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Pages
4.
8.
1856 Avril...... 2. Congrès de Paris. Protocole n° 20
n° 21
n° 22
73
74
76
10. Hanovre. Déclaration relative au traitement des na-
vires en relâche forcée ..
86
14. Malaguia. Traité d'amitié et de commerce conclu
à Mellacorée.
14. Congrès de Paris. Protocole n° 23
15. Autriche-Grande-Bretagne. Traité conclu à Paris pour
la garantie réciproque de l'indépendance et de
l'intégrité de l'Empire Ottoman.
16. Congrès de Paris. Protocole no 24.
16. Congrès de Paris. Déclaration réglant divers points de droit maritime en temps de guerre.
Mai....... 2. Hambourg. Convention signée à Hambourg pour la
garantie réciproque de la propriété des œuvres
d'esprit et d'art.
.
9. Danemark. Protocole de la conférence de Copen-
hague pour le rachat des péages du Sund
13. Turquie. Convention signée à Constantinople entre la
France, la Grande-Bretagne, la Sardaigne et la Tur-
quie pour l'évacuation du territoire Ottoman par les armées alliées.
15. Suède. Déclaration échangée à Paris pour l'extradi-
tion réciproque des matelots déserteurs.
15. Nouvelle Grenade. Traité d'amitié, de commerce et
de navigation conclu à Bogota .
Articles additionnels du 27 janvier 1857.
19. Saxe. Convention littéraire et artistisque conclue à
Dresde....
19. Suède. Déclaration échangée à Stockholm au sujet
de la transmission privilégiée des dépêches télé-
graphiques.....
31. Naples. Note consacrant l'accession du Royaume des
Deux-Siciles à la déclaration du Congrès de Paris sur
les principes de droit maritime en temps de guerre. 118
31. Hanovre. Note relative à la même déclaration.
119
120
121
1856 Juillet.
4-6. Luxembourg. Convention littéraire et artistique.
10. Confédération Germanique. Note sur l'accession à la
déclaration du Congrès de Paris relative aux prin-
cipes de droit maritime en temps de guerre. . .
22. Mecklembourg Schwerin. Note relative au même objet.
28. Portugal.
28. Suisse.
Pages.
130
133
134
15. Siam. Traité d'amitié de commerce et de naviga- tion conclu à Bangkok.
Annexes: I. Règlement de commerce.
11. Tarif des droits à percevoir . .
20. Parme. Note sur l'accession à la déclaration du
Congrès de Paris relative aux principes de droit
maritime en temps de guerre.
25. Mecklenbourg Strelitz. Note relative au même objet. 30. Guatemala. Septembre. 17. Hayti.
-
22. Belgique. Convention additionnelle à celle du 22 no- vembre 1834 pour l'extradition réciproque des mal-
faiteurs.
24. Grande-Bretagne. Convention de poste signée à Pa-
ris.
Octobre... 1. Confédération Argentine. Note sur l'accession à la
cipes de droit maritime en temps de guerre.
Novembre
135
136
137
138
146
147
149
150
151
152.
14. Bade. Convention de Poste conclue à Paris.
24. Vénézuela. Convention consulaire signée à Caracas. 179
14. Parme. Convention d'extradition des malfaiteurs con-
clue à Paris.
186
26. Navigation du Rhin. Protocole de la commission
centrale de Mayence concernant la régularisation
du cours du Rhin entre Mayence et Bingen. . . . 189
29. Navigation du Rhin. Convention relative au même
objet conclue à Mayence entre les Etats co-ri-
verains du Rhin. .
Décembre.. 2. Espagne. Convention conclue à Bayonne pour la dé- limitation des frontières depuis l'embouchure de la Bidassoa jusqu'aux confins des Basses-Pyrénées, de l'Aragon et de la Navarre..
4. Nouvelle Grenade. Convention signée à Bogota pour
la reconnaissance et le payement des créances pro-
venant des déprédations exercées par les corsai-
res colombiens. .
6. Equateur. Décret consacrant l'accession de la Répu-
blique de l'Equateur à la déclaration du Congrès
de Paris sur les principes de droit maritime en
temps de guerre.
192
196
205
.. 206
16. Navigation du Rhin. Ratification française sur la Con-
vention conclue le 29 novembre 1856 pour la recti-
fication du cours du Rhin entre Mayence et Bin-
.gen.
