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boug, du grand Katlaboug, de Kaltchéva et de Karakourt. Au N. de cette partie de la frontière et du côté de la Russie sont les villages de Kod-Kitai, de Galitsa, de Kaltchéva et de Koley; au S. et du côté de la Moldavie sont des villages de Stary, Trajan, de Fontina, de Dzinilor, de Banova, de Vaïsal, de Tcherkessovy, de Karakourt, la ville de Bolgrad et enfin le village de Tabac.

Du no 163 au no 174, la ligne de démarcation coïncide avec la limite entre la commune de Kod-Kitaï au N. et celle de Sélioglou et de Stary, Trajan au S.; de la marque no 186 à celle no 202, elle suit la limite entre les communes de Galitsa et de Banova.

A partir de la marque no 227 qui est sur le val de Trajan au point où il est coupé par la rivière de Karakourt, venant de Koubey, la frontière suit ledit val de Trajan avec sa rencontre avec Yalpouth.

De la hauteur de la marque n° 245, la frontière remonte le thalweg du Yalpouk jusqu'au confluent du ruisseau Kirsaou au N. du village de Kongaz. Vis à vis de ce confluent se trouve la marque no 315. Sur cette étendue la direction de la frontière est Nord; à l'E. de cette partie de la frontière et du côté de la Russie sont les villages de Tatar-Kaptchak, de Taraklya, de Kazaïklya et de Baourtchi; à l'O. et du côté de la Moldavie sont les villages de Bourlatcheny, de Tchoumay, de Moussaïd, d'Allouate, de Balabanka, de Moussa, de Mourza, de Tchoukour, de Michene, de Bourtchak et enfin de Kongaz.

Du confluent du Kirsaou avec le Yalpouckh jusqu'à la marque no 361, qui se trouve sur la route postale de Komrat à Kichineff par Borogany, la frontière suit le thalweg du ruisseau Kirsaou dont la direction est N.; à l'Est de cette partie de la frontière et du côté de la Russie sont les villages de Bechalma, de Kirsaou, et la ville de Komrat ; à l'Ouest et du côté de la Moldavie sont les villages de Kisséli, de Mare, de Kyat, de Taraklijka et de Sadyk.

A partir de la marque no 361 et jusqu'à celle no 379, qui se trouve dans le village de Borogani et sur la berge gauche de la rivière Yalpougel inférieur, la direction de la frontière est N. O.

De la marque n° 361 sus-mentionnée à celle n° 373, la frontière suit la route postale et elle est légèrement brisée aux no 361, 369 et 371; de la hauteur de la marque no 373, qui est sur la berge gauche d'un ravin profond et jusqu'à la hauteur de la marque no 376, la frontière suit le thalweg du ravin ci-dessus; enfin du no 376 à celui no 379, elle reprend de nouveau, avec de légères brisures aux nos 377 et 378, la route postale qui, sur cet espace, est tracée dans le village de Borogani. A l'O. de cette partie de la frontière et du côté de Moldavie se trouve le village de Sevastianowka.

De la hauteur du no 379 jusqu'au no 403 qui est sur le point culminant d'un plateau séparant les eaux du Yalpougel inférieur de celles de Saratzika, la direction de la frontière est N.; le thalweg du Yalpougel inférieur forme la frontière depuis le premier de ces points jusqu'à la marque no 396 qui est sur la route postale au point où elle coupe le dit thalweg pour la dernière fois.

De la marque no 396 à celle no 403, la frontière suit la route postale et elle est légèrement brisée aux points no 398, 400 et 402. A l'E. de cette partie de la frontière et du côté de la Russie sont les villages de Dezguindge et de Tchanak.

A partir de la marque n° 403 jusqu'à celle n° 419, qui se trouve sur la rive droite de la Saratsika et sur la route postale de Kichineff, la direction de la frontière est N. O. Sur cet espace la frontière suit la route postale, qui, du no 404 au no 412, est tracée sur une crète très-inclinée et très-prononcée, et qui ensuite à partir du no 414 jusqu'au no 418, longe la berge droite d'un ravin; sur tout cet espace, la ligne de démarcation est légèrement brisée aux marques nos 404, 405, 406, 407, 408, 409, 410, 411, 412, 413, 415, 416, 417 et 418. A l'E. de cette partie de la frontière et du côté de la Russie, est le village de Bechtamak; à l'O. et du côté de la Moldavie est celui de Kazandjik.

