Archives diplomatiques, Band 2Amyot, 1866 |
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... choses ne devait priver ces Provinces d'aucun des avantages dont elles avaient joui jus- qu'ici sous les rapports administratif , financier et commercial . MM . les Plénipotentiaires de France et de Grande - Bretagne ont dé- claré que ...
... choses ne devait priver ces Provinces d'aucun des avantages dont elles avaient joui jus- qu'ici sous les rapports administratif , financier et commercial . MM . les Plénipotentiaires de France et de Grande - Bretagne ont dé- claré que ...
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... choses sur la base des quatre principes connus , il a émis l'opinion que du moment que la Prusse adhère à ces principes , rien ne devrait s'opposer à sa participation aux délibérations qui ont pour objet leur développement . Lord John ...
... choses sur la base des quatre principes connus , il a émis l'opinion que du moment que la Prusse adhère à ces principes , rien ne devrait s'opposer à sa participation aux délibérations qui ont pour objet leur développement . Lord John ...
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... choses dans un intérêt général d'ordre public et de civilisation . 3. Détermination arrêtée de commun accord de consulter les vœux du pays , quant au maintien ou à la modification du Règlement qui constitue la base de son organisation ...
... choses dans un intérêt général d'ordre public et de civilisation . 3. Détermination arrêtée de commun accord de consulter les vœux du pays , quant au maintien ou à la modification du Règlement qui constitue la base de son organisation ...
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... choses , la Porte confirme de nouveau les priviléges et immunités dont lesdites Principautés ont joui sous sa suzeraineté , depuis les capitulations qui leur ont été accordées par les Sultans Ba- jazet I et Mahmoud II . Elle veut leur ...
... choses , la Porte confirme de nouveau les priviléges et immunités dont lesdites Principautés ont joui sous sa suzeraineté , depuis les capitulations qui leur ont été accordées par les Sultans Ba- jazet I et Mahmoud II . Elle veut leur ...
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... choses qui portera plus ou moins atteinte aux droits souve- rains de la Turquie , fera relâcher les liens qui les attachent à l'Empire , et fera perdre , par conséquent , et pour l'Empire et pour les Princi- pautés , cette force morale ...
... choses qui portera plus ou moins atteinte aux droits souve- rains de la Turquie , fera relâcher les liens qui les attachent à l'Empire , et fera perdre , par conséquent , et pour l'Empire et pour les Princi- pautés , cette force morale ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
accord acte actuel administration adopté affaires allemands Altesse août appel articles Assemblées aujourd'hui aura Autriche avant avons bases Cabinet choses Commission commun complétement comte Confédération Conférence conformément conseil conséquence considération Convention corps Cour d'après d'autres déclaration délibérations demande dépêche députés derniers devant devoir Diète dispositions Divans doit donner duchés également élective électorale établi États exprimer fédérale force forme garantie général Gouvernement guerre haute Holstein Hospodars impérial institutions intérêts j'ai jour jusqu'à l'article l'Assemblée l'Autriche l'Empereur l'État l'ordre l'union lieu lois Majesté manière mars membres ment mesures mettre ministre mois Moldavie moyens nation nationale nécessaire nouvelle ottoman paix passé pays Plénipotentiaire Porte pourra pouvoir premier présent prince Principautés pris projet proposition propre Protocole provinces Prusse prussien Puissances qu'une question rapport réforme règlements relations représentants respectifs réunis Roumains royal Russie séance sentiments sera seront seul Signé situation Sublime-Porte suite suivant sujet tion Traité trouve Turquie Valachie Vienne vœux vote
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Seite 151 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Seite 11 - Porte s'engage à conserver auxdites principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte , de législation , de commerce et de navigation, Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés.
Seite 31 - Principautés, une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense que, d'accord avec la Sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère.
Seite 28 - Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances.
Seite 35 - Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction du congrès réglera les rapports de la commission avec ces divans.
Seite 30 - En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article 4 du présent traité, et pour mieux assurer la liberté de la navigation du Danube, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies consent à la rectification de sa frontière en Bessarabie. La nouvelle frontière partira de la mer Noire, à un kilomètre à l'est du lac Bourna Sola, rejoindra perpendiculairement la route d'Akerman...
Seite 28 - Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra sans retard, au siège actuel des conférences, le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la Puissance suzeraine sera consacrée par une convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contractantes...
Seite 30 - Les habitants de ce territoire jouiront des droits et privilèges assurés aux principautés, et, pendant l'espace de trois années, il leur sera permis de transporter ailleurs leur domicile, en disposant librement de leurs propriétés.
Seite 109 - Hospodar, mais elle ne pourra avoir lieu que par suite de leur commun accord, et il en sera donné avis à la Cour suzeraine. Sur la proposition des inspecteurs, les Hospodars pourront également réunir, en tout ou en partie, les milices en camp de manœuvres ou pour les passer en revue.
Seite 22 - Valachie seront désormais réunies en une seule Principauté, ou si elles continueront à posséder une administration séparée. M. le Premier Plénipotentiaire de la France pense que la réunion des deux Provinces répondant à des nécessités révélées par un examen attentif de leurs véritables intérêts, le Congrès devrait l'admettre et la proclamer.