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part sur les bords de la mer Noire ou sur ses affluents, ni dans les eaux qui en dépendent, des bâtiments de guerre autres que ceux que la Russie entretiendra dans la mer Noire, aux termes de sa Convention avec la Turquie.

Le Congrès passe au développement du deuxième point.

M. le premier plénipotentiaire de la France rappelle que la Conférence de Vienne avait étudié avec soin toutes les questions qui se rattachent à la navigation du Danube, et qu'il y aurait lieu, par conséquent, de tenir compte des travaux qu'elle avait préparés.

M. le Comte de Buol donne lecture de l'annexe au protocole de Vienne, n° 5 (1).

M. le Comte Walewski propose la rédaction des six paragraphes suivants :

<< L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la << navigation des fleuves traversant plusieurs Etats, les puissances Contractantes << stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures; elles déclarent que cette disposition fait désor<< mais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.

<< La navigation du Danube ne pourra être assujétie à aucune entrave ni re« devance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations qui suivent. << En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de << la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à << bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre << navigation.

La Sublime Porte prend l'engagement de faire exécuter, d'accord avec l'admi<<nistration locale dans les Principautés, les travaux qui sont, dès à présent, ou << qui pourraient devenir nécessaires, tant pour dégager l'embouchure du Danube << des sables qui l'obstruent, que pour mettre le fleuve dans les meilleures condi<tions de navigabilité possibles sur d'autres points en amont de son cours, no<< tamment entre les ports de Galatz et de Braila.

<< Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour << objet d'assurer et de faciliter la navigation, des droits fixes, d'un taux conve<<nable, pourront être prélevés sur les navires parcourant le bas Danube, à la << condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pa<< villons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. << Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une Commis<sion, qui ne pourra être dissoute que d'un commun accord, et composée

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« sera chargée de déterminer l'étendue des travaux à exécuter, et d'élaborer les << bases d'un règlement de navigation et de police fluviale et maritime; elle dres<< sera également les instructions destinées à servir de guide à une commission < exécutive.

<< En conformité avec les stipulations des Traités de Vienne, cette commission << exécutive sera composée de ..

<< en qualité d'Etats riverains; elle sera permanente. En cas de désaccord rela<tivement à l'interprétation à donner aux règlements établis, il en sera référé << aux puissances Contractantes. »

M. le Comte Walewski fait remarquer que le Congrès aura à s'occuper ultérieurement de la composition des deux Commissions dont il est parlé dans les deux derniers paragraphes, mais que la Commission exécutive devant comprendre des délégués de toutes les puissances riveraines du Danube, il y aura lieu d'inviter la Bavière à s'y faire représenter.

M. le Comte de Buol fait observer que le règlement dont cette commission devra surveiller l'exécution ne peut toucher qu'aux intérêts de la navigation dans le bas Danube; que la navigation du haut Danube n'a soulevé aucun conflit entre les intéressés, et qu'il n'y aurait nulle raison de donner à l'autorité de la Commission une extension que rien ne justifierait.

M. le premier plénipotentiaire de la France répond que le Congrès est saisi d'une question générale intéressant la navigation du fleuve; qu'elle a été posée (1) V. ce protocole tome V1, p. 519.

ainsi dans le document qui sert de base à la négociation, et que, du moment où il est convenu que la Commission dite exécutive doit être composée des riverains, on ne saurait en exclure la Bavière; il ajoute que, d'ailleurs, le texte des articles proposés ne prête pas à l'ambiguïté et indique suffisamment la nature des attributions de cette Commission.

M. le Comte Walewski donne lecture du septième et dernier paragraphe, qui est ainsi conçu: « Afin d'assurer l'exécution des réglements qui auront été << arrêtés d'un commun accord d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune << des puissances Contractantes aura le droit de faire stationner (un ou deux) bâti<ments légers aux embouchures du Danube. »

Le Congrès ajourne à une prochaine séance la rédaction définitive de ces divers paragraphes.

M. le premier plénipotentiaire de la Grande-Bretagne émet l'avis que la rédaction des stipulations insérées aux protocoles ne devrait pas lier le Congrès d'une manière irrévocable. Il ajoute que, dans son opinion, chaque plénipotentiaire conserve la faculté de proposer ultérieurement les modifications qu'il jugerait utile de présenter.

M. le comte Orloff répond que les PP. transmettant chaque protocole à leurs Gouvernements respectifs, il ne saurait admettre que des clauses, acceptées d'un commun accord, pussent être indéfiniment remaniées.

MM. les PP. de la Grande-Bretagne ajoutent qu'ils n'entendent pas réserver à chaque plénipotentiaire le droit de revenir sur les déterminations prises et les principes acceptés par le Congrès, mais la faculté de proposer une simple révision de texte, s'il y a lieu, et afin de mieux en préciser le sens et la portée. Circonscrites dans ces limites, les observations de M. le Comte de Clarendon sont agréées par le Congrès.

