En ayant l'honneur de vous informer, M..., par ordre de Sa Majesté Impériale, que la Sublime-Porte ne doute pas que vous ne veuillez encore une fois peser mûrement ces considérations dans toute leur valeur, et donner ainsi une nouvelle preuve de la sollicitude que vous avez mise jusqu'ici à consolider les rapports de bonne harmonie qui unissent les deux augustes cours, je saisis cette occasion, etc., etc. Signé: AALI.

Rupture des relations diplomatiques entre la Turquie et les représentants de la France, de la Prusse, de la Russie et de la Sardaigne, le 5 août 1857.

Ordre d'Aali-Pacha au caïmakan de Moldavie, de suspendre la convocation da Divan ad hoc jusqu'à nouvel ordre, 5 août 1857.

Manifeste du Comité central de Bueharest en date
du 15 août 1857.

En vertu des anciens droits de notre pays, droits consacrés par les Capitulations que nos princes moldaves et valaques ont conclues avec la Sublime-Porte, et en conséquence du Traité de Paris du 18/30 mars 1856, voulant conserver dans toute leur intégrité ces droits de nos ancêtres, qui forment les bases de notre autonomie, et respecter en même temps les droits de suzeraineté de la Sublime-Porte, stipulés par lesdites Capitulations, nous pouvons résumer ainsi nos vœux :

1o Garantie de notre autonomie et de nos droits internationaux, tels qu'ils ressortent des Capitulations des années 1393, 1460 et 1513; conclus entre les pays roumains et la puissance suzeraine; de plus, neutralité du territoire moldo-valaque;

2o Union de la Valachie et de la Moldavie en un seul État et sous un seul Gouvernement;

3° Prince étranger héréditaire, qui serait choisi dans une dynastie régnante de l'Europe, et dont les héritiers, nés dans le pays, seraient élevés dans la religion du pays;

4° Gouvernement représentatif avec une seule assemblée générale, selon les anciens usages. Cette assemblée serait le produit d'un corps électoral, formé d'après un système assez large pour que les intérêts de toutes les classes de la société y fussent représentés.

Telles sont les bases sur lesquelles nous croyons qu'il est possible d'établir l'organisation politique des deux Principautés roumaines.

Les réformes intérieures seraient faites par l'assemblée générale, composée d'après le principe exposé au quatrième point et qui se réunirait après l'établissement de la future constitution des deux pays.

Toutefois, nous déclarons que notre profession de foi peut se résumer dans ces principes:

Respect du droit de propriété, de quelque nature que ce soit;
Égalité de tous les Roumains devant la loi;

Liberté individuelle et liberté du travail pour le paysan.

Convaincus que, sur les quatre bases ci-dessus spécifiées, repose l'existence politique et nationale de notre patrie, nous, soussignés, investis du droit électoral, devant confier le sort du pays à des députés au Divan ad hoc, nous engageons à ne donner nos suffrages qu'à ceux-là seulement qui, avant le jour du scrutin, auront déclaré, par écrit, qu'ils adhèrent à ces quatre bases, qu'ils les soutiendront en toute conscience, et voteront, dans le Divan ad hoc, à visage découvert et non par bulletin secret.

Les membres des comités réunis :

Présidents: C. CREZZULESCO;

- L. CALENDAROGLOU.

Vice-présidents: A. GOLESCO; C. BOSIANO; - N. CHRISTOU.

Membres P. POENARIO; J. J. PHILIPPESCO; E. PREDESCO; G. IORANO; P. J. CERNETESCO; J. PENESCO;-N. NENOVICZ; C. RACOVIZZA; A. ORESCO; COSTAPHOROU; KIRILOV; - KouLOGLOU;A. PETRESCO;- G. ROMANOV; - POLICHRONIADI.

Bucharest, 3/15 août 1857.

Dépêches d'Aali-Pacha au caimacan de Moldavie, au sujet de nouvelles élections en date des 24 et 31 août 1857.

Constantinople, le 24 août 1857.

La Sublime-Porte, en vertu d'une entente établie entre elle et les six puissances consignataires du Traité de Paris, vous ordonne :

1° D'annuler les élections qui ont eu lieu dans cette province; 2o De reviser les listes électorales sur la base suivante, savoir : l'application des interprétations données en Valachie à quelques points douteux du Firman électoral, dans les cas absolument identiques, sauf les cas particuliers à la Moldavie.

3° De procéder aux nouvelles élections, à l'expiration de quinze jours, à dater de la réception de cet ordre.

Constantinople, 31 août 1857.

Monsieur le Prince, ma dépêche télégraphique du 24 de ce mois vous a fait connaître la résolution prise par la Porte, en conséquence d'une entente entre elle-même et les six autres puissances qui ont signé le Traité de Paris, pour annuler les élections de la Moldavie.

Par votre dépêche du 25, nous avons appris quelle promptitude vous avez mise à exécuter l'ordre de S. M. le Sultan.

Je n'ai rien à ajouter relativement aux instructions données dans mon message indiqué ci-dessus.

Quant au mode d'exécution, je juge aussi de mon devoir de faire connaître à Votre Excellence l'opinion réelle de la Sublime-Porte sur la question.

Avant tout, j'ai l'honneur de vous informer que le Gouvernement impérial est aussi jaloux de ses droits imprescriptibles et est aussi déterminé à les maintenir, qu'il a à cœur de remplir les devoirs qui résultent de ses engagements.

