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tions et des pouvoirs seront envoyés aux Représentants de la France, de la GrandeBretagne et de la Sardaigne à Constantinople, pour qu'ils aient à conclure avec la Porte une Convention destinée à fixer un nouveau terme, qui ne pourra excéder celui de six mois.

Le Congrès décide ensuite que les Commissaires qui, aux termes de l'article 20 du Traité de paix, auront à procéder à la dé limitation de la nouvelle frontière en Bessarabie, devront se réunir à Galatz, le 6 mai prochain, et s'acquitter sans retard de la mission qui leur sera confiée.

MM. les PP. de la Russie déclarent que les autorités Russes remettront, dès que cette opération sera terminée, aux autorités Moldaves la portion de territoire qui, d'après la nouvelle délimitation, devra être annexée à la Moldavie. Il demeure entendu que cette cession coïncidera avec l'évacuation des territoires Russes par les armées alliées.

M. le Comte de Clarendon fait remarquer que, pour hâter l'évacuation de la Crimée, il serait utile que les bâtiments des puissances alliées pussent librement pénétrer dans le port de Sébastopol : cette facilité, dans l'opinion du premier plénipotentiaire de la Grande-Bretagne, avancerait l'embarquement des hommes et du matériel de plusieurs semaines.

MM. les PP. de la Russie répondent qu'ils prendront, à cet égard, les ordres de leur Cour.

M. le Comte Walewski dit qu'il y a lieu de s'occuper des instructions destinées aux Commissaires qui seront chargés de se rendre dans les principautés pour s'enquérir, conformément à l'article 23 du Traité de paix, de l'état actuel de ces provinces, et pour proposer les bases de leur future organisation. Il expose que ces instructions doivent être conçues en termes généraux; qu'en fixant l'objet de la mission des Commissaires, tel qu'il a été défini par le Traité lui-même, elles doivent leur laisser la latitude nécessaire pour s'éclairer et se mettre en mesure de remplir, d'une manière complète, la tâche qui leur sera confiée. Il lui semble que cette opinion peut être d'autant plus agréée par le Congrès, que le firman prescrivant la convocation des Divans ad hoc doit être, ainsi que le constate le protocole no 14, concerté avec les Représentants des Puissances Contractantes à Constantinople, et rédigé de manière à pourvoir à l'entière exécution de l'article du Traité qui détermine la composition de ces Assemblées. Il propose, enfin, de confier la rédaction de ces instructions à une commission prise dans le sein du Congrès.

Le Congrès adhère, et la commission est composée du premier plénipotentiaire de la Turquie, et des seconds plénipotentiaires de la France et de la GrandeBretagne.

Après nouvel examen, et jugeant utile de modifier ce qu'il avait arrêté, sur le même sujet, dans sa séance du 30 mars, le Congrès prend la résolution suivante : Dans les ratifications du Traité général, ce Traité sera suivi, textuellement et in extenso, de l'article additionnel et des trois Conventions annexées; mais la ratification portera sur le Traité général et l'article additionnel dans les termes suivants : « Nous.

a ayant vu et examiné ledit Traité et ledit article additionnel et transitoire, les << avons approuvés et approuvons, en toutes et chacune des dispositions qui y << sont contenues, etc. » Ces ratifications seront échangées en six exemplaires a pour chaque puissance contractante.

La Convention relative aux bâtiments légers sera ratifiée entre la Porte et la Russie.

La Convention relative aux détroits sera ratifiée entre la Porte, d'une part, qui devra présenter six exemplaires, et les autres Puissances, de l'autre part, qui, n'ayant pas à échanger de ratifications entre elles, n'auront simplement à ratifier qu'avec la Porte, et, par conséquent, à présenter qu'un seul exemplaire.

La Convention d'Aland sera ratifiée entre la France et l'Angleterre d'une part, qui devront produire chacune un exemplaire destiné à la Russie, et la Russie, de l'autre part, qui devra produire deux exemplaires.

(Suivent les signatures dans le même ordre qu'au bas du protocole no 20.)

Protocole N° 22 de la Conférence tenue à Paris, le 8 avril 1856, au sujet de la question d'Orient, des affaires de Grèce et d'Italie, ainsi que des droits et devoirs des neutres en temps de guerre maritime.

