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now demande qu'on s'en tienne à l'appréciation qui avait prévalu dans les actes de la Conférence de Vienne.

M. le Comte de Buol rappelle que le protectorat était dans les faits et dans la situation, si le mot ne se trouvait pas dans les stipulations diplomatiques avec la Turquie; que l'expression employée est en effet celle de garantie, mais qu'il est important de trouver une rédaction propre à indiquer, d'une manière exacte, qu'il sera mis un terme à cette garantie exclusive.

Aali-Pacha rappelle, de son côté, que le mot protectorat a été employé dans des pièces diplomatiques et, notamment, dans le statut organique des Principautés.

Les Premiers PP. de la France et de la Grande-Bretagne ajoutent que les déterminations prises à Vienne n'ont pas toutes également satisfait les puissances alliées, et qu'on n'a pas, d'ailleurs, à s'en préoccuper aujourd'hui, puisque les efforts faits à cette époque pour le rétablissement de la paix ont été infructueux. Les PP. de Russie expriment le vœu que l'on tienne compte, toutefois, afin de håter les travaux du Congrès, de l'accord qui s'était établi à cette époque sur certains points.

M. le Baron de Brunnow pense que la situation de la Servie devrait faire l'objet d'un article spécial. Cette opinion rencontre l'assentiment de tous les plénipo

tentiaires.

Aali-Pacha relève que la cessation de tout protectorat particulier exclut naturellement toute idée de protectorat collectif, et que l'intervention des puissances sera circonscrite dans les limites d'une simple garantie.

Après avoir donné lecture du deuxième paragraphe du premier point, M. le Comte Walewski rappelle que l'organisation future des Principautés a donné naissance à plusieurs systèmes.

Les PP. sont unanimes à penser que toutes ces combinaisons devront être renvoyées devant une Commission prise dans le sein du Congrès, lui-même, n'aura d'ailleurs qu'à poser les principes de la constitution politique et administrative des Provinces Danubiennes, laissant le soin d'élaborer les détails à une seconde commission dans laquelle les puissances Contractantes seront représentées, et qui se réunira immédiatement après la conclusion de la paix.

Le troisième paragraphe du premier point, relatif au système de défense dans les Principautés, est lu par M. le Comte Walewski.

M. le Baron de Brunnow déclare qu'à ce sujet les PP. de Russie s'en référeraient volontiers à la rédaction concertée à Vienne.

M. le Baron de Bourqueney répond que les idées, sur ce point important, se trouvent aujourd'hui plus développées et mieux définies; que la référence ne répondrait pas à l'objet qu'on s'est proposé par la rédaction du paragraphe en dis

cussion.

M. le Comte Walewski, après avoir donné lecture du quatrième et dernier paragraphe du premier point, passe au deuxième point, qui ne comprend qu'un seul paragraphe.

M. le Comte Orloff fait remarquer que la présence, aux bouches du Danube, de bâtiments de guerre portant le pavillon de puissances non riveraines de la mer Noire, constituera une atteinte au principe de la neutralisation.

M. le Comte Walewski répond qu'on ne saurait donner à une exception convenue par les Parties Contractantes le caractère d'une infraction au principe.

M. le Comte de Buol fait observer que les navires des puissances non riveraines, destinés à stationner aux embouchures du Danube, pourront, cependant, librement circuler dans la mer Noire; que la nature et les exigences du service dont ils seront chargés ne permettraient pas qu'il pût subsister un doute à cet égard.

M. le Baron de Brunnow rappelle que l'objet de leur mission demeure toutefois défini.

La lecture des premier, deuxième et troisième paragraphes du troisième point ne donne lieu à aucune observation.

Une courte discussion a constaté l'accord des PP. sur l'interprétaiton des quatrième, cinquième et sixième paragraphes concernant la protection des in

térêts commerciaux dans la mer Noire et la Convention particulière qui sera passée entre la Russie et la Porte Ottomane.

Sur le huitième paragraphe, relatif au renouvellement de la convention des Détroits, les PP. ont unanimement émis le vou que l'acte particulier destiné à consacrer ce principe important, soit relié au Traité général.

M. le Comte Walewski fait remarquer qu'il y aura lieu, quand les PP. aborderont ce point de la négociation, de s'enquérir des puissances qui seront appelées à y concourir; et M. le Comte Orloff, ainsi que M. le Comte de Buol, ajoute que la Prusse serait naturellement invitée à y prendre part.

En adhérant à cet avis, M. le Comte de Clarendon a exposé que la Prusse ne devait être invitée à participer à la négociation que lorsque les principales clauses du Traité général seraient arrêtées.

M. le Comte Walewski indique que les PP. auront à décider postérieurement à quel moment cette invitation devra être adressée à la Prusse.

