403

Délits forestiers. 22 février 1869..

Convention d'extradition. 29 novembre 1869..

Convention Assistance judiciaire. — 14 mars 1870..

Belgique. Arrangement. Chômage des rivières. -10 décembre 1841.. 68 III 1036 Convention de poste. 3 décembre 1857.

Traité de commerce.

Convention de navigation. — 1er mai 1861.

Convention. Propriété littéraire.

Conv. Ch. de fer de Charleville à Moralmié.

Conv. add. Commerce au 1er mai 1861.- 12 mai 1863..... 63

.....

Conv. Ch. de fer de Tournay à Lille.
Convention. Poste. 27 février 1865...
Transmission des valeurs-papiers.-28 fév. 1865.
Echange des mand. de poste. 1er mars 1865...

Article additionnel. Poste.
Convention. Chemin de fer.

Extradition.

---

--

1er mai 1861.

203

1er mai 1861.

25 sept. 1865...

15 janvier 1866.

29 avril 1869..

Chemin de fer de Dunkerque à Hazebrouck.

25 novembre 1869..

--

Ch. de fer d'Anzin à Péruwelz.- 18 mars 1870..
10 juillet 1847..

Brême. Convention d'extradition.

Brésil. Convention consulaire. 10 décembre 1860..
Brunswick, Accession. Conv. litt. du 2 août 1862.

-

Chili. Convention. Extradition des malfaiteurs. 11 avril 1860.....
Chine. Traité. Amitié et commerce.

24 septembre 1844....

Convention additionnelle à 27 juin 1858. - 25 octobre 1860..

Danemark. Garantie du Slesvig.

66

| 358 || 8 | | |

I

307 II 248

262

264

286

64 I

228

67 IV 1423

69

=

27 février 1863...

46 IV 370

Séquestres maritimes de 1823 et 1824.- 15 fév. 1862.

Traité. Délimitation.. 14 avril 1862.....
Convention additionnelle. Délimitation.

Conv. Surveillance des chemins de fer.
Traité. Commerce. - 18 juin 1865...

Délimitation. - 26 mai 1866........

Acte additionnel, Délimitation. 26 mai 1866

États-Romains. (Voir ci-dessous SAINT-SIÉGE.)

États-Unis. Convention. Marques de fabrique. — 16 avril 1869.......

Francfort. Convention littéraire. 18 avril 1865...
Grande-Bretagne. Traité d'extradition. - 13 février 1843..
Grande-Bretagne. Convention d'extradition. - 28 mai 1852..

63 IV 98

66 I 178

66 I 305

Convention de poste. 1er juillet 1861.

Convention. Propriété littéraire. — 19 juillet 1863.......

Hesse-Darmstadt. Convention d'extradition. 25 janvier 1833....... 73 I 323
Convention de propriété littéraire. 14 juin 1863. 65 IV 199

Hesse-Hambourg. Accession. Conv. litt, du 2 août 1862.
Italie. Convention. Chemin de fer. 7 mai 1862.

Navigation. 13 juin 1862.

Propriété littéraire.

Consulaire.

29 juin 1862.

26 juillet 1862.

17 janvier 1863..

-21 avr. 1863.

III

11

Dette pontificale. - 7 décembre 1866..
Tunnel des Alpes. — 3 fevrier 1868..
Poste. 3 mars 1869....

64 III 247

IV 23

15 sept. 1864... 63 I

5

Assistance judiciaire. 19 février 1870.. Japon. Arrangement. Difficultés. 20 juin 1864... Convention de commerce. - 23 juin 1866..

Landoumas. Traité de cession.

Assistance judiciaire. -22 mars 1870...... 70 II 408

Madagascar. Traité. Commerce.

12 septembre 1862...

Traité. Paix et commerce.

- 8 août 1868..

Maroc. Convention. Phare du cap Spartel. - 31 mai 1865..
Mecklembourg-Schwerin. Convention d'extradition.

63 III 319

69 II 658

66 III 172

26 janv. 1847.. 73 I 326 9 juin 1865....... 65 IV 184 26 janvier 1846.. 73 I 328

--

Accession. Conv. littéraire du 9 juin 1865.

24 août 1865....

Mexique. Traité. Réclamations financières. - 12 novembre 1853.

Access. à conv. lit. du 2 août 1862.-5 mai 1865.

Paraguay. Traitė. Amitié et commerce. -9 août 1862.

Pays-Bas. Traité. Commerce et navigation —7 juillet 1865.

3 juillet 1865...

11 juillet 1866.

Convention consulaire.

-

11 juillet 1866..

Propriété littéraire. 11 juillet 1866.

Prusse. Convention additionnelle. Poste. 3 juillet 1865..

Echange de mandats de poste.

E

Chemin de fer de Sarreguemines à Sarrebruck.-18 juil. 1867 70 I 278
Convention additionnelle. Idem.
Armistice et capitulation de Paris. 28 janvier 1871....
Conv. Ravitaillement par chemins de fer. — 28 janvier 1871..
Annexe. Conv. du 28 janvier 1871. - 29 janvier 1871.......
Convention militaire. Démarcation dans le nord. 31 jan-
vier 1871......