(Suivent les signatures dans le même ordre qu'au bas du protocole no I).

Protocole N° 6, de la Conférence tenue à Paris, le 8 mars 1856, pour le rétablissement de la paix en Orient.

Présents les PP. de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie.

M. le premier plénipotentiaire de Turquie fait savoir que Mehemmed-DjemilBey n'assistera pas à la séance, l'état de sa santé ne le lui permettant pas. Le protocole de la séance précédente est lu et approuvé.

M. le premier plénipotentiaire de Russie annonce que sa Cour a donné son assentiment à l'institution de la Commission mixte qui sera chargée de la révision de la frontière en Asie, et à laquelle, ainsi que le constate le protocole n° IV, les plénipotentiaires de la Russie n'avaient adhéré qu'en réservant l'approbation de leur Gouvernement.

Sur la proposition de M. le Comte Walewski, le Congrès passe au développement du premier point, et décide qu'avant d'aborder les questions qui se rattachent à l'organisation des Principautés, il s'occupera de la rectification des frontières entre les provinces Danubiennes et le territoire Russe.

M. le Baron de Brunnow donne lecture d'un mémoire tendant à établir que la disposition des lieux et la direction des voies de communication ne permettent pas de déterminer un tracé direct entre les deux points extrêmes indiqués dans les préliminaires de paix. Il rappelle que les Puissances alliées ont eu en vue d'assurer la libre navigation du Danube, et il pense que cet objet serait atteint par 'un autre tracé, qu'il est chargé de proposer au Congrès : ce tracé, qui aurait l'avantage de n'apporter aucune perturbation dans l'économie de la province, partirait de Waduli-Isaki, sur le Pruth, suivrait le val de Trajan et aboutirait au nord du lac Yalput. La Russie ferait l'abandon des îles du Delta, et raserait les forts d'Ismail et de Kilia-Nova.

M. le Comte Walewski répond que cette proposition s'éloigne d'une manière

trop sensible des bases mêmes de la négociation pour que les Plénipotentiaires des Puissances alliées puissent la prendre en sérieuse considération.

M. le Baron de Brunnow, revenant sur les observations qu'il a déjà fait valoir, expose qu'il serait difficile de fixer une bonne délimitation en s'écartant des limites qu'il a indiquées. Il ajoute qu'on pourrait, toutefois, joindre au territoire que la Russie cède, par le tracé qu'il a déjà proposé, celui qui se trouve compris entre le lac Katlabug, le val de Trajan et le lac Salsyk.

M. le premier plénipotentiaire de la Grande-Bretagne représente que l'admission du tracé indiqué par M. le plénipotentiaire de Russie équivaudrait à l'abandon des propositions formulées par l'Autriche avec l'assentiment des puissances alliées; que ces propositions ont été acceptées à Saint-Pétersbourg, confirmées à Vienne et à Paris, et que les PP. de ces puissances, quel que soit l'esprit de conciliation qui les anime, ne sauraient s'écarter, dans une semblable mesure, des conditions de paix et renoncer totalement à des concessions admises en principe par tous les Gouvernements représentés au Congrès.

M. le Comte Walewski présente des observations analogues.

M. le Comte de Buol fait également remarquer que le tracé offert par M. le Baron de Brunnow ne comprend qu'une petite portion du territoire dont la cession a été consentie par la Russie, en acceptant les conditions de paix que l'Autriche a portées à Saint-Pétersbourg, et qu'il espère que MM. les PP. de Russie feront au Congrès une proposition qui se rapprochera davantage des faits qui ont précédé l'ouverture des négociations.

M. le Baron de Hübner rappelle que le tracé indiqué, par ses deux points extrêmes, dans les propositions autrichiennes, est fondé sur la configuration reproduite dans toutes les cartes.

MM. les PP. de Russie répondent qu'ils ont témoigné, dans les séances précédentes, de leurs intentions conciliantes; qu'ils ont placé sous les yeux du Congrès des considérations dont il y a lieu, à leur sens, de tenir compte; qu'ils n'ont d'autre objet que de provoquer une entente conforme à la topographie du pays et aux intérêts des populations qui l'habitent, et qu'ils sont, par conséquent, prêts à discuter toute autre proposition qui leur serait communiquée.

M. le premier plénipotentiaire de la France répète que les puissances alliées ne sauraient adhérer à une délimitation qui ne serait pas en harmonie avec les concessions acquises à la négociation; mais qu'il est, cependant, permis de procéder par voie de compensation, et qu'il serait peut-être possible de s'entendre en prolongeant la limite au sud-est et au-delà du lac Salsyk, si, comme le pensent Messieurs les Plénipotentiaires de Russie, elle rencontre au nord des difficultés topographiques.

