PRUSSE.

Réponse du comte de Bismarck à l'adresse présentée au Roi par le syndicat de la corporation des marchands de Berlin, en faveur de la conservation de la paix.

S. M. le Roi a daigné me faire remettre, sans l'accompagner d'une haute résolution, l'adresse qui lui a été présentée par le syndicat de la corporation des marchands de Berlin. Que MM. les Signataires soient convaincus que le gouvernement du Roi mettra toute la sollicitude que son devoir lui impose à conserver au pays les bienfaits de la paix.

D'après l'art. 48 de la constitution, la décision de la paix et de la guerre appartient au Roi seul. La sagesse de Sa Majesté, à laquelle s'est adressé, avec confiance, le syndicat, et le cœur paternel du Souverain, fournissent donc la garantie la plus certaine que la prospérité du pays ne sera pas exposée aux vicissitudes de la guerre, à moins que l'honneur et l'indépendance de la Prusse et de l'Allemagne ne le demandent impérieusement.

Le Gouvernement ne va pas jusqu'à croire, ainsi que le pensaient MM.les Membres du syndicat, qu'une guerre ne serait justifiée que si elle était entreprise dans le but de donner une base plus large au développement des intérêts économiques du pays. Si cependant les dangers que pourraient courir les biens suprêmes de la patrie ci-dessus indiqués, forçaient le Roi à appeler le peuple prussien aux armes, le gouvernement du Roi aurait la ferme conviction que toutes les classes. rempliraient avec empressement et avec joie leurs devoirs envers la patrie, et que MM. les Membres du syndicat de la corporation des marchands de Berlin donneraient aujourd'hui comme dans le passé l'exemple du dévouement et des sacrifices.

Berlin, le 19 avril 1866.

Singé DE BISMARCK.

Dépêche du comte de Bismarck au baron de Werther, en réponse à la dépêche autrichienne du 18 avril, proposant le désarmement simultané.

Berlin, le 21 avril 1860.

« Votre Excellence trouvera ci-jeinte une copie de la dépêche de M. le comte de Mensdorff que M. le comte de Karolyi m'a lue et laissée

en mains. Les mesures militaires ordonnées par S. M. le Roi avaient uniquement pour but, ainsi que Votre Excellence a eu l'occasion de le déclarer à plusieurs reprises au Cabinet impérial, de remettre l'équiìibre dans les préparatifs de guerre, équilibre qui, dans la manière de voir du Gouvernement royal, avait été dérangé par le fait qu'un grand nombre de corps de troupes disséminés dans différentes provinces de la monarchie autrichienne avaient opéré des mouvements destinés à diminuer, et très-considérablement pour bon nombre d'entre eux, les distances qu'ils auraient eu à franchir, en cas de guerre, pour arriver à la frontière prussienne.

« Ce motif ayant seul provoqué les armements prussiens, il allait de soi que Sa Majesté prêterait volontiers les mains à ce que les mesures de précaution prises fussent suspendues aussitôt et au fur et à mesure que leurs causes seraient écartées par le Gouvernement impérial. C'est dans ce sens que, d'après les ordres de S. M. le Roi, j'autorise Votre Excellence à déclarer à M. le Ministre des Affaires étrangères d'Au triche que le Gouvernement royal accueille avec satisfaction la proposition contenue dans la dépêche de M. le comte de Mensdorff du 18 avril.

• Conformément à cette déclaration, aussitôt que le Gouvernement du Roi aura reçu la communication authentique que S. M. l'Empereur a ordonné de cesser les mouvements de troupes se prêtant à une préparation de guerre contre la Prusse, S. M. le Roi ordonnera immédiatement la réduction des parties de l'armée dont l'effectif a été augmenté depuis le 27 mars.