Présents les PP. de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie.

Le Protocole de la précédente séance est lu et approuvé.

M. le Comte de Clarendon rappelle que, dans la dernière réunion, et attendu que tous les PP. n'étaient pas encore en mesure d'accéder à d'autres propositions, le Congrès s'est borné à convenir de la levée des blocus. Il annonce que les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne sont aujourd'hui autorisés à faire savoir que les décisions restrictives imposées, à l'occasion de la guerre, au commerce et à la navigation, sont à la veille d'être rapportées.

MM. les PP. de la Russie ayant renouvelé la déclaration analogue qu'ils ont faite dans la séance du 4 avril, et tous les autres Plénipotentiaires ayant émis un avis favorable, le Congrès arrête que toutes les mesures, sans distinction, prises à l'origine ou en vue de la guerre, et ayant pour objet de suspendre le commerce et la navigation avec l'Etat ennemi, sont abrogées, et qu'en tout ce qui concerne soit les transactions commerciales, sans en excepter la contrebande de guerre, soit les expéditions de marchandises et le traitement des bâtiments de commerce, les choses sont rétablies partout, à dater de ce jour, sur le pied où elles se trouvaient avant la guerre.

MM. les PP. de la Russie annoncent qu'ils ont reçu l'ordre de déclarer, en réponse à la demande qui leur en a été faite, que le port de Sébastopol sera ouvert aux bâtiments des Puissances alliées, afin d'accélérer l'embarquement de leurs troupes et de leur matériel.

Ils ajoutent que les instructions qui leur sont parvenues leur permettent d'assurer que l'évacuation du territoire Ottoman en Asie, par l'armée Russe, commencera immédiatement après l'échange des ratifications; qu'il sera procédé, dès que la saison et l'état des routes le permettront, au transport des magasins et du matériel de guerre, et que le mouvement général de l'armée Russe s'opérera simultanément avec celui des Alliés, et se terminera à la même époque, et dans les délais fixés pour l'évacuation des autres territoires.

Au nom de la commission chargée d'en proposer la rédaction, M. le Baron de Bourquenay donne lecture d'un projet d'instructions destinées aux commissaires qui devront se rendre dans les Principautés, aux termes de l'article 23 du Traité de paix.

M. le Comte de Clarendon fait remarquer que le Congrès s'est, avant tout, proposé, en s'occupant des provinces Danubiennes, de provoquer l'expression, librement émise, des vœux des populations, et que cet objet pourrait ne pas se réaliser, si les Hospodars restaient en possession des pouvoirs dont ils disposent, et qu'il y aurait lieu peut-être de rechercher une combinaison de nature à assurer une liberté complète aux Divans ad hoc.

M. le Premier Plénipotentiaire de l'Autriche répond qu'on ne doit toucher à l'administration, dans un moment de transition comme celui que les Principautés vont traverser, qu'avec une extrême réserve, et que ce serait tout compromettre que de mettre fin à tous les pouvoirs avant d'en avoir constitué de nouveaux; que c'est à la Porte, dans tous les cas, que le Congrès devrait laisser le soin de prendre les mesures qui pourraient être jugées nécessaires.

Aali-Pacha expose que l'administration actuelle ne présente pas, peut-être, toutes les garanties que le Congrès pourrait désirer; mais qu'on s'exposerait à tomber dans l'anarchie, si l'on tentait de sortir de l'ordre légal.

Lord Clarendon représente qu'il n'entend nullement proposer le renversement de tous les pouvoirs; et, avec d'autres Plénipotentiaires, il rappelle que l'autorité des Hospodars actuels touche au terme fixé par l'arrangement qui la leur a confiée, et que, pour rester dans les limites de l'ordre légal, il y a précisément lieu d'aviser.

Plusieurs Plénipotentiaires rappellent également que la loi organique prévoit l'interruption du pouvoir des Hospodars.

Après ces explications, le Congrès décide qu'il s'en réfère à la Sublime Porte pour prendre, s'il y a lieu, à l'expiration des pouvoirs des Hospodars actuels, les mesures nécessaires et propres à remplir les intentions du Congrès en combinant la libre expression des vœux des Divans avec le maintien de l'ordre et le respect de l'état légal.

