LE COMTE DE BEUST AU COMTE APPONYI, A LONDRES. (Télégramme.) Bude, le 26 janvier 1874. Vous avez dû comprendre l'importance que nous attachions à l'adoption du terme « accès de la mer Noire. >> Cependant nous vous autorisons à accepter, faute de mieux, ia rédaction proposée de l'Article II, pourvu qu'on insère après les mots « de la présence » ceux « dans la mer Noire. » Cette addition nous paraît indispensable pour prévenir toute ambiguité. Les Articles III et IV ne peuvent être définitivement acceptés par nous qu'après discussion et solution de la question du Danube. La simple réserve exprimée dans Votre télégramme ne nous suffit pas pour constater la solidarité de la question du Danube avec celle de la mer Noire. No 464. (Télégramme.) LE COMTE APPONYI AU COMTE DE BEUST. Londres, le 26 janvier 1874. Les quatre Articles ont été adoptés par la Russie, mais la Turquie objecte au mot « non riverain » et demande droit souverain sans restriction aucune. Selon le principal secrétaire d'Etat, en ajoutant les mots dans la mer Noire » on nous excluerait des détroits, ce qui serait désavantageux. LE COMTE DE BEUST AU COMTE APPONYI, A LONDRES. Vienne, le 27 janvier 1871. L'objection à notre amendement n'est pas pratique, car le Sultan ayant le droit de faire entrer des vaisseaux dans la mer Noire n'est pas obligé de les y faire arriver, et peut les arrêter à mi-chemin dans le Bosphore. Soutenez donc notre rédaction. Subsidiairement, nous pourrions sauvegarder notre pensée en mettant « vaisseaux des Puissances non riveraines de la mer Noire. » Non riveraines seul serait équivoque. Mais notre premier amendement est plus simple. No 463. LE COMTE APPONYI AU COMTE DE BEUST. (Télégramme.) Londres, le 29 janvier 4871. Nous faisons notre possible pour faire prévaloir vos idées. Les difficultés principales viennent de Constantinople où l'on persiste, malgré l'insistance anglaise, à rejeter l'expression « non riveraines » comme une limitation du droit souverain du Sultan et à vouloir la remplacer par « amies ou alliées. » Si votre amendement à l'Article II «< Puissances non riveraines de la mer Noire » est adopté, puis-je donner mon adhésion à cet Article? No 164. (Télégramme.) LE COMTE SZÉCSEN AU COMTE DE BEUST. Londres, le 30 janvier 1874. J'ai proposé comme aide-mémoire relativement à la commission riveraine « Les principes énoncés dans les Articles 108-116 du Traité général du Congrès de Vienne, etc., sont déclarés obligatoires pour tout le cours du Danube. Les conditions de la réunion nouvelle de la commission riveraine, établie par l'article 17 du Traité de Paris, seront fixées par une entente préalable entre les Puissances riveraines, et en cas qu'il s'agirait d'une modification de l'article 17 dudit Traité, par une convention spéciale entre les Puissances co-signataires. >> Relativement aux Portes de fer j'ai proposé comme article faisant suite rédaction textuelle conforme à mes instructions. Chance plutôt favorable. LE COMTE DE BEUST AU COMTE APPONYI, A LONDRES. Bude, le 30 janvier 1874. Vous êtes autorisé à accepter l'article 2 avec notre amendement : << Puissance riveraines de la mer Noire. » Quant à l'article 4, notre instruction est maintenue que son acceptation est subordonnée au réglement préalable des questions touchant la navigation du Danube. No 166. LE COMTE APPONYI AU COMTE DE BEUST. (Télégramme.) Londres, le 1er février 1874. La question de la navigation du Danube a pris tournure favorable Baron Brunnow a demandé assentiment à nos propositions à SaintPétersbourg. Est favorable. Je ne crains quant au Danube que la difficulté soulevée à Constantinople. No 467. LE COMTE APPONYI AU COMTE DE BEUST. (Télégramme.) Londres, le 1er février 1874. Musurus-Pacha vient de communiquer à Lord Granville un télégramme portant que Sultan rejette définitivement « Puissances riveraines » comme une restriction inadmissible de ses droits. AaliPacha espère qu'on ne forcera pas la Turquie à sortir de la Conférence, par le rejet de sa rédaction. LE COMTE DE CHAUDORDY A M. TISSOT, A LONDRES. Bordeaux, le 1er février 1874. Monsieur, vous devez connaître déjà la réponse de M. de Bismarck à la demande d'un sauf-conduit que lui avait adressée M. Jules Favre en se conformant à la lettre de Lord Granville. J'ai l'honneur toutefois de vous l'envoyer ci-jointe. Vous y verrez que la contestation de pouvoir soulevée par