Archives diplomatiques, Band 2Amyot, 1866 |
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... séance l'objet d'une nouvelle discussion . ANNEXE AU PROTOCOLE N ° 1 . Développement du premier point . 1. Les Principautés danubiennes de Moldavie , Valachie et Serbie continueront à relever de la Sublime - Porte en vertu des anciennes ...
... séance l'objet d'une nouvelle discussion . ANNEXE AU PROTOCOLE N ° 1 . Développement du premier point . 1. Les Principautés danubiennes de Moldavie , Valachie et Serbie continueront à relever de la Sublime - Porte en vertu des anciennes ...
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... séance . En se livrant à l'examen comparé des premiers paragraphes des deux textes , on a apporté quelques changements à la rédaction primi- tive du baron Prokesch . Au second paragraphe , M. le Plénipotentiaire de France a voté pour la ...
... séance . En se livrant à l'examen comparé des premiers paragraphes des deux textes , on a apporté quelques changements à la rédaction primi- tive du baron Prokesch . Au second paragraphe , M. le Plénipotentiaire de France a voté pour la ...
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... séance . ANNEXE A AU PROTOCOLE N ° 2 . Principautés de Moldavie et de Valachie . Les immunités dont jouissent ces Provinces , et qui leur sont assu- rées par des hatti - schérifs formels , peuvent se résumer en ces termes : Liberté du ...
... séance . ANNEXE A AU PROTOCOLE N ° 2 . Principautés de Moldavie et de Valachie . Les immunités dont jouissent ces Provinces , et qui leur sont assu- rées par des hatti - schérifs formels , peuvent se résumer en ces termes : Liberté du ...
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... séance du 17 de ce mois a été lu et approuvé . Il a été reconnu que les pièces annexées au dit Protocole sous Litt . A et B renfermaient des éléments précieux qui pourraient être utilisés lorsque le moment de commencer ses travaux ...
... séance du 17 de ce mois a été lu et approuvé . Il a été reconnu que les pièces annexées au dit Protocole sous Litt . A et B renfermaient des éléments précieux qui pourraient être utilisés lorsque le moment de commencer ses travaux ...
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... séance du 25 février 1856 . ( Extrait . ) M. le comte Walewski , après avoir exposé l'ordre des travaux auxquels la Conférence doit se livrer , émet l'avis de déclarer que le Protocole signé à Vienne le 1er février tiendra lieu de ...
... séance du 25 février 1856 . ( Extrait . ) M. le comte Walewski , après avoir exposé l'ordre des travaux auxquels la Conférence doit se livrer , émet l'avis de déclarer que le Protocole signé à Vienne le 1er février tiendra lieu de ...
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19 août acte actuel administration allemands Altesse ANNEXE armements Assemblées autrichien baron Bismarck Boyards Bucharest Cabinet Christian IX comité commun comte Walewski Confédération Conférence conformément Congrès conséquence considération Constantinople constitution Convention du 19 Cour suzeraine Danemark Danube déclaration délibérations dépêche devoir Diète germanique dispositions district Divans ad hoc duchés électeurs entente États fédérale firman garantie Gastein Gouvernement impérial Gouvernement prussien Gouvernement royal Grande-Bretagne guerre Holstein Hospodars institutions intérêts Jassy l'acte l'Allemagne l'article l'Assemblée élective l'Autriche l'Hospodar l'union Lauenbourg législation loi électorale lois Majesté membres Mensdorff ment mesures ministre Moldavie nation nationale ottoman paix pays Plénipotentiaire politique Porte présent prince Alexandre-Jean prince Couza Principautés Principautés de Moldavie Principautés-Unies principe projet proposition Protocole provinces Prusse Puissances garantes question réforme règlements représentants Roumains Russie S. M. l'Empereur Sardaigne Saxe Schleswig Schleswig-Holstein séance sera seront session seul stipulations Sublime-Porte Sultan tion Tirgoviste Traité Traité de Londres trône troupes Turquie Valachie valaque Vienne vœux vote
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Seite 151 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Seite 11 - Porte s'engage à conserver auxdites principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte , de législation , de commerce et de navigation, Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés.
Seite 31 - Principautés, une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère.
Seite 28 - Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances.
Seite 35 - Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction du congrès réglera les rapports de la commission avec ces divans.
Seite 30 - En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article 4 du présent traité, et pour mieux assurer la liberté de la navigation du Danube, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies consent à la rectification de sa frontière en Bessarabie. La nouvelle frontière partira de la mer Noire, à un kilomètre à l'est du lac Bourna Sola, rejoindra perpendiculairement la route d'Akerman...
Seite 28 - Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra sans retard, au siège actuel des conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée par une convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contractantes...
Seite 30 - Les habitants de ce territoire jouiront des droits et privilèges assurés aux principautés, et, pendant l'espace de trois années, il leur sera permis de transporter ailleurs leur domicile, en disposant librement de leurs propriétés.
Seite 109 - Hospodar, mais elle ne pourra avoir lieu que par suite de leur commun accord, et il en sera donné avis à la Cour suzeraine. Sur la proposition des inspecteurs, les Hospodars pourront également réunir, en tout ou en partie, les milices en camp de manœuvres ou pour les passer en revue.
Seite 22 - Valachie seront désormais réunies en une seule Principauté, ou si elles continueront à posséder une administration séparée. M. le Premier Plénipotentiaire de la France pense que la réunion des deux Provinces répondant à des nécessités révélées par un examen attentif de leurs véritables intérêts, le Congrès devrait l'admettre et la proclamer.