Sur la proposition de MM. les Premiers Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne et de la France, pour prévenir tout conflit ou des discussions regrettables, il est également convenu que le Firman qui doit ordonner la convocation des Divans ad hoc fixera les règles qui devront être suivies, en ce qui concerne la présidence de ces assemblées et le mode de leurs délibérations.

Après avoir pris ces résolutions, le Congrès adopte, sauf quelques modifications qui y sont introduites, les instructions dont M. le Baron de Bourqueney a présenté le projet, et qui sont annexées au présent protocole.

M. le Comte Walewski dit qu'il est à désirer que les Plénipotentiaires, avant de se séparer, échangent leurs idées sur différents sujets qui demandent des solutions, et dont il pourrait être utile de s'occuper afin de prévenir de nouvelles complications. Quoique réuni spécialement pour régler la question d'Orient, le Congrès, selon M. le Premier Plénipotentiaire de la France, pourrait se reprocher de ne pas avoir profité de la circonstance, qui met en présence les Représentants des principales Puissances de l'Europe, pour élucider certaines questions, poser certains principes, exprimer des intentions, toujours et uniquement dans le but d'assurer, pour l'avenir, le repos du monde, en dissipant, avant qu'ils ne soient devenus menaçants, les nuages que l'on voit encore poindre à l'horizon politique.

« On ne saurait disconvenir, dit-il, que la Grèce ne soit dans une situation << anormale. L'anarchie à laquelle a été livré ce pays a obligé la France et l'An<gleterre à envoyer des troupes au Pirée, dans un moment où leurs armées ne <manquaient cependant pas d'emploi. Le Congrès sait dans quel état était la < Grèce; il n'ignore pas non plus que celui dans lequel elle se trouve aujour« d'hui est loin d'être satisfaisant. Ne serait-il pas utile, dès lors, que les Puis<< sances représentées au Congrès manifestassent le désir de voir les trois Cours < protectrices prendre en mûre considération la situation déplorable du royaume <qu'elles ont créé, en avisant aux moyens d'y pourvoir? »

M. le Comte Walewski ne doute pas que Lord Clarendon ne se joigne à lui, pour déclarer que les deux Gouvernements attendent avec impatience le moment, où il leur sera permis de faire cesser une occupation à laquelle, cependant, ils ne sauraient mettre fin sans de très-sérieux inconvénients, tant qu'il ne sera pas apporté de modifications réelles à l'état actuel des choses en Grèce.

M. le Premier Plénipotentiaire de la France rappelle ensuite que les ÉtatsPontificaux sont également dans une situation anormale, que la nécessité de ne pas laisser le pays livré à l'anarchie a déterminé la France, aussi bien que l'Autriche, à répondre à la demande du Saint-Siége, en faisant occuper Rome par ses troupes, tandis que les troupes Autrichiennes occupaient les Légations.

Il expose que la France avait un double motif de déférer, sans hésitation, à la demande du Saint-Siége, comme Puissance catholique et comme Puissance Européenne. Le titre de Fils aîné de l'Église, dont le Souverain de la France se glorifie, fait un devoir à l'Empereur de prêter aide et soutien au Souverain Pontife; la tranquillité des États-Romains, dont dépend celle de toute l'Italie, touche de trop près au maintien de l'ordre en Europe pour que la France n'ait pas un intérêt majeur à y concourir par tous les moyens en son pouvoir. Mais, d'un autre côté, on ne saurait méconnaître ce qu'il y a d'anormal dans la situation d'une Puissance qui, pour se maintenir, a besoin d'être soutenue par des troupes étrangères.

M. le Comte Walewski n'hésite pas à déclarer, et il espère que M. le Comte de Buol s'associera en ce qui concerne l'Autriche à cette déclaration, que nonseulement la France est prête à retirer ses troupes, mais qu'elle appelle de tous ses vœux le moment où elle pourra le faire sans compromettre la tranquillité in

térieure du pays et l'autorité du Gouvernement Pontifical, à la prospérité duquel l'Empereur, son Auguste Souverain, ne cessera jamais de prendre le plus vif intérêt.

