ART. 11. L'Administration des Postes des Etats-Unis fera apposer, sur l'adresse des lettres affranchies que les bureaux d'échange américains livreront aux bureaux d'échange français, l'empreinte, en encre rouge, du timbre Paid. De son côté, l'Administration des Postes de France fera apposer l'empreinte en encre rouge, du timbre P. D. sur les lettres affranchies jusqu'à destination qui seront livrées par les bureaux d'échange français aux bureaux d'échange américains. ART. 12. Les bureaux d'échange respectifs appliqueront, sur la suscription des correspondances de toute nature contenues dans les dépêches qu'ils recevront des bureaux d'échange correspondants, un timbre à date indiquant la voie par laquelle les dépêches auront été acheminées. Le timbre à apposer sur les correspondances transportées entre la frontière française et la frontière américaine, aux frais ou pour le compte de l'Administration des Postes de France, devra porter, indépendamment du nom du bureau d'échange destinataire, les caractères Serv. Fr. ou Br. (Service français ou britannique). Ce timbre sera apposé à l'encre bleue sur les correspondances transmises par la voie directe, et à l'encre rouge sur les correspondances transmises par la voie d'Angleterre. Le timbre à apposer sur les correspondances transportées entre la frontière américaine et la frontière française ou la frontière britannique, aux frais de l'Administration des Postes des États-Unis, devra porter, indépendamment du nom du bureau d'échange destinataire, les caractères: Serv. Am. (Service américain). Ce timbre sera apposé à l'encre bleue, tant sur les correspondances transmises par la voie directe que sur celles comprises dans les dépêches de ou pour le bureau du Havre qui auront été transportées par les paquebots de la ligne de New-York à Bremen par les paquebots naviguant entre le Havre et Southampton sans toucher le territoire britannique. Il sera apposé à l'encre rouge sur les correspondances comprises dans les dépêches qui auront emprunté l'intermédiaire des Postes de la Grande-Bretagne. ART. 13. Chacune des dépêches échangées entre les bureaux d'échange des Administrations des Postes des deux pays sera accompagnée d'une feuille d'avis, énonçant la nature, le nombre et le poids des objets que la dépêche contiendra, ainsi que le montant des taxes mentionnées dans l'article 10 précédent. Le bureau auquel la dépêche sera adressée en accusera réception au bureau expéditeur par le plus prochain courrier. Les feuilles d'avis et accusés de réception dont les bureaux d'échange français feront usage seront conformes au modèle D annexé aux présents articles. Les feuilles d'avis et accusés de réception dont les bureaux d'échange américains feront usage seront conformes au modèle E également annexé aux présents articles. ART. 14. Dans le cas où, aux jours fixés pour l'expédition des dépêches, un bureau d'échange n'aurait aucune lettre à adresser au bureau correspondant, le bureau expéditeur n'en devra pas moins envoyer, dans la forme ordinaire, une dépêche qui contiendra une feuille d'avis négative. ART. 15. Les lettres tombées en rebut, pour quelque cause que ce soit, seront renvoyées, de part et d'autre, à la fin de chaque mois, et plus souvent si faire se peut. Celles de ces lettres qui auront été livrées en compte, seront remises pour le prix pour lequel elles auront été originairement comptées par l'Office envoyeur. Celles qui auront été livrées affranchies jusqu'à destination ou jusqu'à la frontière de l'Office correspondant, seront renvoyées sans taxe ni décompte. Le décompte du prix des correspondances tombées en rebut sera établi dans des bordereaux conformes au modèle F annexé aux présents articles. ART. 16. Il sera dressé, tous les trois mois, à la diligence de l'Administration des postes de France, des comptes particuliers résumant les faits de la transmission des correspondances entre les bureaux d'échange respectifs. Ces comptes, qui auront pour base et pour justification les accusés de réception des envois effectués pendant la période trimestrielle, seront récapitulés dans un compte général destiné à présenter les résultats définitifs de la transmission des correspondances échangées entre les deux Administrations. Après avoir été débattu et arrêté contradictoirement, le compte général ci-dessus mentionné sera soldé, par l'Administration qui sera reconnue redevable envers l'autre, dans le cours du trimestre qui suivra celui auquel le compte se rapportera. Les soldes de comptes seront payés, savoir : 1o En traites sur Washington, lorsque le solde sera en faveur de l'Office des Postes des États-Unis; 2o Et en traites sur Paris, lorsque le solde sera en faveur de l'Administration des Postes de France. Dans ce dernier cas, le solde du compte sera payé en monnaie française, à raison de 5 francs 30 centimes par dollar. ART. 17. Les présents articles seront mis à exécution le 1er avril 1857, et ils demeureront obligatoires jusqu'à ce que l'une des deux Administrations ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année, les articles précités continueront d'avoir leur exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les Administrations des Postes des deux pays après l'expiration dudit terme. Fait en double original et signé à Washington, le 2e jour du mois de mars de l'an de grâce 1857. JAMES CAMPBEll. SARTIGES. TABLEAU A, indiquant la direction que doivent recevoir les Correspondances de toute nature échangées entre l'administration des postes de France et l'administration des postes des Etats-Unis. Ier ENVOIS DE L'OFFICE DE FRANCE. (1) A moins d'indication contraire apposée sur l'adresse par les envoyeurs, les correspondances échangées entre la France et les Etats-Unis doivent être acheminées par la voie directe des paquebots et autres batiments à vapeur naviguant entre le Havre et New-York, dans tous les cas où il y a lieu de supposer que par cette voie elles parviendront à leur destination plus promptement ou aussi promptement que par la voie de l'Angleterre. Elles doivent, au contraire, être acheminees par la voie de l'Angleterre, lorsqu'il y a lieu de supposer qu'elles parviendront à leur destination plus promptement par cette derniere voie que par la voie directe. |