A partir de la hauteur de la marque n° 419 et jusqu'à la hauteur de celle n° 449 qui est sur la berge gauche de la Saratsika, la direction générale de la frontière est N. N. E.; sur cet espace la frontière suit le Thalweg de la Saratsika qui traverse le village du même nom entre les marques no 438 et 443; à la hauteur de la marque no 427, la rivière Saratsika coupe le val Trajan supérieur. A l'E. de

cette partie de la frontière et du côté de la Russie sont les villages de Javgour et de Yalpougel; à l'O. et du côté de la Moldavie sont ceux de Kougourloui et Sarateni.

A partir de la hauteur de la marque no 449 et jusqu'à la marque no 453 qui se trouve sur le tumulus dit Kizliar, la direction de la frontière est Ouest.

A partir de la marque no 453 et jusqu'à celle no 468 la direction générale de la frontière est N. N. O. avec des brisures aux marques n° 454, 455, 457, 461, 466. Sur cette étendue la frontière traverse la vallée et la rivière Sarata. A l'E. de cette partie et du côté de la Russie se trouve le Karakoui; à l'O. et du côté de la Moldavie est celui d'Orak.

A partir de la marque n° 468 et jusqu'à celle no 533 qui est placée dans le bas fond de la vallée du Pruth, près de la rive gauche d'un bras mort de cette rivière appelé Koucheltcha et sur les vestiges d'un ancien rempart dit par les habitants Val de Trajan, la direction générale de la frontière est N. O. avec des brisures aux marques nos 476, 478, 482, 485, 486, 487, 488, 489, 497, 499, 501, 503, 505, 506, 518, 521, 523 et 525, laquelle est placée sur le tumulus dit Gorgia. Sur cette étendue la frontière traverse les vallées Carpinianka et Tourkouloui, le bois de Sarata-Slobodzéa, la vallée et la rivière Lapouchna contre la partie N. du vil. lage Topori, le ruisseau Kalmatsoui, la vallée et la rivière Nernova; après le tumulus Gorgia, elle descend rapidement dans le bas fond marécageux de la vallée du Pruth où elle traverse plusieurs fois un des bras morts de la rivière de ce nom. Au N. de cette partie de la frontière et du côté de la Russie sont les villages de Sarata, Slobodzéa et de Carpinéni; au S. et du côté de la Moldavie sont ceux de Tchadir, de Horgechti (Formozaki), de Topori, de Kalmatsoui et de Leoucheni.

A partir de la marque no 533 jusqu'à celle n° 538 qui est placée sur la rive gauche d'un bras mort du Pruth, dit Loucasantzy, la direction de la frontière est N. avec de très-légères brisures aux nos 534 et 536; sur cette étendue la frontière reste dans le bas fond de la vallée du Pruth dont elle traverse le bras mort dit Koucheltcha. A l'E. de cette partie de la frontière et du côté de la Russie, est le village de Boujora; à l'O. et du côté de la Moldavie, est le village de Kotoumory. A partir de la marque no 538 et jusqu'à celle no 543 qui est la dernière marque du bornage de la nouvelle frontière et qui se trouve sur la berge gauche du Pruth à 280 sagènes (598 mètres) en amont et à l'E. du confluent de la Gigia, la direction de la frontière est O. N. O. Sur cette étendue la frontière reste toujours dans la vallée du Pruth qui ici est marécageuse et boisée; elle coupe deux fois le bras mort du Pruth dit Loucazantzi : au N. de cette partie de la frontière et du côté de la Russie est le village de Nemtsény.

Pour les détails de la ligne de démarcation ci-dessus décrite en général, on doit s'en rapporter à la carte topographique et au cahier de spécification mentionné à l'art. 2.