Le quatrième point est lu dans son ensemble, et M. le Comte Walewski rappelle, à cette occasion, qu'il y aura lieu de constater l'entrée de la Turquie dans le droit public Européen. Les PP. reconnaissent qu'il importe de constater ce fait nouveau par une stipulation particulière insérée au Traité général. Il est donné lecture de la rédaction qui avait été concertée à Vienne à cet effet, et il est admis qu'elle pourrait être accueillie par le Congrès.

M. le Comte Orloff exprime le désir d'être fixé sur la marche que la Turquie se propose de suivre pour donner au quatrième point la suite qu'il comporte.

Aali-Pacha annonce qu'un nouvel Hatti-Schérif a renouvelé les priviléges religieux'octroyés aux sujets non musulmans de la Porte, et prescrit de nouvelles réformes qui attestent la sollicitude de S. M. le Sultan pour tous ses peuples indistinctement; que cet acte a été publié, et que la Sublime Porte, se proposant de le communiquer aux Puissances, au moyen d'une note officielle, aura ainsi satisfait aux prévisions concernant le quatrième point.

M. le Comte Orloff, ainsi que M. le Baron de Hübner, et après eux les autres plénipotentiaires, expriment l'avis qu'il soit fait mention, dans le Traité général, des mesures prises par le Gouvernement Ottoman. Ils invoquent le texte même du quatrième point, qui en fait une obligation aux plénipotentiaires, sans qu'il puisse, toutefois, en résulter une atteinte à l'indépendance et à la dignité de la couronne du Sultan.

Les PP. de l'Autriche, de la France et de la Grande-Bretagne rendent hommage au caractère libéral des dispositions qui ont été arrêtées à Constantinople, et c'est dans la même pensée qu'ils jugent indispensable de les rappeler dans l'acte final du Congrès, et nullement pour en faire naître un droit quelconque d'immixtion dans les rapports du Gouvernement de S. M. le Sultan avec ses sujets.

Aali-Pacha répond que ses pouvoirs ne lui permettent pas d'adhérer pleinement à l'avis des autres plénipotentiaires, et annonce qu'il prendra, par le télégraphe, les ordres de sa Cour.

La séance est levée, et l'examen du cinquième point est renvoyé à la prochaine réunion.

(Suivent les signatures dans le même ordre qu'au bas du protocole no 1.)

Protocole N° 3, de la Conférence tenue à Paris, le 1er mars 1856, pour le rétablissement de la paix en Orient.

Présents les PP. de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie.

Le protocole de la séance précédente est lu et approuvé.

Le Congrès, ainsi qu'il l'a résolu, passe à l'examen du cinquième point.

M. le Comte Walewski en donne lecture, et ajoute qu'en premier lieu et comme condition particulière, les Puissances alliées demandent que la Russie ne puisse plus désormais reconstruire ou créer aucun établissement naval ou militaire dans les îles d'Aland.

M. le Comte Orloff répond que la Russie est disposée à adhérer à cette stipulation, si les PP. réussissent, comme il l'espère, à s'entendre sur les autres points de la négociation. Il demande que cette stipulation soit consignée dans un acte séparé qui serait conclu entre la France, la Grande-Bretagne et la Russie, attendu que ces Puissances ont exclusivement pris part aux faits de guerre dont la Baltique a été le théâtre.

MM. les PP. d'Autriche énoncent l'avis que l'acte séparé soit, néanmoins, annexé au Traité général.

Le Congrès adhère.

M. le Comte Walewski annonce que, comme seconde condition particulière, les Puissances alliées demandent de soumettre à un examen spécial l'état des territoires situés à l'Est de la mer Noire.

M. le Baron de Brunnow expose les faits diplomatiques qui ont mis la Russie en possession de ces territoires, et leur situation actuelle.

Aali-Pacha rappelle qu'il s'est élevé, à cet égard, des difficultés entre la Porte Ottomane et la Russie, et qu'il y aurait utilité à procéder à la vérification et, s'il y a lieu, à la rectification des frontières entre les possessions des deux Empires en Asie.

M. le Baron de Brunnow fait remarquer que le tracé, déterminé par la Convention signée à Saint-Pétersbourg en 1834, n'a donné lieu, depuis cette époque, à aucune contestation entre les deux Gouvernements; que, dans le district de la Cabuletie, dont la carte a été produite, il s'est élevé, à la vérité, des réclamations, mais elles avaient exclusivement le caractère de réclamations particulières, prenant leur source dans des titres de propriétés litigieuses. M. le Plénipotentiaire de Russie ajoute que l'Autriche a donné à la Russie l'assurance que les conditions particulières n'impliqueraient aucune cession de territoire.