le chancelier de la Confédération de l'Allemagne du Nord à l'égard du représentant de la France à la Conférence est très-nettement indiquée. C'est sur ce point que je vous ai prié, par mon télégramme du 24 janvier, d'attirer l'attention du principal secrétaire d'État pour qu'il demanda à ce sujet des explications à Versailles. Si Lord Granville n'a pas cru devoir le faire, nous aurions, dans tous les cas, besoin d'être rassurés à l'avance contre toute objection que pourrait élever le Plénipotentiaire de l'Allemagne sur les pouvoirs de notre envoyé, de traiter à complète égalité de droits avec les autres Puissances. Il importe que notre situation soit bien fixée à cet égard et ne puisse prêter à aucune équivoque, car, dans le cas où le Gouvernement se résoudrait à envoyer à Londres un autre représentant que M. Jules Favre, ne serait-il pas à craindre que M. de Bismarck, qui paraît contester les pouvoirs du ministre des Affaires étrangères de France, vice-président du Gouvernement de la Défense nationale, n'opposât des difficultés plus grandes encore contre la présence d'un autre plénipotentiaire ? Vous voudrez bien appeler toute l'attention de lord Granville sur cette situation: sa réponse vous indiquera l'attitude que vous avez à garder vis-à-vis de la Conférence, et dans le cas où le principal secrétaire d'État affirmerait nettement que nos appréhensions seraient mal fondées et qu'il se porte fort de l'accueil régulier réservé à notre représentant, vous pourrez vous départir de la réserve que j'avais dû vous prescrire dans mes dépêches du 24 et du 25 de ce mois. J'ajouterai que les événements qui viennent de se produire, la capitulation de Paris et la convocation d'une nouvelle assemblée, nous font un devoir plus grand de nous prémunir contre toute surprise et de nous assurer qu'un envoyé français ne rencontrerait pas d'entraves de la part de la Prusse, si le Gouvernement anglais ne croit pas devoir attendre la réunion de l'Assemblée de Bordeaux pour la Conférence. Recevez, etc. Signé: CHAUDORDY. No 169. LE COMTE SZÉCSEN AU COMTE DE BEUST. (Télégramme.) Le Gouvernement anglais désire: Londres, le 2 février 1871. 1° Prolongation de la Commission encore au-delà de 1883 jusqu'au terme du remboursement des avances de la Turquie. 2o Extension de sa juridiction jusqu'à. . . . . 3 Fixation du tarif du péage à établir aux Portes de fer par la Commission européenne sur la base des dépenses faites et des frais actuels de navigation. Mylord, aussitôt que j'ai reçu la nouvelle de la capitulation de Paris, j'ai chargé M. Odo Russell de s'assurer si M. Jules Favre avait l'intention de se rendre à Londres, et, dans le cas où ce ne serait pas ARCH. DIPL. 1873. III. 71 son intention, de suggérer qu'il nommât quelqu'un d'autre pour re présenter la France à la Conférence. Résumé de la troisième séance: Les quatre articles sortis de nos pourparlers confidentiels sont lus. Musurus présente son amendement « Puissances amies » à l'article 2, moi, le nôtre de « la mer Noire. » Le baron de Brunnow les prend tous ad referendum. La Conférence prie l'ambassadeur de Turquie de recommander notre rédaction à l'acceptation du Sultan. Lord Granville propose la continuation de la Commission européenne pour 25 ans, à cause des travaux du canal Saint-George. Je propose douze ans, ce qui est généralement appuyé. Mais lord Granville nous prie de recommander son terme à nos Gouvernements. Le baron de Brunnow fait difficulté à ce que les articles relatifs au Danube, proposés par moi et conformes au télégramme n° 18 et à vos instructions, soient insérés au traité même, et réserve son assentiment à ce sujet. No 172. LE COMTE DE GRANVILLE A LORD LYONS, A BORDEAUX. Mylord, le 25 du mois dernier, j'ai échangé une conversation au sujet de la Conférence avec M. Tissot, qui insista de nouveau auprès de moi sur l'importance qu'il y aurait à ce que le Plénipotentiaire français qui assisterait à la Conférence soulevât la question de paix et de guerre. Je lui répétai ce que je lui avait dit précédemment. La France avait pour elle intérêt à y être représentée. Il ne pouvait venir à l'idée de personne de nier qu'il n'était pas de la plus haute importance de trouver, s'il était possible, une solution satisfaisante de la question relative à la mer Noire, qui touche de si près aux intérêts des puissances co-signataires du Traité de 1856. |