LE COMTE DE GRANVILLE A LORD LYONS, A BORDEAUX.

Foreign Office, le 45 janvier 1873.

Mylord, M. Jules Favre, obéissant sans doute à d'honorables motifs semblerait ne pas être disposé à quitter Paris pour le présent, mais après l'appel qui m'a été adressé par la Porte et les autres Puissances contre tout nouveau retard pour la réunion de la conférence, je neme sens pas le droit de la différer.

Prévenez M. de Chaudordy et insistez vivement pour que des pouvoirs soient envoyés à M. Tissot pour assister à la Conférence.

Je suis, etc.

Signé: GRANVIlle.

LE COMTE DE CHAUDORDY A M. TISSOT, A LONDRES.

Bordeaux, le 16 janvier 1874.

Monsieur, je n'ai qu'un instant pour vous adresser quelques mots, mais je crois utile de vous dire que si la Conférence s'ouvre demain 17, malgré les observations que je vous ai prié par le télégraphe de présenter à Lord Granville, notre pays en sera blessé; il trouvera avec raison, ce me semble, que c'est un manque d'amitié et de courage de la part du Gouvernement anglais de n'avoir pas su attendre notre Plénipotentiaire. Je vous ai écrit plusieurs fois à ce sujet et j'insiste de nouveau sur les raisons que je vous ai exposées ainsi que sur la nécessité de la reconnaissance par l'Angleterre du Gouvernement de la Défense nationale. Cet acte préviendrait des froissements nombreux. Car c'est de la France elle-même qu'il s'agit. Elle est dans son droit en désirant paraître à la réunion qui va avoir lieu à Londres, sur un pied d'égalité avec les autres Puissances et au même titre, c'est-àdire officiellement. Je vous prie de présenter ces réflexions au comte de Granville et aux membres du Cabinet anglais, afin que tout malentendu susceptible de résulter de cette situation soit évité entre nous et l'Angleterre avec laquelle nous désirons maintenir les liens d'une parfaite amitié et de très-bons rapports. Nous comprenons ce que ces retards causent de contrariété au Cabinet anglais, mais ils ne proviennent pas de notre fait, et nous lui serons reconnaissants de nous épargner les inconvénients qui pourraient résulter, à tous les points de vue, de l'ouverture trop hâtive de la Conférence.

Recevez, etc.,

Signé: CHAUDORDY,

N° 145.

LE COMTE DE BISMARCK A M. JULES FAVRE.

Versailles, le 16 janvier 4874.

Monsieur le Ministre, en répondant aux deux missives obligeantes du 13 courant, je demande à V. Ex. la permission de faire disparaître un malentendu.

V. Ex. suppose que, sur la demande du Gouvernement britannique un sauf conduit est prêt chez moi pour vous afin de prendre part à la Conférence de Londres. Cependant cette supposition n'est pas exacte. Je n'aurais pu entrer dans une négociation officielle qui aurait eu pour base la présomption que le Gouvernement de la Défense nationale fût, selon le droit des gens (Volkerrechtlich), en état d'agir au nom de la France, tant qu'il ne serait point reconnu au moins par la nation fran çaise elle-même.

Signé: BISMARCK.

N° 146. - LE COMTE DE GRANVILLE A LORD LYONS,

A BORDEAUX.

Foreign-Office, le 47 janvier 4873.

Mylord. D'après mes dernières dépêches, vous avez pu comprendre qu'il ne me serait plus possible de résister à l'opinion unanime contre un nouveau retard des Plénipotentiaires qui doivent prendre part à la Conférence, même si je n'étais pas tombé d'accord avec eux sur ce point.

J'apprends maintenant à Votre Excellence que la séance d'ouverture a eu lieu aujourd'hui, et, qu'en l'absence de M. Jules Favre j'ai informé M. Tissot de tout ce qui s'était passé dans la réunion.

Il a été convenu que toute discussion sur les articles du Traité de 1856 sera ajournée jusqu'à la prochaine réunion de la Conférence, qui à été fixée au 24 courant, dans l'espoir que M. Favre pourra être présent et prendre part aux délibérations, ou sinon, qu'il aura nommé quelque autre Plénipotentiaire à sa place.