6. Russie-Turquie. Protocole dressé à Paris au sujet de
la rectification des frontières Russo-Turques vers
Bolgrad et l'ile des Serpents.
14. Grande-Bretagne. Convention relative, aux pêcheries
de Terre-Neuve, conclue à Londres.
207
208
1857 Janvier... 24. Bavière. Déclaration échangée à Munich pour l'éta-
blissement de correspondances directes en ma-
tière criminelle entre les autorités judiciaires du
Palatinat et des départements français contigus. 214
27. Nouvelle Grenade. Articles additionnels au Traité de
commerce et de navigation du 15 mai 1856 .
109
240
214
Février.... 3. Danemark. Protocole de la Conférence réunie à Co-
penhague pour le rachat des péages du Sund.
16. Danemark. Protocole relatif au même objet.
27. Bade. Convention relative aux digues du Rhin, con-
clue à Carlsruhe. . .
Mars...... 2. Etats-Unis. Convention de poste, conclue à Was-
hington
216
7. Grande-Bretagne. Convention relative à Albreda et à
Portendik conclue à Londres.
7. Danemark. Protocole de la conférence réunie à Co-
penhagne pour le rachat des péages du Sund. . 252
12. Danemark. Protocole relatif au même objet.
14. Danemark.
238
14. Danemark. Traité conclu à Copenhague entre la
France et les autres Puissances maritimes pour l'a-
bolition, par voie de rachat, des péages du Sund et
des Belts.
259
14. Danemark. Protocole dressé lors de la signature du
Traité précédent .
266
Avril...... 6. Navigation du Rhin. Protocole dressé à Mayence
pour l'échange des ratifications sur la Convention
du 29 novembre 1856 relative aux travaux à exé-
cuter entre Mayence et Bingen . . .
267
11. Russie-Turquie. Acte définitif de délimitation en Bes- sarabie signé à Kichineff.
673
Mai...... 21. Pérou. Traité signé à Lima entre la France, la Grande-
Bretagne et le Pérou pour la protection et l'exploi-
tation des dépôts de guano (non ratifié).
269
26. Prusse-Suisse. Traité conclu à Paris entre la France,
l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Rus-
sie et la Suisse pour régler la situation politique
de l'Etat de Neufchâtel.
272
30. France. Loi qui autorise les sociétés anonymes et
autres associations commerciale, industrielles ou
financières légalement constituées en Belgique à
exercer leurs droits en France. .
...
Juin...... 10. Luxembourg. Convention conclue à Paris pour l'éta- blissement d'un chemin de fer international.
11. Russie. Traité de commerce et de navigation conclu
à Pétersbourg.
19. Russie-Turquie. Traité conclu à Paris entre la France,
sie, la Sardaigne et la Turquie au sujet de la déli-
mitation en Bessarabie, de l'ile des Serpents et du
delta du Danube. .
274
271
278
288
23. Uruguay. Convention conclue à Montevideo avec la
France et la Grande-Bretagne pour le réglement
des réclamations des sujets Français et Anglais. . 290
Juillet.... 2. Bade. Convention signée à Carlsruhe pour la cons-
1857 Juillet.
2. Bade. Convention signée à Carlsruhe pour la garantie
réciproque de la propriété industrielle.
3. Bavière. Convention conclue à Paris relativement aux
chemins de fer internationaux et à la gare mixte de
Wissembourg. . .
30. Scherboro. Convention conclue à Bendo pour le régle-
ment des différends entre Français et Indigènes, la
protection du commerce et le sauvetage des na-
vires.
Septembre. 3. Autriche. Convention de poste signée à Paris.
28. Danemark. Convention spéciale conclue à Copen-
hague pour le payement des indemnités dues par la
France à raison de la suppression des péages du
Sund et des Belts
28. Danemark. Déclaration explicative du Plénipoten-
tiaire français sur la Convention spéciale du même
jour..
Octobre.... 15. Équateur. Arrangement conclu à Paris pour la recon-
naissance et le payement des réclamations prove-
nant des déprédations commises par les corsaires
Colombiens. .
298
299
305
319
321
... 321
29. Sandwich. Traité d'amitié, de commerce et de navi-
gation conclu à Honolulu suivi du Protocole et des
diverses déclarations dressées lors de l'échange des
ratifications. ...
Novembre. 1. Douaich. Convention passée à Bakel au sujet des
droits à payer pour le commerce des gommes.
