmettra sans relard, au siège actuel des conférences, le résultat de son propre travail. » L'entente finale avec la puissance suzeraine sera...Paris entre les hautes parties contractantes ; et un halfishérif, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 Seiten
...Commission transmettra sans retard, an siège actuel des Conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la Puissance Suzeraine, sera...Paris entre les Hautes Parties contractantes; et un llalli -Che riff, conforme aux stipulations de la Convention, constituera dé« Fonoentionenô fïipttlaîioner,... | |
 | 1856 - 660 Seiten
...Commission transmettra, sans retard, au siège actuel des conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la puissance suzeraine sera...Paris entre les hautes parties contractantes; et un battichériff, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 Seiten
...Commission transmettra, sans retard, au siége actuel des Conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera...Paris entre les Hautes Parties contractantes; et un Hatti-Chériff, conforme aux stipulations de la Convention, constituera définitivement l'organisation... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 Seiten
...Commission transmettra, sans retard , au siège actuel des Conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera...Paris entre les Hautes Parties contractantes; et un hattichériff, conforme aux stipulations de la Convention, constituera définitivement l'organisation... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 Seiten
...Commission transmettra sans retard au siége actuel des conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la Puissance suzeraine, sera...Paris entre les Hautes Parties contractantes ; et un Hatti-scheriff, conforme aux stipulations de la Convention , constituera définitivement l'organisation... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 Seiten
...nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. Art. 25 L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera...Paris entre les Hautes Parties contractantes ; et un Hatti-chériff , conforme aux stipulations de la Convention, constituera définitivement l'organisation... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 Seiten
...transmettra, sans retard, au siége actuel des Conférences, « le résultat de son propre travail. « L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera...Paris entre les Hautes Parties contractantes, et « un Hatti-Schériff, conforme aux stipulations de la convention, consti« tuera définitivement l'organisation... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 Seiten
...sans retard, au siége actuel des Conférences , le résultat de son propre travail. L'entente fmale avec la Puissance suzeraine sera consacrée par une...Paris entre les Hautes Parties contractantes; et un Hatti-Chériff, conforme aux stipulations de la Convention , constituera définitivement l'organisation... | |
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