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Convention télégraphique internationale, conclue à Bruxelles, le 30 juin 1858, entre la France, la Belgique et la Prusse. (Ech. des ratif. le 3 janvier 1859 (1).

S. M. l'Empereur des Français, S. M. le Roi des Belges et S. M. le Roi de Prusse, stipulant, tant en son nom qu'au nom de l'Empire d'Autriche, des Royaumes de Bavière, de Saxe, de Hanovre, de Wurtemberg, des Pays-Bas et des Grands-Duchés de Bade. et de Mecklenbourg-Schwérin, désirant assurer aux correspondances télégraphiques les avantages d'un tarif uniforme, applicable à toutes les relations internationales, et apporter à la Convention spéciale conclue entre leurs Etats respectifs, le 29 juin 1855 (2) les modifications dont l'expérience a fait reconnaître l'utilité, sont convereviser ladite Convention conformément au vou inscrit à l'article 38, et ont, à cet effet, nommé pour leurs Plénipotentiai

res:

S. M. l'Empereur des Français, M. Prosper Bourée, Ministre Plénipotentiaire, Commandeur de l'Ordre Impérial de la Légion-d'Honneur, Grand-Croix de l'Ordre de St-Grégoire-le-Grand et de l'Ordre Royal de Perse, Grand-Officier de l'Ordre du Medjidié, etc. etc.; et M. Pierre-Auguste Alexandre, Directeur de l'Administration des lignes télégraphiques, Chevalier de l'Ordre Impérial de la Légiond'Honneur, Chevalier de l'Ordre Royal de Léopold de Belgique, Chevalier de l'Ordre Royal de Charles III, Commandeur de l'Ordre Royal d'Isabelle la Catholique, etc. etc.

S. M. le Roi des Belges, M. Jean-Baptiste Masui, Directeur général de l'Administration des chemins de fer, postes et télégraphes, Commandeur de l'Ordre de Léopold, Commandeur des Ordres de la Légion-d'Honneur, de Sainte-Anne et de Saint-Stanislas de Russie, de la Branche Ernestine de Saxe, de l'Aigle-Rouge de Prusse, du Lion néerlandais, de François-Joseph d'Autriche et des Saints-Maurice et Lazare, Chevalier de l'Ordre du Mérite civil de Saxe, etc.

S. M. le Roi de Prusse, M. François Chauvin, Major du génie, Directeur des lignes télégraphiques de Prusse, Chevalier de quatrième classe de l'Aigle-Rouge, Commandeur de l'Ordre Impérial de Saint-Stanislas, etc. etc.;

(1) La plupart des autres Puissances Européennes ont successivement, par actes séparés, accédé à cette convention. V. au surplus à sa date la nouvelle Convention télégraphique internationale conclue à Paris le 17 mai 1865 entre la France, l'Autriche, le Grand-Duché de Bade, la Bavière, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Grèce, Hambourg, le Hanovre, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Prusse, la Russie, la Saxe, la Suéde et Norwége, la Suisse, la Turquie et le Wurtemberg.

(2) V. cette Convention, t. V1, p. 559.

Lesquels, après s'être communiqué leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus d'appliquer aux correspondances télégraphiques échangées entre leurs Etats respectifs les dispositions ci-après :

ART. 1er. Tout individu aura le droit de se servir des télégraphes électriques internationaux des Etats Contractants; mais chaque Gouvernement se réserve la faculté de faire constater l'identité de tout expéditeur.

ART. 2. Le service des lignes de télégraphes électriques établis ou à établir par les Etats Contractants sera soumis, en ce qui concerne la transmission et la taxe des dépêches internationales, aux dispositions ci-après, chaque Gouvernement se réservant expressément le droit de régler à sa convenance le service et le tarif télégraphiques pour les correspondances à transmettre dans les limites de ses propres lignes et restant, dans ce dernier cas, entièrement libre quant au choix des appareils à employer. Chaque Etat reste également juge des mesures à prendre pour la sécurité de ses lignes, et pour la police et le contrôle des correspondances de, toute nature.