La Sublime-Porte ne peut donc pas avoir d'autre désir que de voir accomplir, avec la plus grande droiture et la plus grande fidélité, la partie de ses engagements dont l'exécution est confiée à des autorités qui tiennent d'elle leur mandat.

Nous sommes d'opinion qu'afin de réaliser ce désir, Votre Excellence ne peut faire mieux que de suivre littéralement les instructions du Firman relatives aux élections, avec les interprétations qui lui ont été données pour la Valachie, instructions dont l'application a été décrétée par toutes les puissances, dans des circonstances semblables, en Moldavie. De cette façon, la responsabilité de Votre Excellence sera à couvert, et la Sublime-Porte sera extrêmement charmée d'apprendré que vous avez rempli ses intentions.

La Porte, monsieur le Prince, compte, dans cette importante affaire, sur votre dévouement aux intérêts de l'Empire en général et à ceux de la Principauté en particulier.

Signé: AALI.

Élections en Moldavie, le 10 septembre 1857.

Note circulaire d'Aali-Pacha aux Agents diplomatiques de la Turquie à l'étranger.

Constantinople, 23 septembre 1857.

Je vous envoie comme annexe la copie d'une dépêche que nous avons adressée au caïmacan de la Moldavie immédiatement après l'annulation des élections. Le contenu de ce document vous permettra d'apprécier la loyauté avec laquelle la Porte satisfait à ses engagements.

Le Gouvernement impérial, par sa dépêche ministérielle du 14 octobre 1856, et par ses déclarations postérieures et précédentes, n'a pas manqué de faire connaître avec la même loyauté aux augustes Puissances signataires du Traité de Paris, ses vues relatives à la question des Principautés danubiennes. Nous sommes convaincus que les hautes Puissances qui, par l'acte solennel du Congrès de Paris, ont proclamé à la face du monde le grand intérêt qu'elles prennent au maintien de l'intégrité et de l'indépendance de l'Empire, sauront gré à la Sublime-Porte de chercher à leur démontrer le côté de cette question qui touche à ce grand intérêt devenu européen.

Le Gouvernement de S. M. le Sultan est loin de suspecter la pureté des intentions d'aucune des Puissances envers lui, ni de croire qu'en défendant plutôt telle opinion que telle autre, elles aient d'autre désir que d'assurer le triomphe du principe indiqué ci-dessus. Si nous revenons fréquemment sur ce sujet, c'est simplement par le motif que, de même que nous sommes les plus directement intéressés dans la question, de même nous désirons éclairer nos alliés et ne pas les laisser dans l'ignorance de l'opinion arrêtée de la Sublime-Porte sur une question qui tend à porter une grave atteinte à ses droits légitimes, droits qui sont consacrés par le temps et des documents irréfutables, et détruire toute impression défavorable que des centaines de publications, disséminées par le parti adverse, peuvent avoir produite sur les esprits des Gouvernements ou des nations.

Une nouvelle et franche déclaration de la Porte nous paraît d'autant plus opportune que, depuis l'annulation des élections de la Moldavie, les clubs quasi révolutionnaires de la Valachie ont provoqué un sensible découragement parmi les habitants de la Moldavie et de la Valachie qui naguère osaient montrer quelque peu le courage de leur opinion.

Des Assemblées élues sous de tels auspices ne sont ni ne peuvent être d'une nature à inspirer à la Sublime-Porte aucune grande confiance qu'elles respecteront ses droits. Par conséquent, en même temps

que le Gouvernement impérial se tient dans les limites du Traité du 30 mars, il juge de son devoir de réitérer la déclaration rappelée du 14 octobre, et de déclarer franchement que, quel que puisse être le désir exprimé par les Divans ad hoc relativement à l'union des deux Principautés, la Sublime-Porte, en s'appuyant sur le texte du Traité de Paris, texte en vertu duquel l'arrangement final de l'organisation définitive des Principautés doit dépendre entièrement d'une entente entre la Sublime-Porte et les autres Puissances qui ont signé le Traité, se sent absolument obligée de maintenir sa décision sous ce rapport.

Nous espérons sincèrement que cette décision, basée sur des raisons qui sont d'une importance vitale pour la Turquie, sera appréciée par les Puissances auxquelles nous nous adressons avec la plus grande confiance. Nous sommes convaincus que leur justice et leur équité viendront à notre aide dans cette importante matière.

Je me hâte d'ajouter que nous n'avons pas l'intention d'exclure, par cette restriction, toute idée de l'assimilation des lois administratives qui peuvent se concilier avec les droits de notre auguste maître et avec le maintien de la séparation politique des deux provinces.

La bonne entente qui a été heureusement établie entre toutes les Puissances signataires du Traité de Paris, relativement aux affaires des provinces en question, est pour nous une autre garantie que ces affaires seront réglées d'une manière satisfaisante. Comme Puissance co-signataire du Traité, nous ne pouvons trop vivement désirer que cette bonne entente se maintienne.

Vous êtes autorisé à lire cette dépêche au Ministre des affaires étrangères et à lui en laisser une copie.

Signé: AALI.

Elections en Valachie, le 26 septembre 1857.

Ouverture du Divan de Moldavie, le 4 octobre 1857.

Ouverture du Divan de Valachie, le 11 octobre 1857.

Acte de reconnaissance envers les puissances garantes, voté par l'ex-divan de Moldavie dans sa séance du 19 octobre 1857.

Aujourd'hui, 7 octobre (vieux style) de l'an 1857, l'Assemblée ad hoc de Moldavie, instituée en vertu du Traité de Paris pour exprimer