«

Sa Majesté veut que cet ordre soit exécuté au fur et à mesure et dans les mêmes délais qui seront employés en réalité pour la diminution correspondante des préparatifs de guerre dans l'armée autrichienne. Au sujet de la mesure et des délaisdans lesquels cette diminution doit se faire, le Gouvernement du Roi attend des communications plus précises, en temps et lieu, du cabinet impérial pour pouvoir suivre pas à pas, dans son propre désarmement, le désarmement de l'Autriche. Le Gouvernement du Roi suppose aussi que les armements militaires commencés par d'autres gouvernements allemands seront contremandés, et qu'une reprise de ces armements ne lui donnera pas un nouveau sujet à des mesures de précautions militaires. Il se prononcera dans ce sens auprès des différentes cours, et il attend du Gouvernement impérial que, dans l'intérêt de la paix, il emploie son influence dans le même sens.

Votre Excellence est priée de porter le contenu de cette Note à la connaissance de M. le comte de Mensdorff, et de lui en laisser copie, s'il le désire.

AUTRICHE.

Déclaration faite par l'Autriche dans la séance de la Diète
germanique du 21 avril 1866.

Le Gouvernement autrichien vote pour le renvoi de la proposition présentée, le 9 de ce mois, à une commission qui devra être nommée à cet effet, car il est prêt en tout temps à participer de nouveau à la très-importante œuvre d'une réforme de la constitution fédérale allemande.

Le représentant autrichien aura, en se réservant toute déclaration ultérieure, à joindre à ce vote les observations suivantes, motivées par la situation de l'affaire dans le moment actuel.

Au lieu même où siége cette haute assemblée, les propres paroles de S. M. l'Empereur ont rendu un témoignage auguste, il n'y a pas longtemps, du besoin d'un développement, conforme à l'esprit du temps, de la constitution générale de l'Allemagne. Un projet, mûrement examiné et rigoureusement coordonné, d'une transformation des institutions fédérales, a prouvé alors la sincérité sérieuse et le caractère bienfaisant pour toute la nation allemande, de l'initiative impériale. Tous les confédérés de l'Empereur, les princes et villes libres de l'Allemagne, S. M. le Roi de Prusse seul excepté, ont participé aux délibérations sur ce projet, et leur concours généreux a conduit à une entente qui, si la puissante voix de la Prusse ne lui avait pas été refusée, aurait introduit un élément populaire dans la vie fédérale, et marqué le début d'un développement fécond et digne de l'Allemagne du principe fédératif.

La Prusse ne s'appuya alors sur aucune contre-proposition. Elle se borna, dans cette déclaration du 22 septembre 18631, à laquelle se réfère la proposition présentée actuellement, et à laquelle le cabinet autrichien répondit par un mémorandum du 30 octobre de la même année, à subordonner à certaines conditions préliminaires la coopération de la Prusse aux délibérations relatives à la réforme de la Confédération. Bien loin d'exposer un système coordonné dans son ensemble, ces conditions préliminaires ne semblaient avoir alors d'autre but pratique que celui d'une négociation vis-à-vis des propositions autrichiennes.

1. Voir Archives, 1864, tome I, page 454. 2. Voir Archives, 1864, tome I, page 458.

Maintenant, c'est le Gouvernement prussien qui vient inviter la Diète à mettre de nouveau en délibération la réforme fédérale. Quelle que soit la situation des choses en Allemagne au moment où cela se fait, le Gouvernement impérial ne se soustraira pas, comme cela a déjà été dit, à l'obligation d'examiner sans prévention les propositions de la Prusse. Mais il doit faire remarquer que les réformes que le Gouvernement prussien considère comme salutaires et réalisables, n'apparaissent pas même dans leurs traits les plus généraux, la proposition présentée le 9 de ce mois se bornant, sous ce rapport, à déclarer qu'aujourd'hui encore la Prusse maintient le point de vue auquel elle s'est placée dans la déclaration mentionnée, du 22 septembre 1863.