M. le Comte Walewski répond qu'une révision de limites ne constitue pas un remaniement territorial, et propose, afin de donner une preuve de l'esprit d'équité qui anime toutes les parties, de décider qu'une commission mixte sera chargée, après la conclusion de la paix, de statuer sur ce point dans un délai dont le terme sera fixé.

Cette proposition est agréée en principe par tous les PP., mais l'adoption définitive en est remise à la prochaine réunion.

M. le Comte Walewski rappelle que la Russie avait élevé, sur la côte orientale de la mer Noire, des forts qu'elle a fait sauter elle-même en partie, et qu'il y aura lieu de s'entendre à cet égard.

M. le Comte de Clarendon, se fondant, notamment, sur le principe de la neutralisation de la mer Noire, s'applique à démontrer que ces forts ne pourraient être réédifiés.

MM. les PP. de Russie, établissant la distinction qui existe, selon eux, entre ces forts et des arsenaux militaires-maritimes, soutiennent l'opinion contraire. L'examen de ce point est ajourné..

M. le Comte Walewski établit que la ville de Kars et le territoire Ottoman, occupés, en ce moment, par l'armée Russe, devront être restitués à la Turquie.

M. le Comte Clarendon appuie et développe cette opinion.

MM. les PP. de Russie admettent le principe de cette restitution; mais, comme elle ne doit recevoir sa consécration définitive qu'au terme de la négociation, ils manifestent l'espoir que, dans son cours, il leur sera tenu compte des facilités auxquelles ils se prêtent, dans l'examen des conditions particulières en sus des bases déjà consenties.

M. le Comte Walewski, prenant acte de l'adhésion des PP. de Russie, rend témoignage aux dispositions conciliantes dont ils ont fait preuve dans cette séance, aussi bien en ce qui concerne Kars qu'en ce qui concerne les îles d'Aland.

Avant de lever la séance, M. le Comte Walewski rappelle qu'il y aura lieu, à la prochaine réunion, de s'occuper du développement des bases et de la rédaction des articles du Traité; il pense qu'il pourrait être opportun de commencer par le troisième point relatif à la neutralisation de la mer Noire.

(Suivent les signatures dans le même ordre qu'au bas du protocole no 1.)

Protocole N° 4, de la Conférence tenue à Paris, le 4 mars 1856, pour le rétablissement de la paix en Orient.

Présents les PP. de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie.

Le protocole de la séance précédente est lu et approuvé.

M. le Comte Walewski rappelle que le Congrès s'est réservé de prendre une décision définitive, dans la présente séance, à l'égard de la commission mixte chargée de vérifier et de rectifier, s'il y a lieu, les frontières de la Turquie et de la Russie en Asie.

M. le Baron de Brunnow rappelle, de son côté, que cette révision doit se faire sans préjudice pour les parties, et de façon qu'elle ne puisse constituer une cession gratuite ou superflue de territoire.

MM. les PP. de la France, de la Grande-Bretagne et de la Turquie pensent que la commission doit comprendre, outre les commissaires des deux parties directement intéressées, des délégués des puissances Contractantes.

M. le Comte Walewski propose de composer la Commission de deux commissaires Turcs, de deux commissaires Russes, d'un commissaire Anglais et d'un commissaire Français. MM. les PP. de Russie adhérent, en réservant l'approbation de leur Cour.

Il est convenu que les travaux de cette Commission devront être terminés dans le délai de huit mois après la signature du Traité de paix.

M. le Comte Walewski dit qu'il y a lieu de passer, ainsi que le Congrès l'a décidé, au développement du troisième point relatif à la neutralisation de la mer Noire, en convenant de la rédaction des stipulations dont les bases ont été posées dans les séances précédentes. M. le premier plénipotentiaire de France propose le texte du premier paragraphe qui, après avoir été l'objet d'un examen auquel prennent part tous les plénipotentiaires, est arrêté ainsi qu'il suit:

<< La mer Noire est neutralisée ouverts à la marine marchande de toutes les << nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au < pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, << sauf les exceptions stipulées au présent Traité.

<Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux de la << mer Noire ne sera assujéti qu'aux règlements en vigueur. »

Le second paragraphe est également agréé par tous les plénipotentiaires après avoir été arrêté dans la forme suivante :

« La mer Noire étant déclarée neutre, le maintien ou l'établissement, sur son << littoral, de places militaires-maritimes, devient sans nécessité comme sans << objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de Russie et Sa Majesté le << Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal << militaire-maritime. >>

M. le premier plénipotentiaire de la Grande-Bretagne expose que la Russie possède, à Nicolaïeff, un arsenal de constructions maritimes de premier ordre, dont la conservation serait en contradiction avec les principes sur lesquels est fondé le paragraphe dont le Congrès vient d'arrêter les termes. Cet arsenal n'étant pas situé sur les bords de la mer Noire, lord Clarendon n'entend pas établir que la Russie soit tenue de détruire les chantiers qui s'y trouvent; mais il fait remarquer que l'opinion publique serait autorisée à prêter à la Russie des intentions qu'elle ne peut entretenir, si Nicolaïeff conservait, comme centre de constructions maritimes, l'importance qu'il a acquise.