J'ai reçu une lettre datée du 10 courant de M. Jules Favre qui paraitil n'était pas encore à ce moment disposé à quitter Paris.

Signé: GRANVILLE.

(Extrait.)

No 147.

LE COMTE APPONYI ET LE COMTE SZÉCSEN
AU COMTE DE BEUST.

Londres, le 19 janvier 1874.

Nous avons eu ce matin un nouvel entretien avec Lord Granville sur la teneur de nos instructions relativement aux nouvelles garanties qui devraient remplacer celles sacrifiées par l'abandon de la neutralisation de la mer Noire.

Sa Seigneurie nous parut, à première vue, d'accord avec nous quant à l'ouverture facultative des détroits; mais il a quelques doutes par rapport à la stipulation à imposer à la Porte d'admettre dans l'Euxin un certain nombre de navires de guerre des Puissances étrangères. A l'objection, déjà mentionnée, des frais que cette stipulation entraînerait pour les Puissances non riveraines et des difficultés qui surgiraient inévitablement du contrôle incessant qu'il faudrait exercer sur les forces navales de la Russie, vient se joindre, dans l'esprit du Ministre, la crainte d'un changement possible dans le système des alliances européennes, qui pourrait, éventuellement, rendre cette stipulation dangereuse pour la Porte, au lieu de lui être favorable et de la protéger.

La Porte, d'ailleurs, ne semble guère disposée pour cette idée, et d'après ce que nous savons, elle ne prendra pas l'initiative à cet égard. Comme nos instructions nous prescrivent seulement de recommander ces bases à l'acceptation de la Conférence et qu'en même temps elles nous enjoignent « de nous maintenir daus une entente étroite avec les Plénipotentiaires d'Angleterre et de Turquie, » qui tous deux semblent objecter à notre projet, il s'agirait de savoir si nous devons proposer les bases précitées, au risque de rester isolés, et de n'avoir pas même l'appui de la Porte, dont cependant nous désirons en première ligne sauvegarder les intérêts.

La prochaine séance dans laquelle les questions de fond seront abordées, devant avoir lieu mardi prochain, nous serions reconnaissants à Votre Excellence de vouloir bien nous munir, par le télégraphe, des directions nécessaires.

LE COMTE DE BEUST AU COMTE APPONYI, A LONDRES.

Bude, le 19 janvier 1874.

La Commission Européenne du Danube fait l'objet d'un article de vos instructions, sur lequel je me suis réservé de revenir d'une ma

ARCH. DIPL. 1873.

TOME III.

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nière plus ample et plus précise pour le cas que la question, soit du maintien de cette institution, soit de sa dissolution prochaine fût portée devant la Conférence. C'est dire, et je n'ai qu'à le répéter, que l'initiative d'une proposition en faveur d'une nouvelle prolongation de la Commission Européenne, tout désirable et même nécessaire qu'elle nous paraisse, ne devra pas être prise par nous-mêmes.

Nous désirons que ce soit l'Angleterre qui s'en charge, ou bien la Turquie. En effet c'est l'Angleterre qui, d'accord avec la France et dès les préliminaires de la paix de 1856 a constamment plaidé pour la nécessité d'un syndicat européen aux embouchures du Danube. Elle ya engagé depuis son crédit, de même que son ambition d'auteur et y a trouvé sa juste satisfaction.

D'un autre côté la Turquie, qui naguère encore s'y montrait fort con traire, a tout récemment changé d'avis, et d'après les rapports du Baron de Prokesch, « le Grand-Vizir entre parfaitement dans l'idée de prolonger la Commission Européenne, même de la perpétuer. Il y reconnaît une garantie sérieuse, devenue désormais nécessaire, bien préférable au rappel de la Commission riveraine, etc., etc. »

Nous demandons à la Porte par le fil électrique qu'elle autorise son Plénipotentiaire à prendre le cas échéant l'initiative voulue et Vous pourriez bien vous entendre en attendant sur ce point avec MusurusPacha ainsi qu'avec Lord Granville, si contre toute attente la question devenait pressante. Vous leur donnerez alors l'assurance de votre appui déterminé et nous espérons que les votes des Plénipotentiaires d'Italie et de Prusse leur seront également acquis.

