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Congrès ne sera pas arrivé au terme de ses travaux; qu'il devra continuer à se réunir pour se concerter sur tout ce qui concerne la cessation des hostilités, et particulièrement les blocus, pour préparer les instructions destinées à la Commission qui doit se rendre dans les Principautés, et convenir enfin des dispositions à prendre pour assurer l'évacuation de tous les territoires occupés par les armées des puissances alliées.

En conséquence, le Congrès décide qu'il continuera à siéger et à se réunir au lieu de ses séances.

(Suivent les signatures dans le même ordre qu'au bas du protocole No 11.

Protocole N° 18, de la Conférence tenue à Paris, le 29 mars 1856, pour le rétablissement de la paix en Orient.

Présents: les PP. de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie.

Le Protocole de la précédente séance est lu et approuvé.

Il est donné lecture successivement: 1o Du projet de Traité général; 2o Du projet de Convention des Détroits; 3° Du projet de Convention relative aux bàtiments légers de guerre que les Puissances riveraines entretiendront dans la mer Noire; 4o Du projet de Convention concernant les îles d'Aland;

Et MM. les PP., après avoir substitué le nom de Isatcha à celui de Toultcha, à l'article 16 du premier de ces projets, les ayant trouvés conformes aux textes insérés aux Protocoles nos 15, 16 et 17, les parafent, et en remettent la signature, ainsi qu'ils en sont convenus, à demain, à l'heure de midi.

Le présent Protocole est lu et approuvé.

(Suivent les signatures dans le même ordre qu'au bas du Protocole No 11.)

Protocole N° 19, de la Conférence tenue à Paris, le 30 mars 1856, pour le rétablissement de la paix en Orient.

Présents les PP. de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie.

Réunis, à l'heure de midi, dans la salle de leurs délibérations, MM. les PP. collationnent, sur les instruments parafés dans la précédente séance : 1o Le Traité général de paix, 2° La Convention des Détroits; 3° La Convention relative aux bâtiments de guerre légers que les Puissances riveraines entretiendront dans la mer Noire; 4° La Convention concernant les îles d'Aland.

Et, tous ces actes ayant été trouvés en due forme, MM. les PP. y apposent leur signature et le sceau de leurs armes.

Après quoi, et sur la proposition de M. Le Comte Walewski, le Congrès déclare que l'armistice, en conséquence de la signature de la paix, se trouve prorogé jusqu'au moment de l'échange des ratifications, et il est convenu entre MM. les PP. de la France, de la Grande-Bretagne, de la Sardaigne et de la Turquie, d'une part, et MM. les PP. de la Russie, de l'autre part, que des ordres seront transmis, sans délai, à cet effet.

Le Congrès décide, en outre, que l'échange des ratifications aura lieu en six exemplaires, que les ratifications de l'article additionnel au Traité général se feront conjointement avec le Traité général lui-même, et que les ratifications de ce Traité et de chacune des Conventions annexées seront consignées dans des actes séparés.

M. le Comte de Clarendon propose aux PP. de se rendre aux Tuileries pour informer l'Empereur que le Congrès vient de terminer l'œuvre de pacification à laquelle S. M. portait un grand intérêt, et que l'Europe attendait avec une si vive impatience.

Le Premier Plénipotentiaire de la Grande-Bretagne dit que cette démarche,

envers le Souverain du pays où le Congrès se trouve réuni, est en même temps un hommage respectueux de reconnaissance dû à la haute bienveillance et à la gracieuse hospitalité dont les plénipotentiaires, individuellement et collectivement, ont été l'objet de la part de S. M. I. Lord Clarendon ajoute qu'il est certain d'avance que tout ce qui serait de nature à témoigner des sentiments de respect et de haute considération dont les PP. sont animés envers la personne de l'Empereur Napoléon, rencontrera la plus complète approbation des Souverains que les PP. ont l'honneur de représenter.

Le Congrès accueille, avec une unanimité empressée, la proposition de M. le premier plénipotentiaire de la Grande-Bretagne.

M. le Comte Walewski remercie le premier plénipotentiaire de la Grande-Bretagne de la proposition qu'il vient de faire, et n'hésite pas à assurer que l'Empereur, son Auguste Souverain, sera très-sensible à la démarche suggérée par Lord Clarendon, et non moins reconnaissant des sentiments qui l'ont dictée que de l'empressement unanime avec lequel elle a été agréée.

Le présent protocole est lu et approuvé.