Convention. Rétablissement des télégraphes. - 2 février 1871.
Règl. Service télég, entre Paris et Versailles. - 2 février 1871.
Accord postal. 3 fevrier 1871.......

Conv. add. à 31 janvier 1871.5 février 1871...

Evacuat. des blessés par ch. de fer. - 11 février 1871.
Suspension d'armes de Belfort. 13 février 1871.....
Reddition de Belfort. 13 février 1871........
Conv. add. Armistice. Doubs, Jura, Côte-d'Or, Belfort.
15 février 1871.....

Prusse. Convention. Occupation de Paris. -26 février 1871......

26 février 1871....

Préliminaires de paix. — 26 février 1871.....
Conv, add. Prolongation de l'armistice.
Conv. Évacuation rive gauche de la Seine.
Convention suppl. Évacuat, de Versailles.

Conv. Service postal dans les départ. occupés. — 10 mars 1871.
Exéccut, des prélimin du 26 fév. 1871. — 11 mars 1871.

73 I 6

9

14

- 4 mars 1871...

47

6 mars 1871...

48

58

69

73

74

83

81

132

165

171

178

180

19

253

343

339

360

361

Délimit, de la zone autour de Langres. 30 mars 1872.
Archives de l'Académie de Strasbourg. · 26 avril 1872.
Actes de l'état civil. Alsace-Lorraine. — 4 juin 1872...
Payement des trois derniers milliards.
Délimitation. Frontière à Avricourt.

24 août 1872.. entre Raon-lez-l'Eau et Raon-sur-Plaine. -31 août 1872.....

Reuss-Ainée. Accession à conv. litt du 2 août 1862.

11 mars 1865.

Russie. Convention. Propriété littéraire. - 6 avril 1861.
Saint-Siege.

Poste. 11 juillet 1865....

Propriété littéraire.

Traité. Commerce et navigation.

61 III 337

| | 25 568 | 5 ||

Sardaigne. Traité. Cession de la Lombardie. -10 novembre 1859..... 61

Cession de la Savoie ét de Nice. 24 mars 1860...
Convention. Dėlimitation. - 7 mars 1861......

Saxe-Altenbourg. Accession à convention littéraire du 2 août 1862.
-18 mars 1864....

Saxe-Cobourg-Gotha. Accession à convention littéraire du 2 août 1862.

63 IV
I

Saxe-Meiningen. Access. à conv. litt. du 2 août 1862. 6 avril 1863. 65 III 11 Saxe-Royale. Convention d'extradition. — 28 avril 1830..........

Convention. Propriété littéraire. 26 mai 1865... Saxe-Weimar. Acces. à conv. litt. du 2 août 162.- 26 avril 1865...

18281

73

I 316

65 III

52

Schwarzbourg-Rudolstadt. Accession. Conv. littér. du 2 août 1862. 5 mai 1863.....

Schwarzbourg-Sondershausen, Acces. Conv, litt, du 2 août 1862.
8 avril 1865...

Siam. Traitė. Royaume de Cambodge.
Convention. Vins et spiritueux.
Suède-et-Norvége. Traité. Commerce.

15 juillet 1867

7 août 1867..

14 février 1865..

Navigation. 14 février 1865.

Convention. Poste. 31 octobre 1867.

Convention d'extradition.

...

Conv. d'extrad, des malfaiteurs.-27 décembre 1869. 70

Suisse. Conv. Rapports de bon voisinage.

Traitė. Vallée des Dappes. 11 décembre 1862..............

Convention. Télégraphes.

1er décembre 1863.

Traité. Commerce. - 30 juin 1864....

Établissement des nationaux.

Convention. Propriété littéraire. — 30 juin 1864.

Rapports de voisinage. 30 juin 1864..

Convention de Genève. Blessés.

720

397

I

269

-

22 août 1864.

281

421

Poste. 22 mars 1865......

Mandats de poste.

Touaregs. Convention. Amitié et commerce.

Tour et Taxis. Convention. Poste.

Tunis. Convention financière.

4 avril 1868..

Turquie. Traité de commerce. 29 avril 1861..
Uruguay. Arrangement. Commerce et navigation.

༄།།

7 juillet 1865... 63

- 26 septembre 1867. 68 II 598

6 février 1864..... 73
29 juillet 1864..

10 juillet 1854..

Acces. Conv. litt. du 2 août 1862.-26 &ævr. 1: 66...

Wurtemberg. Convention d'extradition. 25 janvier 1833.

Autriche, Bavière. Limites. Munich.
Autriche, Hesse-Darmstadt, Prusse. Arrang. territoriaux. Francfort.
30 juin 1816......

Pays-Bas, Prusse. Limites. Francfort. 8 novembre 1816.
Grande-Bretagne, Pays-Bas. Possessions des Pays-Bas. Francfort. -
16 novembre 1816..

Autriche, Pays-Bas. Arrang. territoriaux. Francfort.- 12 mars 1817.
Pays-Bas, Russie.

401

402

Grèce, Turquie. Traité de délimitation. Constantinople.-9 juillet 1832. 62 IV 407