Les dépêches internationales sont celles qui empruntent, pour être transmises à destination, les lignes de deux au moins des États Con

tractants.

ART. 3. Les H. P. C. prennent l'engagement de se communiquer réciproquement tous les documents relatifs à l'organisation et au service de leurs lignes télégraphiques, aux appareils qu'elles emploient, comme aussi tout perfectionnement qui viendrait à avoir lieu dans le service.

Chacune d'elles enverra à toutes les autres, savoir : 1o A la fin de chaque semestre, un tableau indiquant le nom des stations et le nombre des fils affectés à la correspondance publique ou privée, sur les diverses sections de son réseau; Et 2o, au commencement de chaque année, une carte résumant les changements survenus à cet égard dans toute l'étendue de son réseau pendant la dernière période annuelle.

L'appareil Morse reste provisoirement adopté pour la transmission des correspondances internationales.

ART. 4. Chaque Gouvernement conserve la faculté d'interrompre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge convenable, soit pour toutes les correspondances, soit seulement pour certaines natures de correspondances, soit enfin, pour certaines lignes; mais, aussitôt qu'un Gouvernement aura adopté une mesure de ce genre, il devra en donner immédiatement connaissance à tous les autres Gouvernements Contractants.

ART. 5. Les Etats Contractants s'engagent à prendre les mesures

nécessaires pour que les dépêches ne soient communiquées qu'aux ayants droit et pour assurer le secret rigoureux des correspondan

ces.

ART. 6. Les bureaux télégraphiques seront divisés, quant aux heures de service, en trois catégories, savoir: a. Service permanent : b. Service de jour complet; c. Service de jour limité.

Les bureaux de la première catégorie seront ouverts le jour et la nuit sans interruption.

Les heures du service de jour complet sont : 1o Du 1er avril à la fin de septembre, depuis sept heures du matin jusqu'à neuf heures du soir; 2o Du 1er octobre à la fin de mars, depuis huit heures du matin jusqu'à neuf heures du soir.

Les heures du service de jour limité sont, pour tous les jours (fêtes comprises), autres que les dimanches : de neuf heures à midi et de deux à sept heures du soir; les dimanches, de deux à cinq heures du soir.

L'heure de tous les bureaux d'un même Etat est celle du temps moyen de la capitale de cet Etat.

Dans les bureaux où le service n'est pas permanent, la transmission d'une dépêche commencée avant l'heure de fermeture sera achevée entre les deux bureaux où elle est engagée.

ART. 7. Les dépêches télégraphiques seront acceptées pour toutes les destinations.

S'il n'y a pas de bureau télégraphique au lieu de destination indiqué, ou si l'expéditeur désire que la transmission par voie télégraphique n'ait pas lieu jusqu'au bureau le plus rapproché du lieu de destination, la dépêche sera expédiée par poste, exprès ou estafette, à partir du bureau désigné par l'expéditeur.

Les télégraphes des chemins de fer, dont l'usage est autorisé, seront employés, le cas échéant, conformément aux prescriptions spéciales sur cette matière. Si, toutefois, le bureau destinataire reconnaît que la dépêche arrivera plus promptement par poste ou par exprès, il emploiera l'un de ces deux moyens sans avoir égard à la taxe perçue.

Lorsque le bureau destinataire n'aura reçu aucune indication sur le mode de transport, il emploiera la poste. La taxe correspondante sera supposée perçue.

ART. 8. La minute de la dépêche à transmettre devra être écrite lisiblement et en caractères que les appareils télégraphiques puissent reproduire. Elle devra être rédigée avec clarté et dans un langage intelligible.

Elle ne pourra renfermer ni combinaisons de mots, ni constructions inusitées, ni abréviations.