Après une discussion, engagée sur cet amendement, à laquelle tous les PP. prennent part, il est offert à MM. les PP. de Russie d'établir la frontière au moyen d'une ligne qui, partant du Pruth, entre Séova et Hush, passerait au nord du lac Salsyk et s'arrêterait au-dessus du lac Albédiès.

MM. les PP. de la Russie, obligés, disent-ils, de s'assurer de la position qui en résulterait pour les colonies de Bulgares et de Russes établies dans cette partie de la Bessarabie, demandent à remettre la suite de la discussion à la prochaine séance.

Le Congrès adhère; mais MM. les PP. de la France et de la Grande-Bretagne établissent que la proposition à laquelle ils se sont ralliés, dans un esprit de concorde, constitue, sous tous les rapports, une concession dont l'importance est attestée par l'étendue du territoire compris entre Chotyn et Hush, et ils expriment la conviction que cette concession sera pleinement appréciée par Messieurs les plénipotentiaires de la Russie.

M. le Comte Orloff rend témoignage des bonnes dispositions que MM. les plénipotentiaires de Russie rencontrent, à leur tour, de la part des autres membres du Congrès, et il ajoute qu'en demandant de pouvoir soumettre à une étude particulière la proposition qui leur est faite, ils n'ont en vue d'autre but que celui de chercher à la concilier avec les exigences locales.

Le Congrès passe à l'examen des propositions relatives à l'organisation des Principautés.

M. le Comte Walewski fait remarquer qu'avant de toucher à ce point important de la négociation, il est indispensable de délibérer sur une question qui est dominante et à la solution de laquelle se trouvent nécessairement subordonnés les travaux ultérieurs du Congrès à ce sujet : cette question est celle de savoir si la Moldavie et la Valachie seront désormais réunies en une seule principauté, ou si elles continueront à posséder une administration séparée. M. le premier Plénipotentiaire de la France pense que la réunion des deux provinces répondant à des nécessités révélées par un examen attentif de leurs véritabies intérêts, le Congrès devrait l'admettre et la proclamer.

M. le premier Plénipotentiaire de la Grande-Bretagne partage et appuie la même opinion, en se fondant particulièrement sur l'utilité et la convenance à prendre en sérieuse considération les vœux des populations dont il est toujours bon, ajoute-t-il, de tenir compte.

M. le premier Plénipotentiaire de la Turquie la combat. Aali-Pacha soutient qu'on ne saurait attribuer à la séparation des deux provinces la situation à laquelle il s'agit de mettre un terme; que la séparation date des temps les plus reculés, et que la perturbation qui a régné dans les Principautés remonte à une époque relativement récente; que la séparation est la conséquence naturelle des mœurs et des habitudes, qui diffèrent dans l'une et l'autre province; que quelques individus, sons l'influence de considérations personnelles, ont pu formuler un avis contraire à l'état actuel, mais que telle n'est pas certainement l'opinion des populations.

M. le Comte de Buol, quoique n'étant pas autorisé à discuter une question que ses instructions n'ont pas prévue, pense, comme le premier Plénipotentiaire de la Turquie, que rien ne justifierait la réunion des deux provinces; les populations, ajoute-t-il, n'ont pas été consultées, et, si l'on considère le prix que chaque agglomération attache son autonomie, on peut en déduire à priori que les Moldaves, comme les Valaques, désirent, avant tout, conserver leurs institutions locales et séparées.

Après avoir développé tous les motifs qui militent pour la réunion, M. le comte Walewski répond que le Congrès ne peut consulter directement les populations, et qu'il doit nécessairement procéder à cet égard par voie de présomption. Or, dit-il, tous les renseignements s'accordent à représenter les Moldo-Valaques comme unanimement animés du désir de ne plus former, à l'avenir, qu'une seule Principauté: ce désir s'explique par la communauté d'origine et de religion. ainsi que par les précédents qui ont mis en lumière les inconvénients de l'ordre politique ou administratif qui résultent de la séparation; l'union, étant sans contredit un élément de force et de prospérité pour les deux provinces, répond à l'objet proposé à la sollicitude du Congrès.

M. le premier Plénipotentiaire de l'Autriche ne croit pas pouvoir accorder une foi entière aux informations sur lesquelles se fonde le premier Plénipotentiaire de la France. Il pense, d'ailleurs, que l'opinion du premier Plénipotentiaire de la Turquie, mieux placé qu'aucun autre membre du Congrès pour apprécier les véritables besoins et les voeux des populations, mérite d'être prise en considération particulière; que, d'autre part, les puissances sont, avant tout, engagées à maintenir les priviléges des Principautés, et que ce serait y porter une grave atteinte que de contraindre les deux provinces à se fondre l'une dans l'autre, puisque, au nombre de ces priviléges, se trouve avant tout celui de s'administrer séparément. Il ajoute que plus tard, et quand on aura constitué dans les Principautés une institution pouvant être régulièrement considérée comme l'organe légitime des vœux du pays, on pourra, s'il y a lieu, procéder à l'union des deux provinces avec une parfaite connaissance de cause.