(Suivent les signatures dans le même ordre qu'au bas du protocole No 11.) N. B. Pour la dernière partie des protocoles du Congrès de Paris No 20 à 24, (Voir ci-après à la suite des quatre traités signés à la date du 30 mars 1856.)

Convention d'armistice, arrêtée au pont de Tracktir, le 14 mars 1856, entre les Généraux en chef des armées alliées de la France, de la Grande-Bretagne et de la Sardaigne, d'une part, et le général Commandant en chef des armées Russes du Sud et de la Crimée, d'autre part (1).

A partir du moment de la signature de la présente Convention par les généraux en chef, il y aura armistice entre les armées belligérantes; cet armistice cessera de plein droit le 19/31 mars prochain inclusivement, s'il n'est pas renouvelé. Les armées belligérantes conserveront leurs positions respectives, en s'abstenant de tout acte agressif; mais elles resteront libres d'exécuter tous les travaux et mouvements que les généraux en chef jugeront à propos de faire dans l'intérieur des délimitations réciproques qui seront définies ciaprès.

L'armistice reste sans effet sur les blocus maritimes établis ou à établir; mais les flottes alliées, en s'abstenant de tout acte agressif contre les villes ou les côtes occupées par l'armée Russe, empêcheront, comme à présent, tout mouvement de convois ou de troupes qui passeront sous leur feu.

Le port de Sébastopol restera strictement neutre pour les deux

Parties.

Les communications entre les armées belligérantes continueront à avoir lieu, comme par le passé, uniquement entre les généraux en chef, suivant le mode adopté jusqu'ici pour les parlementaires.

Le statu quo dans les positions respectives des armées ennemies

(1) La suspension des hostilités existait déjà de fait depuis le 29 février.

étant adopté en principe, la ligne de démarcation entre elles, fixée par les points qu'occupent actuellement les avant-postes des deux côtés, suivra le tracé sous-indiqué, savoir:

1° Pour la Chersonèse.

A partir de l'embouchure de la Tschernaya en remontant le cours de cette rivière jusqu'au pont de Tracktir.

D'ici le long de la pente septentrionale des hauteurs de Tchorguna (c'est-à-dire en contournant le côté nord de la montagne du télégraphe) et en prolongeant cette ligne à l'est jusqu'à Upu.

De là par Tchamley-Ouzembach et par la crête des montagnes qui bordent la vallée de Baïdar au nord jusqu'au mont Juom-Raïa, et par cette montagne jusqu'à la rivière de Karras; ensuite en remontant cette rivière jusqu'à sa source, et enfin de là en ligne directe jusqu'au village de Kirriners.

La crête des montagnes susmentionnées qui sépare la vallée de Baïdar de celle du Belbek, sera observée alternativement, depuis la conclusion de l'armistice jusqu'au 3/15 mars inclus, dès le lever du soleil jusqu'à 11 heures du matin par des patrouilles Russes, et depuis 1 heure après midi jusqu'au coucher du soleil par des patrouilles des troupes alliées; à partir du 4/16 mars jusqu'à la fin de l'armistice, cette crête sera observée par des patrouilles alliées depuis le lever du soleil jusqu'à 11 heures du matin, et par des patrouilles Russes depuis 1 heure après midi jusqu'au coucher du soleil.

On défendra sévèrement toute rencontre entre les patrouilles des armées ennemies.

Pendant l'armistice durant la nuit, depuis le coucher jusqu'au lever du soleil, il n'y aura sur cette crête ni postes, ni patrouilles, ni autres gardes ou troupes d'aucune des armées.

2o Devant Kertsch.

Par une ligne partant de l'embouchure du ruisseau du Adzyeli, dans la baie de Kazantip (mer d'Azof) et qui, remontant ce ruisseau jusqu'au village de Tomasch-Takil, descend ensuite par la vallée de Scherubasch jusqu'au cap Karaburun (mer Noire).

30 Devant Eupatoria.

Par une ligne partant de la mer et longeant la rive Méridionale du lac Donkuslaw jusqu'à Kipciak, et allant de là, par Karalar, Karmyeh, Tchataï, Djoltohak, Kurulu-Keneghei et Kanly jusqu'au lac salé, près du village de Dzagakuschci, de ce lac par une ligne droite, partant de Kutchuck-Asitutchi, et allant sur Kamis

chly; et de là en longeant la rive septentrionale du lac salé du Kamischly.

4° Devant Kinburn.

Par une ligne tracée du Liman du Dnieper à la mer Noire, à six kilomètres de la forteresse.