M. le Premier Plénipotentiaire de la France représente combien il est à désirer, dans l'intérêt de l'équilibre Européen, que le Gouvernement Romain se consolide assez fortement pour que les troupes Françaises et Autrichiennes puissent évacuer, sans inconvénient, les États-Pontificaux, et il croit qu'un vou exprimé dans ce sens pourrait ne pas être sans utilité. Il ne doute pas, dans tous les cas, que les assurances qui seraient données par la France et par l'Autriche sur leurs intentions à cet égard, ne produisent partout une impression favorable. Poursuivant le même ordre d'idées, M. le Comte Walewski se demande s'il n'est pas à souhaiter que certains Gouvernements de la Péninsule Italique, appelant à eux, par des actes de clémence bien entendus, les esprits égarés et non pervertis, mettent fin à un système qui va directement contre son but, et qui, au lieu d'atteindre les ennemis de l'ordre, a pour effet d'affaiblir les Gouvernements et de donner des partisans à la démagogie. Dans son opinion, ce serait rendre un service signalé au Gouvernement des Deux-Siciles, aussi bien qu'à la cause de l'ordre dans la Péninsule Italienne, que d'éclairer ce Gouvernement sur la fausse voie dans laquelle il s'est engagé. Il pense que des avertissements, conçus dans ce sens et provenant des Puissances représentées au Congrès, seraient d'autant mieux accueillis que le Cabinet Napolitain ne saurait mettre en doute les motifs qui les auraient dictés.

M. le Premier Plénipotentiaire de la France appelle ensuite l'attention du Congrès sur un sujet qui, bien que concernant plus particulièrement la France, n'en est pas moins d'un intérêt réel pour toutes les Puissances Européennes. Il croit superflu de dire qu'on imprime chaque jour, en Belgique, les publications les plus injurieuses, les plus hostiles contre la France et son Gouvernement; qu'on y prêche ouvertement la révolte et l'assassinat. Il rappelle que, récemment encore, des journaux belges ont osé préconiser la société dite la Marianne, dont on sait les tendances et l'objet; que toutes ces publications sont autant de machines de guerre dirigées contre le repos et la tranquillité intérieure de la France par les ennemis de l'ordre social, qui, forts de l'impunité qu'ils trouvent à l'abri de la législation belge, nourrissent l'espoir de parvenir à réaliser leurs coupables desseins.

M. le Comte Walewski déclare que l'unique désir du Gouvernement de l'Empereur est de conserver les meilleurs rapports avec la Belgique. Il se hâte d'ajouter que la France n'a qu'à se louer du Cabinet de Bruxelles et de ses efforts pour atténuer un état de choses qu'il n'est pas à même de changer, sa législation ne lui permettant ni de réprimer les excès de la presse, ni de prendre l'initiative d'une réforme devenue absolument indispensable. « Nous regretterions, << dit-il, d'être placés dans l'obligation de faire comprendre nous-mêmes à la << Belgique la nécessité rigoureuse de modifier une législation qui ne permet << pas à son Gouvernement de remplir le premier des devoirs internationaux, << celui de ne pas tolérer chez soi des menées ayant pour but avoué de porter << atteinte à la tranquillité des États voisins. Les représentations du plus fort au < moins fort ressemblent trop à la menace pour que nous ne cherchions pas à << éviter d'y avoir recours. Si les représentants des grandes puissances de l'Eu<< rode, appréciant, au même point de vue que nous, cette nécessité, jugeaient << opportun d'émettre leur opinion à cet égard, il est probable que le Gouverne<ment Belge, s'appuyant sur la grande majorité du pays, se trouverait en me<< sure de mettre fin à un état de choses qui ne peut manquer, tôt ou tard, de << faire naître des difficultés et même des dangers, qu'il est de l'intérêt de la Bel«gique de conjurer d'avance. »

M. le Comte Walewski propose au Congrès de terminer son œuvre par une déclaration qui constituerait un progrès notable dans le droit international, et qui serait accueillie par le monde entier avec un sentiment de vive reconnaissance. « Le Congrès de Westphalie, ajoute-t-il, a consacré la liberté de conscience, le < Congrès de Vienne l'abolition de la traite des noirs et la liberté de la naviga<tion des fleuves,

<< Il serait digne du Congrès de Paris de mettre fin à de trop longues dissiden<ces en posant les bases d'un droit maritime uniforme en temps de guerre. Les << quatre principes suivants atteindraient complétement ce but:

1o Abolition de la course; 2o le pavillon neutre couvre la marchandise enne<< mie, excepté la contrebande de guerre; 3° la marchandise neutre, excepté la << contrebande de guerre, n'est pas saisissable même sous pavillon ennemi ; 4o les << blocus ne sont obligatoires qu'autant qu'ils sont effectifs. >>

M. le comte de Clarendon, partageant les opinions émises par M. le comte Walewski, déclare que, comme la France, l'Angleterre entend rappeler les troupes qu'elle a été dans l'obligation d'envoyer en Grèce, dès qu'elle pourra le faire sans inconvénient pour la tranquillité publique; mais qu'il faut d'abord combiner des garanties solides pour le maintien d'un ordre de choses satisfaisant. Selon lui, les puissances protectrices pourront s'entendre sur le remède qu'il est indispensable d'apporter à un système préjudiciable au pays, et qui s'est complétement éloigné du but qu'elle s'était proposé en y établissant une monarchie indépendante pour le bien-être et la prospérité du peuple grec.

M. le premier plénipotentiaire de la Grande-Bretagne rappelle que le Traité du 30 mars ouvre une ère nouvelle; ainsi que l'Empereur le disait au Congrès, en le recevant après la signature du Traité, cette ère est celle de la paix; mais que, pour être conséquents, on ne devait rien négliger pour rendre cette paix solide et durable; que, représentant les principales puissances de l'Europpe, le Congrès manquerait à son devoir, si, en se séparant, il consacrait, par son silence, des situations qui nuisent à l'équilibre politique, et qui sont loin de mettre la paix à l'abri de tout danger dans un des pays les plus intéressants de l'Europe.

« Nous venons, continue M. le comte de Clarendon, de pourvoir à l'évacuation << des différents territoires occupés par les armées étrangères pendant la guerre ; << nous venons de prendre l'engagement solennel d'effectuer cette évacuation << dans le plus bref délai; comment pourrions-nous ne pas nous occuper des oc<cupations qui ont eu lieu avant la guerre, et nous abstenir de rechercher les <moyens d'y mettre fin?

M. le premier plénipotentiaire de la Grande-Bretagne ne croit pas utile de s'enquérir des causes qui ont amené des armées étrangères sur plusieurs points de l'Italie; mais il pense qu'en admettant même que ces causes étaient légitimes, il n'est pas moins vrai qu'il en résulte un état anormal, irrégulier, qui ne peut être justifié que par une nécessité extrême, et qui doit cesser dès que cette nécessité ne se fait plus impérieusement sentir; que, cependant, si on ne travaille pas à mettre un terme à cette nécessité, elle continuera d'exister; que, si on se contente de s'appuyer sur la force armée, au lieu de chercher à porter remède aux justes causes du mécontentement, il est certain qu'on rendra permanent un système peu honorable pour les Gouvernements et regrettable pour les peuples. 11 pense que l'administration des États Romains offre des inconvénients d'où peuvent naître des dangers que le Congrès a le droit de chercher à conjurer; que, les négliger, ce serait s'exposer à travailler au profit de la révolution que tous les Gouvernements condamnent et veulent prévenir. Le problème, qu'il est urgent de résoudre, consiste à combiner, selon lui, la retraite des troupes étrangères avec le maintien de la tranquillité, et cette solution repose dans l'organisation d'une administration qui, en faisant renaître la confiance, rendrait le Gouvernement indépendant de l'appui étranger; cet appui ne réussissant jamais à maintenir un gouvernement auquel le sentiment public est hostile, il en résulterait, dans son opinion, un rôle que la France et l'Autriche ne voudraient pas accepter pour leurs armées. Pour le bien-être des États Pontificaux, comme dans l'intérêt de l'autorité souveraine du Pape, il serait donc utile, selon lui, de recommander la sécularisation du Gouvernement et l'organisation d'un système administratif en harmonie avec l'esprit du siècle et ayant pour but le bonheur du peuple. Il admet que cette réforme présenterait peut-être à Rome même, en ce moment, certaines difficultés; mais il croit qu'elle pourrait s'accomplir facilement dans les Légations.

M. le premier plénipotentiaire de la Grande-Bretagne fait remarquer que, depuis huit ans, Bologne est en état de siége, et que les campagnes sont tourmen

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