La cour de Berlin a évidemment pris cette résolution importante, sans avoir complétement tiré au clair le but définitif d'une révision de la constitution fédérale allemande, et sans avoir en conséquence arrêté les propositions qui, à son avis, doivent faire l'objet d'une entente entre les gouvernements et d'un arrangement entre ceux-ci et l'assemblée qui doit émaner d'élections populaires directes. Mais il faudra que la haute Diète connaisse avant tout ces propositions avant d'entrer de nouveau dans une délibération qui, suivant qu'elle est dirigée vers des buts justes ou faux, aura des conséquences salutaires ou funestes, et par suite, la cour impériale ne pourra donner pour le moment à son représentant d'autre instruction, si ce n'est que la Diète doit attendre, avant toute mesure ultérieure, les propositions du gouvernement prussien.

Du reste, les considérants sur lesquels s'appuie sa proposition dans un moment où la première loi de la Confédération, la loi de la paix fraternelle entre ses membres, paraît vouloir refuser ces effets, au profond regret de la cour impériale, ne dissipent pas les graves appréhensions de l'explosion d'une lutte funeste qui n'ont pas été épargnées aux amis de la patrie. Il est d'autant plus important pour le gouvernement de S. M. l'Empereur François-Joseph de constater, chaque fois que l'occasion s'en présente, que la responsabilité d'avoir soulevé ces appréhensions ne saurait lui incomber, et il est obligé de voir aussi une occasion pareille dans les développements de la déclaration prussienne du 9 de ce mois. La pensée d'une menace contre la Prusse se poursuit à travers tout cet exposé; le gouvernement prussien va même jusqu'à déclarer, au milieu de ses confédérés, qu'il ne croit pas trouver une protection suffisante dans l'article 11 de l'acte fédéral, le même article que l'Autriche et presque tous les gouvernements fédéraux viennent d'invoquer vis-à-vis de la Prusse pour sauvegarder la paix fédérale. Et pourtant le gouvernement impérial avait repoussé, déjà avant la présentation de la proposition prussienne du 9, par une déclaration solennelle, la supposition qu'il y eût à craindre de la part

de l'Autriche une violation de l'article 11 de l'acte fédéral ou de l'article 19 de l'acte final de Vienne.

Il répète, par ces présentes, au sein de la Diète fédérale, cette déclaration donnée à Berlin, le 31 mars, en priant la haute assemblée d'en vouloir déposer une copie dans ses actes. Il peut d'ailleurs ajouter avec satisfaction que depuis la cour de Berlin aussi s'est prononcée dans un sens rassurant sur ses intentions, et que par suite on peut avoir l'espoir que cette pleine sûreté du maintien de la paix intérieure, qui forme une loi inviolable du pacte fédéral, et sans doute aussi la condition préliminaire la plus sérieuse et la plus urgente d'une délibération fructueuse et inspirée par une bienveillance réciproque sur la réforme fédérale, sera rendue à la patrie allemande. S'il est dit dans la proposition du 9 de ce mois que la situation tendue actuelle, entre l'Autriche et la Prusse, détruit les conditions qui seules rendent possible l'entière exécution des dispositions de la constitution fédérale, on pourra répondre avec plus de droit que tant que cette tension n'aura pas trouvé sa solution dans l'esprit des traités fédéraux et dans la reconnaissance sincère des intérêts généraux de l'Allemagne, elle suspendra la possibilité d'une délibération fructueuse sur la révision de la constitution fédérale.

Le représentant autrichien n'a qu'à ajouter, en terminant, que son très-haut Gouvernement s'est approprié la protestation générale qu'il a cru de son devoir d'élever personnellement déjà contre quelquesunes des assertions concernant l'Autriche, de la déclaration prussienne du 9 de ce mois.

SAXE ROYALE.

Déclaration faite par la Saxe, dans la séance de la Diète germanique du 21 avril 1866.

Le gouvernement saxon n'a pas tardé à faire de la proposition présentée à la Diète, dans la dernière séance, par le gouvernement prussien, l'objet d'un examen sérieux et, par suite, il croit devoir donner la déclaration suivante :

Dans une réponse faite, récemment, au gouvernement prussien, le gouvernement saxon n'avait pas dissimulé que le moment actuel ne lui semblait pas opportun pour entreprendre une réforme fédérale. Il a néanmoins déclaré en même temps que si l'impulsion de cette réforme était donnée, il entrerait dans la délibération sur cette grave