Pays-Bas, Accession à 16 juillet 1863. Péage de l'Escaut.-2 oct. 1868, 69 I 222 Bade, Bavière, France, Hesse-Darmstadt, Pays-Bas, Prusse. Conven tion. Navigation du Rhin. 17 octobre 1868.... Commission européenne du Danube. Protocole. -29 octobre 1868..... IV 1397 II 548 Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Convention. Démolition des forteresses belges. 14 décembre 1831.. 67 III 1237 Allemagne-du-Nord, Bade, Bavière, Hesse. Wurtemberg. Convention. Art. addition. aux constitutions de l'Empire. 22 avril 1815. 14 août 1830.. Sénatus-Consulte. Gouvernement impérial. —7 novembre 1852.. Modifications à 14 janvier. Ordre de succession au trône. 70 II 569 580 589 604 610 18 novembre 1852... Décret. Ministres sans portefeuilles. 24 novembre 1860. Sénatus-Consulte. Déclarations. Allemagne, Autriche, Bade, etc. Taxes télégraphiques. -22 juil. 1898. 69 Belgique, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Raffinage des sucres.- 20 no- Autriche, Italie, Suisse. Taxes télégraphiques. 30 décembre 1868.. 69 IV 1438 Expulsion réciproque des sujets, - 30 mai 1868. Belgique. Propriété littéraire. 31 mai 1861.. 61 III 211 68 1168 1167 69 I 172 61 III 211 - 11 avril 1863. 24 décembre 1867.. Sauveteurs d'engins de pèche. Chômage annuel des rivières. 23 février 1868. Bréme. Rapatriement des malades. 20 octobre 1866.. Hesse-Darmstadt. Arrestation des malfaiteurs. — 10 avril 1869. Italie. Priviléges réciproques aux sujets. Taxes télégraphiques. Mecklembourg-Schwerin. Commerce. 15 février 1868.... Oldenbourg. Extradition. - 5 mai 1868.. Prusse. Arrestation provisoire des malfaiteurs. - 28 juin 1867.. --- Passeports. 30 juin 1864...... - 28 juillet 1862. 64 III 331 231 23 décembre 1865... Rapports de bon voisinage. 26 août 1866.. Turquie. Mise en vigueur. Traité de commerce.-24 septembre 1861. 61 Décrets. - 5 août 1861. Espagne. Sociétés commerciales espagnoles en France. 19 septembre 1864..... - 28 septembre 1864... 73 I 338 Mexique. Restitution des navires mexicains capturés. - 29 mars 1865. 65 cembre 1866 ... Lois. Belgique. Sociétés commerciales belges en France. 30 mai 1857.. 61 IV 47 Marine marchande. - 19 mai 1866... 69 II 648 Protocoles. Brésil, Haïti, Italie, Portugal. Convention télégraph, du 16 mai 1864.— 31 août 1869 Belgique, Grande-Bretagne. Pays-Bas. Raffinage des sucres. 4 juillet 1866.... Russie, Turquie. Reconstruction de la coupole du Saint-Sépulcre. 5 septembre 1862... Belgique. Commission des chemins de fer. - 2 août 1862. 14 décembre 1864... 65 III 434 Turquie. Droit de propriété immobilière. Chine. Organisation municipale à Shanghai. - 14 avril 1868....... Traités. Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Convention de Paris. 23 avril 1814...... Traité de Paris. 30 mai 1814.... Grande-Bretagne, Russie. Traité. Pacification de la Grèce. 6 juillet 1827.... Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Traité. Séparation de la - 30 avril 1833.. ... Autriche, Danemark, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Suède. Traitė. ...... Autriche, Grande-Bretagne, Russie, Turquie. Acte définitif. Frontière 10 novem 30 juin 1858. Autriche, Sardaigne. Traité de paix de Zurich. bre 1859..... ........ Bade, Bavière, Hesse-Darmstadt, Nassau, Pays-Bas, Prusse. Conven- -16 juin 1860... Autriche, Sardaigne. Convention. Monte - Lombardo. tembre 1860.... Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, Turquie. Convention. Espagne, Grande-Bretagne, Mexique. Convention de la Soledad. Espagne, Cochinchine. Traité de Paix. — 5 juin 1862.... Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Traité. Cession des Iles- -- Autriche. Grande-Bretagne, Grèce, Prusse, Russie. Convention. Réunion 61 I 18 161 II 328 Autriche, Grande-Bretagne, Italie, Prusse, Russie, Turquie. Acte add. à convention du 19 août 1858. Principautés. 28 juin 1864........ 63 II 383 États-Unis, Grande-Bretagne, Japon, Pays-Bas, Convention. Hostilités du prince de Nagato. 22 octobre 1864... Grande-Bretagne, Japon, Pays-Bas. Traité de paix. Belgique, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention. Accise des sucres. - 8 novembre 1864... 66 I 321 - 22 oct. 1864... 65 III 290 Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Ham- 25 juin 1866... IV 391 23 décembre 1865. Autriche, Bade, Bavière. Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Ham- Autriche, Grande-Bretagne, Italie, Prusse (Allemagne du Nord), Allemagne, Autriche, Grande-Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Traitė Convention. Exécution des jugements. 16 avril 1846.. |