Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique: sur lesquels sont établis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souverains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelle, Band 7F.A. Brockhaus, 1857 |
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... inscription 1 Dans le Bulletin des lois de France , de l'année 1853 N ° 46 , se trouve à la suite de la convention , le texte de cet Annexe . 1852 portant ces mots : Consul de Sardaigne , ou FRANCE ET SARDAIGNE . 9 - ...
... inscription 1 Dans le Bulletin des lois de France , de l'année 1853 N ° 46 , se trouve à la suite de la convention , le texte de cet Annexe . 1852 portant ces mots : Consul de Sardaigne , ou FRANCE ET SARDAIGNE . 9 - ...
Seite 280
... trouve dans les conditions pour en jouir . ART . XX . Le remboursement par la Belgique du droit perçu sur la navigation de l'Escaut par le gouvernement des Pays - Bas , en vertu du § 3 de l'article IX du traité du 19 Avril 1839 , est ...
... trouve dans les conditions pour en jouir . ART . XX . Le remboursement par la Belgique du droit perçu sur la navigation de l'Escaut par le gouvernement des Pays - Bas , en vertu du § 3 de l'article IX du traité du 19 Avril 1839 , est ...
Seite 297
... trouve autorisé de la part de son auguste maître à déclarer , en correspondance d'une déclaration analogue du gou- vernement de Son Altesse Impériale et Royale l'archiduc grand - duc de Toscane , ce qui suit : Les navires appartenant au ...
... trouve autorisé de la part de son auguste maître à déclarer , en correspondance d'une déclaration analogue du gou- vernement de Son Altesse Impériale et Royale l'archiduc grand - duc de Toscane , ce qui suit : Les navires appartenant au ...
Seite 322
... trouve cet arrangement nécessaire . ART . XII . Le présent traité ayant été conclu et dûment signé , il sera obligatoire et fidèlement observé par les États - Unis d'Amérique et le Japon , ainsi que par les citoyens et les sujets de ...
... trouve cet arrangement nécessaire . ART . XII . Le présent traité ayant été conclu et dûment signé , il sera obligatoire et fidèlement observé par les États - Unis d'Amérique et le Japon , ainsi que par les citoyens et les sujets de ...
Seite 497
... trouve étre décoré ) , son mi- nistre et secrétaire d'État au département des affaires étrangères , Et le sieur François - Adolphe , baron de Bourqueney ( suivent les divers ordres dont il se trouve étre décoré ) , son envoyé extraordi ...
... trouve étre décoré ) , son mi- nistre et secrétaire d'État au département des affaires étrangères , Et le sieur François - Adolphe , baron de Bourqueney ( suivent les divers ordres dont il se trouve étre décoré ) , son envoyé extraordi ...
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Abgaben Accession agents consulaires alte Parti contraenti altra altri altro andere anderen articles Artikel auch Autorità AUTRICHE Bangkok bastimenti bâtiments belge Belgique Brême Bremen British subjects buques caso Centner citoyens commercio consuls et vice-consuls consuls généraux country dazio Déclaration échangée deren déserteurs diritti doganale douane English États ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE forem freien Gebiete Gebietstheilen Gegenstände gouvernement Government Grande-Bretagne Hannover hautes parties contractantes Herzogthum irgend Königlich kontrahirenden Staaten kontrahirenden Theile Landes leggi Lübeck Maestà marchandises nation nationaux navigation navires Norvége oder ogni Oldenburg paese Paraguay Paraná pays Pays-Bas plénipotentiaires ports potranno pourront présent traité presente trattato Preussen Prusse quali ratifications réciproque des malfaiteurs Regierung Regno république dominicaine respectifs rispettivi Russie sarà saranno Sardaigne sardes Schiffe sera seront Siamese signée sind soll sollen sowie Staates Stato stipulations sudditi Suède sujets Theile Toscane traité de commerce Treaty Vereins Verkehr Vertrag vessels vice-consuls vice-consuls et agents Waaren Zoll Zollverein
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Seite 133 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Seite 13 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Seite 507 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Seite 284 - No duties of tonnage, harbour, pilotage, lighthouse, quarantine, or other similar or corresponding duties of whatever nature or under whatever denomination, levied in the name or for the profit of the Government, public functionaries, private individuals, Corporations, or establishments of any kind, shall be imposed in the ports of the...
Seite 337 - States and of the islands aforesaid, for the purpose of drying their nets and curing their fish ; provided that in so doing they do not interfere with the rights of private property or with the fishermen of the United States, in the peaceable use of any part of the said coasts in their occupancy for the same purpose.
Seite 43 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Seite 499 - L'Acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.
Seite 504 - La présente convention , annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Seite 204 - Néanmoins, si le déserteur avait commis, en outre, quelque délit à terre, son extradition pourra être différée par les autorités locales, jusqu'à ce que le tribunal compétent ait dûment statué sur le dernier délit, et que le jugement intervenu ait reçu son entière exécution. Il est également entendu que les marins ou autres individus faisant partie de l'équipage, sujets du Pays où la désertion a eu lieu, sont exceptés des stipulations du présent article.
Seite 293 - Grande, as provided in the fifth article of the treaty of Guadalupe Hidalgo ; thence, as defined in the said article, up the middle of that river to the point where the parallel of 31° 47' north latitude crosses the same ; thence due west one hundred miles ; thence south to the parallel of 31° 20...