M. le premier plénipotentiaire de Russie répond que l'Empereur, son auguste maitre, en accédant loyalement aux propositions de paix, a pris la ferme résolution d'exécuter strictement tous les engagements qui en découlent; mais que Nicolaïeff étant situé loin des rives de la mer Noire, le sentiment de sa dignité ne permettrait pas à la Russie de laisser étendre à l'intérieur de l'Empire un principe uniquement applicable au littoral; que la sécurité des côtes et leur surveillance exigent, d'ailleurs, que la Russie ait, ainsi qu'on l'a reconnu, un certain nombre de navires légers dans la mer Noire, et que, si elle consentait à

l'abandon des chantiers de Nicolaïeff, elle serait dans l'obligation d'en établir sur un autre point de ses possessions méridionales; que, pour satisfaire, à la fois, et à ses engagements et aux exigences du service maritime, l'intention de l'Empereur est de n'autoriser, à Nicolaïeff, que la construction des navires de guerre dont il est fait mention dans les bases de la négociation.

M. le premier plénipotentiaire de la Grande-Bretagne, et, après lui, les autres plénipotentiaires, considèrent cette déclaration comme satisfaisante.

M. le Comte de Clarendon demande à M. le premier plénipotentiaire de Russie s'il adhère à l'insertion de sa déclaration au protocole. Après avoir répondu affirmativement, M. le Comte Orloff ajoute que, pour donner une preuve de la sincérité de ses dispositions, l'Empereur l'a chargé de demander le libre passage des détroits du Bosphore et des Dardanelles pour les deux seuls vaisseaux de ligne qui se trouvent à Nicolaïeff, et qui doivent se rendre dans la Baltique aussitôt que la paix sera conclue.

La rédaction des autres paragraphes relatifs en troisième point, délibérée entre les PP. demeure ainsi conçue : « Pour donner aux intérêts commerciaux << et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime << Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer << Noire, conformément aux principes du droit international.

< S. M. l'Empereur de toutes les Russies et S. M. le Sultan, ayant conclu entre << eux une Convention à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtiments < légers qu'ils pourront entretenir dans la mer Noire, cette Convention est an<< nexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait < partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment << des puissances signataires du présent Traité.

<< La Convention du 13 juillet 1841 (1), qui maintient l'antique règle de l'Empire ← Ottoman, relative à la clôture des détroits du Bosphore et des Dardanelles, << ayant été revisée d'un commun accord, l'acte conclu à cet effet est et de<< meure annexé au présent Traité. »

MM. les PP. de la Russie et de la Turquie sont invités à se concerter sur la Convention qui doit être conclue entre eux au sujet des bâtiments légers que la Sublime Porte et la Russie pourront entretenir dans la mer Noire, et il est convenu que le projet en sera communiqué au Congrès dans la prochaine réunion.

(Suivent les signatures dans le même ordre qu'au bas du protocole no 1).

Protocole N° 5, de la Conférence tenue à Paris, le 6 mars 1856, pour le rétablissement de la paix en Orient.

Présents: les PP. de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie.

Le protocole de la séance précédente est lu et approuvé.

M. le Comte Orloff annonce que les PP. de la Turquie et de la Russie ne sont pas en mesure de présenter au Congrès le projet de Traité relatif aux bâtiments de guerre que les puissances riveraines pourront entretenir dans la mer Noire, et demande à renvoyer cette communication à la séance suivante.

M. le premier plénipotentiaire de la Grande-Bretagne demande à MM. les PP. de Russie si la déclaration faite par M. le Comte Orloff, dans la précédente séance, au sujet de Nicolaïeff, s'applique également à Kherson et à la mer d'Azoff.

M. le premier plénipotentiaire de Russie répond que, comme Nicolaïeff, la mer d'Azoff ne saurait tomber sous l'application directe du principe accepté par la Russie; que, d'autre part, il est hors de doute que des navires de haut bord ne peuvent naviguer dans cette mer; il maintient toutefois les assurances que M. le Comte de Clarendon a rappelées, et il répète que la Russie, voulant se conformer pleinement aux engagements qu'elle a contractés, ne fera construire nulle

1) V. cette Convention t. IV, p. 598.

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