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16. Congrès de Paris. Déclaration réglant divers points
de droit maritime en temps de guerre.
Mai....... 2. Hambourg. Convention signée à Hambourg pour la
garantie réciproque de la propriété des œuvres
d'esprit et d'art.

9. Danemark. Protocole de la conférence de Copen-

hague pour le rachat des péages du Sund

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1856 Juillet.

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Pages.
130

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6. Equateur. Décret consacrant l'accession de la Répu-

blique de l'Equateur à la déclaration du Congrès

de Paris sur les principes de droit maritime en

temps de guerre.

16. Navigation du Rhin. Ratification française sur la Con-
vention conclue le 29 novembre 1856 pour la recti-
fication du cours du Rhin entre Mayence et Bin-

gen.

1857 Janvier, 6. Russie-Turquie. Protocole dressé à Paris au sujet de
la rectification des frontières Russo-Turques vers

Bolgrad et l'ile des Serpents.

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Novembre. 1. Douaich. Convention passée à Bakel au sujet des
droits à payer pour le commerce des gommes.

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23. Pays-Bas. Déclarations pour l'approbation et la rati-
fication de l'arrangement du 14 décembre.
1858 Janvier..... 2. Salvador. Traité d'amitié, de commerce et de naviga-
tion conclu à Guatemala.

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