Cette Convention est également applicable aux forces Ottomanes en Crimée.

Le général de division, major général de l'armée française d'Orient,

DE MARTIMPREY.

Le chef d'Etat major général de l'armée anglaise,

Le chef d'Etat major des troupes d'avant-garde, général-major

TIMACHEFF.

Le chef d'Etat major de l'armée
Sarde,

Général WINDHAM.

Colonel PETITTI.

(N. B. L'échange des signatures des généraux en chef a eu lieu dans la baie de Sébastopol, le 16 mars 1856.)

Prolongation de l'armistice arrêtée le 26 mars 1856, entre les Généraux en Chef des armées alliées et le Général Commandant en Chef les armées Russes du Sud et de la Crimée.

La Convention de l'armistice arrêtée entre les généraux en chef des armées alliées, et le général commandant en chef les armées Russes du Sud et de la Crimée, est prolongée jusqu'à nouvel ordre.

Toutes les conditions de cette Convention sont maintenues dans les mêmes termes, excepté celles qui sont relatives à la surveillance de la crête des montagnes qui sépare la vallée de Baidar de celle de Belbeck.

Cette surveillance sera exercée de la manière suivante:

A partir du 20 mars (1er avril) jusqu'au 27 mars-8 avril inclus, dès le lever du soleil jusqu'à 11 heures du matin, la crète sera observée par des patrouilles Russes, et depuis 1 heure après midi jusqu'au coucher du soleil, par des patrouilles des troupes alliées.

A partir du 28 mars (9 avril) jusqu'au 5/17 avril inclus, cette crête sera observée par des patrouilles alliées depuis le lever du soleil jusqu'à 11 heures du matin, et par des patrouilles Russes depuis 1 heure après midi jusqu'au coucher du soleil.

Le 6/18 avril, l'armée Russe reprendra le service de surveillance le matin, et le conservera pendant huit jours, à l'expiration desquels il reviendra aux armées alliées, et ainsi de suite, alternativement, jusqu'à nouvel ordre. On défendra sévèrement toute rencontre entre les patrouilles des armées ennemies.

Pendant la prolongation de la Convention d'armistice, durant la nuit, depuis le coucher du soleil jusqu'à son lever, il n'y aura sur cette crête ni postes, ni patrouilles, ni autres gardes ou troupes d'aucune des armées.

Maréchal PÉLISSIER.

Les commandants en chef des armées alliées,
Général CODRINGTON.
Le commandant en chef de l'armée Russe,

Général LAMARMORA,

LUDERS.

Traité général de paix et d'amitié conclu à Paris, le 30 mars 1856, entre la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie, (Ech. des ratif. à Paris, le 27 avril 1856.)

Au nom de Dieu Tout-Puissant.

Leur Majestés l'Empereur des Français, la Reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et l'Empereur des Ottomans, animés du désir de mettre un terme aux calamités de la guerre, et voulant prévenir le retour des complications qui l'ont fait naître, ont résolu de s'entendre avec Sa Majesté l'Empereur d'Autriche sur les bases à donner au rétablissement et à la consolidation de la paix, en assurant, par des garanties efficaces et réciproques, l'indépendance et l'intégrité de l'Empire Ottoman. A cet effet, Leursdites Majestés ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir:

S. M. l'Empereur des Français: Le sieur Alexandre, Comte Colonna Walewski, Sénateur de l'Empire, Grand Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, Chevalier Grand-Croix de l'Ordre équestre des Séraphins, Grand-Croix de l'Ordre de Saints Maurice et Lazare, décoré de l'Ordre Impérial du Medjidié de première classe, etc., etc., etc., son Ministre et Secrétaire d'État au département des Affaires Étrangères, et le sieur François-Adolphe, Baron de Bourqueney, Grand-Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur et de l'Ordre de Léopold d'Autriche, décoré du portrait du Sultan en diamants, etc., etc., etc., son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiai e près S. M. I. et R. A.;

S. M. l'Empereur d'Autriche: Le sieur Charles-Ferdinand, Comte de Buol-Schauenstein, Grand-Croix de l'Ordre Impérial de Léopold d'Autriche, et Chevalier de l'Ordre de la Couronne de Fer de première classe, Grand-Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, Chevalier des Ordres de l'Aigle-Noir et de l'Aigle-Rouge de Prusse, Grand-Croix des Ordres Impériaux d'Alexandre Newski en brillants, et de l'Aigle-Blanc de Russie, Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem, décoré de l'Ordre Impérial du Medjidié

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