ART. 4. Les cônes tronqués en terre par lesquels la frontière est fixée sur le terrain dans ses parties sèches, ont les dimensions suivantes :

6 Archines (4 m. 27) de diamètre à la base inférieure;

2 Archines (1 m. 42) de diamètre à la base supérieure:

2 Archines (1 m. 42) de hauteur.

Chacun de ces cônes est entouré d'un fossé circulaire dont le déblai a fourn: le remblai nécessaire à son élévation; une borne d'une demie archine (0 m. 35) separe le cône de son fossé.

Chaque cône est surmonté d'une pierre portant son n° gravé des deux côtes de la frontière; ces pierres ont la forme d'un prisme rectangulaire de la hauteur de 2 archines (1 m. 42). Elles sont grossièrement équarries et elles sont enterrées à moitié au centre du cône.

Les dimensions du fossé qui relie tous ces cônes entre eux sont :

2 Archines 1 m. 42) de largeur à la base supérieure:

1 Archine (0,71 de largeur à la base inférieure ;

1 Archine (0,71) de profondeur.

Sur les parties de la frontière où la ligne de démarcation est formée par b thalwegs de cours d'eau, ces thalwegs sont rattachés par des perpendiculaires

à des lignes normales marquées sur le terrain au moyen de pierres numérotées de la même manière que celles des cônes, enterrées à moitié dans le sol et entourées de petits fossés circulaires. Ces pierres ont les mêmes dimensions que celles qui surmontent les cônes et elles font partie de la même série de nos. Les thalwegs actuels des cours d'eau, servant de frontière ont été ainsi rattachés à des lignes normales afin de pouvoir être rapportés exactement sur la carte topographique et pour empêcher qu'à l'avenir ils ne soient changés artificiellement. Dans le cas où les thalwegs actuels viendraient à être changés accidentellement par quelque crue d'eau, ces dits thalwegs actuels continueront à former la frontière et les autorités locales des deux Etats limitrophes devront faire exécuter d'un commun accord les travaux nécessaires pour ramener les eaux dans leurs lits tels qu'ils sont rapportés sur la carte topographique de la frontière.

Dans les parties de la frontière où la ligne de démarcation traverse des bois ou des broussailles, il a été pratiqué des deux côtés de la ligne une clairière de 2 sagènes (4 m. 27.)

ART. 5. Sur la frontière sèche, les parties de la ligne de démarcation comprises entre les marques de bornage impaires inclusivement et celles paires exclusivement, seront entretenues par la Russie, les parties comprises entre les marques de bornage paires inclusivement et celles impaires exclusivement seront entretenues par la Moldavie.

Le cône impair no 419 sera aussi entretenu par la Moldavie vu qu'il se trouve en entier sur son territoire.

Les pierres et les fossés circulaires marquant les lignes normales auxquelles sont rattachés les thalwegs du ruisseau Aliaga, de la rivière Yalpoukh, du ruisseau Kirsava, du ravin à l'E. de Borogani et des rivières de Yalpougel inférieur et la Saratsika, quels que soient leurs nos, seront entretenus par l'Etat sur le territoire duquel ces pierres et ces fossés sont établis.

Les clairières pratiquées le long de la ligne de démarcation dans les parties où elle traverse des bois ou des broussailles, seront entretenues des deux côtés par chacun des deux Etats limitrophes.

ART. 6. Sur les cours d'eau suivis par la frontière, les habitants des deux rives, présents et à venir, conserveront le droit d'usage des eaux en commun, avec l'obligation d'entretenir aussi en commun les digues qui servent à retenir ces eaux pendant le travail de réparation de ces digues, aucun des deux Etats limitrophes ne pourra s'opposer au libre passage des travailleurs sur la rive qui lui appartient.

Il est interdit de faire à l'avenir dans les vallées des cours d'eau suivis par la rontière aucun travail qui puisse amener un changement quelconque dans les thalwegs de ces cours d'eau tels qu'ils sont rapportés sur la carte topographique de la frontière.

Toutes les digues actuelles sont marquées sur la dite carte; elles seront conservées à moins que les deux États limitrophes veuillent, d'un commun accord, en supprimer ou en déplacer quelques-unes; il est également entendu qu'il faudra un commun accord des deux Etats pour élever de nouvelles digues toujours sous la réserve que les thalwegs formant la frontière ne seront pas changés.