En tête devra se trouver l'adresse et, s'il y a lieu, le mode de transport au-delà du dernier bureau télégraphique, ensuite le texte, et, à la fin, la signature, et, le cas échéant, la légalisation de la signature.

L'adresse devra indiquer le destinataire et sa résidence, de manière à ne laisser aucun doute. L'expéditeur supportera les conséquences d'une adresse inexacte ou incomplète. Il ne pourra compléter, après coup, une adresse insuffisante, qu'en présentant et en payant une nouvelle dépêche.

L'expéditeur sera admis à faire ajouter à sa signature telle légalisation qu'il jugera convenable.

ART. 9. Les dépêches seront classées dans l'ordre suivant :

1o Dépêches d'Etat, c'est-à-dire celles qui émanent du Chef de l'Etat, des ministres, des commandants en chef des forces de terre. ou de mer et des agents diplomatiques ou consulaires des Gouvernements qui ont pris part à la présente Convention, ou qui y auront ultérieurement adhéré.

Cet avantage de priorité et les autres priviléges ci-après consacrés en faveur des dépêches d'Etat seront étendus de plein droit, mais sous réserve de réciprocité, aux dépêches d'Etat des pays avec lesquels l'une ou l'autre des Parties Contractantes aurait déjà conclu ou viendrait à conclure des Conventions télégraphiques particulières.

Les dépêches diplomatiques des autres Puissances seront considérées et traitées comme celles des particuliers.

2o Dépêches de service exclusivement consacrées au service des télégraphes internationaux, ou relatives à des mesures urgentes ou à des accidents graves sur les chemins de fer.

3o Enfin, les dépêches des particuliers.

ART. 10. Les dépêches d'Etat pourront être conçues en toutes langues, mais elles seront toujours écrites en caractères romains dans les pays où ces caractères sont généralement employés. Elles pourront être écrites en chiffres arabes ou en caractères alphabétiques en usage. Elles devront être désignées comme dépêches d'Etat par l'expéditeur, et revêtues de son sceau ou de son cachet.

ART. 11. Dans les dépêches privées, l'allemand et le français sont admis par tous les bureaux. Les bureaux admettant une autre langue seront spécialement désignés. L'emploi d'un chiffre secret sera interdit, mais il sera permis de transmettre, en chiffres seulement, les cours de la Bourse, des marchandises, etc. sauf les restrictions que chaque Gouvernement jugera nécessaires pour prévenir les abus. Les dépêches privées devront être écrites en caractères romains dans les pays où ces caractères sont généralement employés.

VII.

28

Les dépêches de service échangées entre les chefs des administrations centrales pourront être écrites en chiffres.

ART. 12. Toute dépêche privée dont le contenu est contraire aux lois, ou semble inadmissible au point de vue de la sûreté publique ou des bonnes mœurs, pourra être refusée par le bureau d'origine out par le bureau de destination. Le recours contre une semblable décision sera adressé à l'administration centrale dont relève le bureau qui aura arrêté la dépêche, laquelle prononcera sans appel. Les administrations centrales de chaque Etat auront la faculté d'arrêter la transmission de toute dépêche qui leur paraîtrait offrir quelque danger. Si le refus n'a lieu qu'après l'acceptation, l'expéditeur en sera informé sans retard. Les bureaux télégraphiques n'ont aucun contrôle à exercer sur le contenu des dépêches d'Etat.

ART. 13. Toutes les taxes sans distinction devront être acquittées par l'expéditeur.

ART. 14. Les H. P. C. adoptent, pour la formation des tarifs dont la réunion constituera le tarif international, les bases dont la teneur suit:

BASES.

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ART. 15. Pour l'application des taxes, la distance parcourue par une dépêche sera comptée en ligne droite sur le territoire de chaque Etat, depuis le lieu de départ jusqu'au point frontière où elle arrive, et de celui-ci au point de sa destination. Il en sera de même pour son transit de frontière à frontière dans chaque Etat.

Afin de rendre immuables les bases du tarif, les Etats Contrac

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