16. Bade. Convention conclue à Carlsruhe pour l'établis-
sement d'un pont fixe sur le Rhin et d'un chemin
de fer entre Strasbourg et Kehl.
23. Pérou. Dépêche sur l'accession du Pérou à la décla-
ration du Congrès de Paris, relative aux principes
de droit maritime en temps de guerre.
322
341
342
346
358
Décembre. 3. Belgique. Convention de poste conclue à Bruxelles. . 346
5. Russie-Turquie. Acte final pour la démarcation de la
frontière Turco-Russe en Asie. .
7. Brunswick. Accession à la déclaration du Congrès de
Paris sur les principes de droit maritime en temps
de guerre.
9. France. Décret Impérial qui rend exécutoires dans
les Colonies françaises les lois, décrets et conven-
tions internationales sur la propriété littéraire et
artistique....
14. Pays-Bas. Arrangement additionnel à la Convention
commerciale du 25 juillet 1840 conclu
Paris pour
modifier le tarif Néerlandais sur les soieries et la
mercerie et régler les droits de navigation en cas
d'intercourse indirecte.
360
361
23. Pays-Bas. Déclarations pour l'approbation et la rati-
fication de l'arrangement du 14 décembre.
....
tion conclu à Guatemala.
362
1858 Janvier..... 2. Salvador. Traité d'amitié, de commerce et de naviga-
20. Vénézuela. Convention conclue à Caracas pour la re-
connaissance et le payement des créances prove-
nant des déprédations exercées par les corsaires
Colombiens.
Février.... 10. États-Unis. Article additionnel à la Convention d'ex-
tradition du 9 novembre 1843.
373
374
1858 Mars...... 18. Brésil. Acte d'accession à la déclaration du Congrès
temps de guerre. .
19. Bavière. Convention de poste conclue à Paris.
Avril...... 28. Russie-Turquie. Protocole de la Conférence de Paris
relatif à la démarcation des frontières Russo-Tur-
ques en Asie.
Mai....... 7. Navigation du Rhin. Convention signée à Mayence
pour la construction d'un pont fixe à Cologne.
18. Bavière. Accord conclu à Munich pour la restitution
des armes, chevaux et effets d'équipement des dé-
serteurs
375
385
496
20. Trarza. Convention de paix, d'amitié et de commerce
conclue à Saint-Louis.
388
391
21. Prusse. Convention de poste conclue à Paris.
22. Principautés Danubiennes. Protocole numéro 1 de la
Conférence tenue à Paris pour l'organisation de la
Moldavie et de la Valachie.
449
26. Principautés Danubiennes. Protocole no 2 de la Confé-
rence de Paris.
451
Juin....
29. Pays-Bas. Accord pour la restitution des armes, che-
vaux et effets d'équipement des déserteurs du
Luxembourg. . .
. . 411
1er. Espagne. Règlement international pour l'exercice de
la pêche dans la Bidassoa.
5. Principautés Danubiennes. Protocole no 3 de la Con- férence de Paris.
578
. . 452
7. Prusse. Accord conclu à Berlin pour la restitution des armes, chevaux et effets d'équipement des dé-
serteurs.
11
412
10. Principautés Danubiennes. Protocole n° 4 de la Confé-
10. Brackna. Traité de paix conclu à Podor.
12. France. Rapport à l'Empereur au sujet de la publi-
cation des actes d'accession à la déclaration du
Congrès de Paris sur les principes de droit mari-
time en temps de guerre.
455
407
409
14. Principautés Danubiennes. Protocole n° 5 de la Confé-
457
18. Dimar. Traité de paix conclu à Saint-Louis.
19. Pays-Bas. Accord pour la restitution des armes, che-
vaux et effets d'équipement des déserteurs.
19. Principautés Danubiennes. Protocole no 6 de la Confé-
rence de Paris. . .
21. Prusse. Accord conclu à Berlin pour la restitution des
armes, chevaux et effets d'équipement des déser-
teurs.
27. Chine. Traité d'amitié, de commerce et de naviga-
tion conclu à Tien-Tsin.
413
27. Chine. Articles séparés servant de complément au
Traité du même jour.
427
Annexe. I. Procès-verbal d'échange des ratifications.
Id. II. Déclaration confirmative du Plénipoten-
tiaire Chinois. .
429
30. Belgique-Prusse. Convention télégraphique conclue à
Bruxelles....
430
Juillet....
3. Principautés Danubiennes. Protocole no 7 de la Confé-
458