Il ne faut pas oublier, toutefois, que les pouvoirs de la Commission Européenne ne devraient pas être étendus en amont d'Isaktcha ni la durée prolongée au delà du terme de 1883, époque à laquelle les engagements financiers tenant à la garantie de l'emprunt seront remplis et les travaux du canal de Saint Georges pourront être achevés.

Pour expliquer notre refus de nous charger nous-mêmes de l'initiative, j'ai à peine besoin de vous rappeler qu'en nous y prêtant, nous aurions l'air d'abdiquer en quelque sorte notre prérogative de principale Puissance riveraine. En donnant notre assentiment à une nouvelle prolongation proposée d'autre part, c'est plutôt une concession que nous faisons, qu'une concession que nous demandons à d'autres.

En ce qui regarde les questions de la navigation du Danube, il n'est pas impossible que dès le début, on s'appliquera d'un côté ou d'un autre à les écarter toutes, comme ne tenant pas d'une manière nécessaire et logique à celle de la neutralité de la mer Noire.

Or, s'il ne s'agit que de prouver cette connexité logique, le lien qui se présente tout naturellement et même avec nécessité, c'est précisé

ment la neutralité de l'article 11 du Traité de Paris, transférée de la mer Noire aux embouchures du Danube par l'article 21 de l'acte public relatif à la navigation des embouchures du Danube. D'après cet article: « Les ouvrages et établissements de toute nature créés par la Commission Européenne ou par l'autorité qui lui succédera en exécution de l'article 16 du Traité de Paris, notamment la caisse de navigation, et ceux qu'elle pourra créer à l'avenir jouiront de la neutralité stipulée dans l'article 11 du dit Traité et seront en cas de guerre également respectés par tous les belligérants. »

Nous n'attachons pas à cet argument une importance très-marquante et nous ne comptons pas surtout le faire valoir pour établir la demande d'une garantie qui nous serait tout spécialement appropriée. Mais le lien en question servira toujours pour prouver que l'article 19 du Traité de Paris est en effet l'une des stipulations qui ont besoin d'être reconsidérées et exactement fixées.

Cependant pour faire ressortir la nécessité, que, si une fois la question de la mer Noire est mise en avant par la Russie, il faudra également traiter des questions de la navigation dans leur ensemble, il y a un point de vue plus élevé à placer en tête de toute la discussion, et nous ne devons pas craindre de l'aborder.

Déjà lors des préliminaires de la paix de 1856, le Gouvernement Impérial et Royal, afin de contribuer pour sa part à atteindre le but éminent d'un contrôle européen sur les forces navales de la Russie dans la mer Noire, a consenti non sans quelque répugnance à subir pour son compte ce même contrôle européen sur le Danube. Le Gouvernement Impérial et Royal a fait le sacrifice, que ce fleuve, malgré l'inégalité marquante des conditions physiques, commerciales et politiques des pays qui forment ses rives, fut non seulement rangé au nombre des rivières conventionnelles, -soumises à un régime uniforme et commun à tous les riverains, mais aussi placé en quelque sorte sous la surveillance des Puissances non-riveraines. Or, si la dignité d'une grande Puissance est invoquée pour faire cesser en faveur de la Russie le contrôle européen sur la mer Noire, il n'est que juste que ce même contrôle vienne à cesser également pour l'Autriche-Hongrie et pour ses co-riverains sur le Danube.

Si vous réussissez, Monsieur le Comte, à constater et à faire admettre le rapport de corollaire qui existe entre ces deux objets d'un contrôle européen, Vous n'aurez pas besoin d'entrer dans les détails des questions restées litigieuses par rapport à la Commission riveraine.

Les Puissances elles-mêmes, en attribuant dès l'origine à la Commission Européenne une durée limitée à deux ans, ont reconnu par