Droits de fanal perçus dans le Sund et distribués parmi les États selon les pavillons. NOMS DES ÉTATS. 1812. 1843. 1814. 1815. 1846. 1817. 1851. Droits de fanal perçus dans le Sund et dans les Belts pendant les 9 années de paix 1842-1847 et 1851-1855. Somme moyenne. 1852. 1853. les des Belts. Somme totale. 105.993 113.964 130.857 123.813 110.215 157.876 151.738 136.226 165.886 136.292] 100 13.726 150.018 TABLEAU B 2. Montant des quoteparts à payer par les Etats nommés ci-dessous si la capitalisation des droits sur les marchandises était réalisée de manière que les Etats riverains de la Baltique et les Etats situés hors de la Baltique acquittassent, chacun, la moitié des droits perçus sur les marchandises exportées de leurs ports par le Sund et la moitié des droits perçus sur les marchandises importées dans leurs ports par le Sund. TABLEAU B 3. Montant des quoteparts à payer par les Etats nommés cidessous, si la capitalisation des droits était réalisée de manière que les Etats riverains de la Baltique et les Etats situés hors de la Baltique acquittassent, chacun, la moitié des droits perçus sur les marchandises exportées de leurs ports par le Sund, et la moitié des droits perçus sur les marchandises importées dans leurs ports par le Sund. |