ART. 7. Les deux premiers documents dont il a été fait mention à l'art. 2, savoir la carte topographique spéciale comprenant 30 sections et représentant tout le tracé de la frontière depuis la mer Noire jusqu'au Pruth, ainsi que le cahier de spécification qui indique aussi le cours de toute la frontière et l'emplacement des marques de bornage dans leurs moindres détails sont établis en 5 exemplaires reconnus identiques, un pour chaque puissance représentée dans la commission de délimitation, ils sont revêtus de la signature des commissaires délimitateurs et ils sont annexés au présent acte, dont ils ont la même force et valeur. Le dit acte, avec les deux annexes en question est déclaré former le seul document authentique concernant la nouvelle frontière.

Les deux dernières pièces mentionnées dans le même article 2, savoir : la carte générale du territoire cédé et le tableau statistique y annexés, dressés seulement à titre de renseignements, sont aussi établis en 5 exemplaires identiques

revêtus de la signature de tous les commissaires ces pièces sont également destinées aux cinq Puissances représentées dans la commission.

ART. 8. Le présent acte définitif de délimitation comprenant huit articles, a été signé par tous les commissaires en vertu de leurs pleins-pouvoirs.

Cet acte sera soumis immédiatement à la ratification des Gouvernements de France, de l'Autriche, de la Grande-Bretagne, de la Russie et de la Turquie par leurs commissaires respectifs.

Fait à Kichineff le 11 avril (30 mars) 1857.

BESSON. KALIK. ED. STANTON. M. FANTON DE VERRAYON. Baron A. DE STAKELBERG. MOUHHLISS Prince G. SroURDZA.

FIN DE L'APPENDICE DU TOME VII.

TABLE

PAR ORDRE ALPHABETIQUE

DES PUISSANCES.

ALTENBOURG. (V. Saxe.)

AUTRICHE.

1856 Février.... 1. Protocole dressé à Vienne pour les préliminaires de
paix, avec la Russie.

Mars...... 30. Traité général de paix et d'amitié conclu à Paris avec
la Russie..

Avril...... 15. Traité conclu à Paris avec la France et la Grande-
Bretagne pour la garantie réciproque de l'indépen-

dance et de l'intégrité de l'Empire Ottoman.

1857 Septembre. 3. Convention de poste conclue à Paris. . .
1859 Juillet..... 8. Convention d'armistice signée à Villa-Franca.

11. Préliminaires de paix signés à Villa-Franca.
Août...... 8. Protocole dressé à Zurich pour la prolongation de
l'armistice en Italie . . .

Octobre... 17. Note verbale sur la cession des forteresses de Pes-
chiera et Mantoue et la remise à la Sardaigne de
la couronne de fer. . .

accordée aux émigrés Italiens.

8. Réponse des PP. Autrichiens.

Pages

21

59

90

305

615

617

634

656

Novembre. 8. Lettre des plénipotentiaires français

sur l'amnistie

658

651

10. Traité de paix conclu à Zurich avec la France
10. Protocole réserve de Zurich au sujet du droit de gar-

643

nison à Plaisance, Ferrare et Comacchio

649

10. Protocole n° 2, pour la remise en vigueur des trai-
tés antérieurs à la guerre.

650

10. Protocole no 3, relatif à la formation d'une Confédé-
ration Italienne.

650

10. Traité de paix conclu à Zurich avec la France et la
Sardaigne.

657

10. Protocole no 1, relatif aux circonscriptions diocésai-
nes en Lombardie.

663

10. Protocole n° 2, relatif au licenciement des soldats
lombards et au renvoi des prisonniers.

663

10. Protocole no 3, relatif à la restitution des dépôts ad-
ministratifs.

664

21. Protocle n° 4, relatif à la délimitation des frontières
le long du Pô.

664

BADE.

1856 Juillet..... 30. Acte d'accession à la déclaration du Congrès de Paris sur les principes de droit maritime en temps de guerre...

136

Octobre.... 14. Convention de poste conclue à Paris. . 1857 Février.... 27. Convention relative aux digues du Rhin conclue à

167

Carlsruhe.

214

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