M. le baron de Bourqueney répond au premier Plénipotentiaire de l'Autriche qu'il ne peut partager son appréciation; les bases de la négociation, dit-il, portent que les Principautés conserveront leurs priviléges et immunités, et que le Sultan, de concert avec ses alliés, leur accordera ou y confirmera une organisation intérieure conforme aux besoins et aux vœux des populations. Nous avons donc, à Vienne, entendu réserver au Sultan et à ses alliés le droit et le soin de se concerter sur les mesures propres à assurer le bonheur de ces peuples, en

tenant compte de leurs vœux. Or, la France a déposé, aux Conférences de l'an dernier, un acte qui a placé la question sur le terrain de la discussion, et il ne s'est élevé nulle part, depuis lors, une manifestation tendant à infirmer les renseignements qui nous portent à croire que les Moldo-Valaques désirent la réunion des provinces en une seule principauté.

M. le premier plénipotentiaire de Sardaigne rappelle, afin d'établir que le vœu des populations à cet égard est antérieur aux circonstances actuelles, qu'un article du statut organique a préjugé la question en déposant dans cet acte le principe de la réunion éventuelle des Principautés.

Aali-Pacha soutient que l'article cité par M. le comte de Cavour ne saurait comporter une semblable interprétation.

M. le comte Orloff déclare que les plénipotentiaires de Russie, ayant pu apprécier les besoins et les voeux des deux principautés, appuie le projet de réunion comme devant aider à la prospérité de ces provinces.

Sur la déclaration faite par Aali-Pacha que les plénipotentiaires de la Turquie ne sont pas autorisés à suivre la discussion sur ce terrain, et les plénipotentiaires de l'Autriche étant eux-mêmes sans instructions, la question est renvoyée à une autre séance, afin de les mettre à même de prendre les ordres de leurs Cours. (Suivent les signatures, moins celle de Mehemmed-Djemil, dans le même ordre qu'au bas du protocole no 1.)

Protocole N° 7, de la Conférence tenue à Paris, le 10 mars 1855, pour le rétablissement de la paix en Orient.

:

Présents les PP. de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie.

M. le Second Plénipotentiaire de la Turquie, retenu par l'état de sa santé, n'assiste pas à la séance.

Le protocole de la séance précédente est lu et approuvé.

Le Congrès reprend la discussion sur la délimitation des frontières en Bessarabie.

M. le Baron de Brunnow expose que les PP. de Russie ont examiné, avec le même esprit de concorde qui en a suggéré les termes aux PP. des Puissances alliées, le tracé qui leur a été proposé, dans la séance précédente; qu'ils reconnaissent combien ce tracéjustifie la confiance qu'ils avaient placée dans les dispositions conciliantes du Congrès, mais qu'après avoir consulté leurs instructions, et en se fondant sur les considérations topographiques et administratives, qu'ils ont déjà fait valoir, ils se voient obligés, dans l'intérêt même d'une bonne délimitation, de demander un amendement au tracé qui leur a été offert, de façon que la frontière, partant du confluent du Pruth et de la Saratsika, remonterait cette dernière rivière jusqu'au village du même nom, pour se diriger de là vers la rivière de Yalpuck, dont elle descendrait le cours jusqu'au point où elle rejoint le val de Trajan, qu'elle suivrait jusqu'au lac Salsyk, pour aboutir ensuite à l'extrémité septentrionale du lac Alabiès.

Cette proposition devient l'objet d'un examen auquel participent tous les PP. qui, tombant d'accord, décident que la frontière partira de la mer Noire, à un kilomètre à l'est du lac Bourna-Sola, rejoindra perpendiculairement la route d'Akerman, suivra cette route jusqu'au Val de Trajan, passera au sud de Bolgrad, remontera le long de la rivière de Yalpuck jusqu'à la hauteur de Saratsika, et ira aboutir à Katamori, sur le Pruth.

En adhérant à cette délibération, MM. les PP. de la Russie ayant dû, disentils, s'écarter de leurs instructions, réservent l'approbation de leur Cour.

Une Commission, composée d'ingénieurs et de géomètres, sera chargée de fixer, dans ses détails, le tracé de la nouvelle frontière.

M. le Comte Orloff, se fondant sur les précédents, propose au Congrès de décider que les habitants du territoire cédé par la Russie conserveront la jouissance entière des droits et priviléges dont ils sont en possession, et qu'il leur

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