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Portugal, etc., etc., son Ministre Plénipotentiaire près S. A. R. le Grand-Duc de Bade;

Et S. A. R. le Grand-Duc de Bade, le sieur Guillaume, baron de Meysenbug, Grand-Croix de l'Ordre grand-ducal du Lion de Zohringen, Grand-Officier de l'Ordre impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., son Ministre d'État au département de la Maison. Grand-Ducale et des Affaires Etrangères;

Lesquels, après s'être réciproquement communiqué leurs pleinspouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

ART. 1er. Lorsque l'exécution des travaux ayant pour objet, soit la rectification ou la défense des rives du Rhin, soit la construction des digues qui en dépendent, nécessitera l'occupation permanente ou temporaire des propriétés privées, les indemnités à payer pour dépossession, servitude, dépréciation ou dommages, seront réglées dans chaque État conformément aux lois sur les travaux publics et sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, et sous le principe de l'indemnité amiable ou prononcée par l'autorité compétente.

ART. 2. Les travaux et les digues du Rhin sont placés, dans chacun des deux Pays, sous l'empire des lois et règlements relatifs à la conservation du domaine, des constructions et des voies publics, et nul ne peut y accomplir un acte quelconque sans la permission des autorités préposées à ces services. Cette autorité, sur le territoire français, est le préfet du département. Les contraventions sont constatées par les agents de l'administration des ponts et chaussées. La répression est confiée au conseil de préfecture du département sur le territoire duquel la contravention a été commise.

Pour le Grand-Duché, ces autorités sont les bailliages respectifs qui, le cas échéant, devront entrer en communication avec l'administration générale des ponts et chaussées. Les mêmes bailliages sont chargés de la répression des contraventions constatées par les agents de police et de surveillance de ladite administration.

Chaque Gouvernement fera connaître à ses nationaux les dispositions précédentes et veillera à ce qu'ils s'y conforment à l'avenir et n'entreprennent rien sur les digues et travaux situés sous la souveraineté étrangère sans en avoir obtenu l'autorisation de qui de droit.

ART. 3. Les deux Parties Contractantes reconnaissent qu'il est désirable que les communes françaises et badoises cessent de posséder des propriétés sur la rive opposée du fleuve et promettent les bons offices de leurs administrations locales pour amener à l'ariable les communes à rentrer, par voie d'échange ou de vente, chacune dans les limites du territoire auquel elles appartiennent.

ART. 4. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications.

en seront échangées, à Carlsruhe, dans le délai de six semaines à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Carlsruhe, le 25 février de l'an de grâce 1857.

SERRE.

MEYSENBUG.

Convention postale conclue à Washington le 2 mars 1857, entre la France et les États-Unis (1).

Articles convenus entre l'Administration générale des Postes de France et l'Administration générale des Postes des Etats-Unis d'Amérique, par le Comte de Sartiges, Ministre de S. M. l'Empereur des Français à Washington, et muni de pouvoirs spéciaux à cet effet, et par M. James Campbell, Directeur général des Postes, et en vertu de ses pouvoirs constitutionnels.

ART. 1er. Il y aura échange de correspondances entre l'Administration des Postes de France et l'Administration des Postes des Etats-Unis, par les moyens de communication et de transport ciaprès désignés, savoir : 1° Par les paquebots et autres bâtiments à vapeur faisant un service régulier entre les ports de France et les ports des Etats-Unis; 2o Par les paquebots-postes américains naviguant entre les ports des Etats-Unis et les ports de la Grande-Bretagne ; 3° Et enfin par les paquebots et autres bâtiments à vapeur britanniques faisant un service régulier entre les ports de la GrandeBretagne et les ports des Etats-Unis.

ART. 2. L'Administration des Postes de France payera les frais résultant du transport entre les Etats-Unis et la France de toutes les dépêches qui seront transportées par les paquebots et autres bâtiments à vapeur partant ou à destination de France, à l'exception de celles qui seront apportées en France ou expédiées de France par les paquebots-postes américains.

L'Administration des Postes de France payera, en outre, savoir: 1o Les frais résultant du transport entre la France et l'Angleterre de toutes les dépêches qui seront échangées entre les deux Administrations des Postes de France et des Etats-Unis par la voie de l'Angleterre; 2o Les droits de transit dûs à l'office des Postes britanniques pour lesdites dépêches; 3o Et enfin les prix de transport par mer dûs au même Office pour les dépêches échangées entre l'Administration des Postes de France et l'Administration des Postes des EtatsUnis, par la voie des paquebots et autres bâtiments britanniques partant ou à destination des ports de la Grande-Bretagne.

(1) V., à la date du 22 février 1861, les articles additionnels à cette Convention.

De son côté, l'Administration des Postes américaines payera, savoir: 1o Les frais résultant du transport entre les Etats-Unis et la France des dépêches qui seront adressées de l'un des deux pays dans l'autre, au moyen des paquebots-postes américains naviguant entre la France et les Etats-Unis; 2o Les frais résultant du transport entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne des dépêches qui seront échangées entre les deux Administrations des Postes de France et des Etats-Unis par la voie des paquebots-postes américains naviguant entre les ports des Etats-Unis et les ports de la Grande-Bretagne.

ART. 3. L'échange des correspondances entre l'Administration des Postes de France et l'Administration des Postes des Etats-Unis aura lieu par les bureaux de poste suivants :

Du côté de la France: 1o Le Havre, 2o Le bureau ambulant de Paris à Calais. Du côté des États-Unis: 1° New-York, 2° Boston, 3o Philadelphie, 4° San-Francisco. Indépendamment des bureaux d'échange ci-dessus désignés, il pourra en être établi, à la suite d'une entente entre les deux Administrations des Postes respectives, sur tous autres points du territoire des deux Etats pour lesquels des relations directes seraient ultérieurement jugées nécessaires.

ART. 4. Les relations entre les bureaux d'échange français et les bureaux d'échange américains désignés dans l'article précédent seront établies de la manière suivante : 1o Le bureau du Havre correspondra avec les bureaux de New-York, de Boston, de Philadelphie et de San-Francisco, tant par les paquebots et autres bâtiments à vapeur naviguant entre le Havre et New-York que par les paquebots-postes américains et les paquebots ou autres bâtiments à vapeur britanniques naviguant entre Southampton et New-York, entre Liverpool et New-York et entre Liverpool et Boston; 2° Le bureau ambulant de Paris à Calais correspondra avec les bureaux de NewYork, de Boston, de Philadelphie et de San-Francisco par les paquebots-postes américains et les paquebots ou autres bâtiments à vapeur britanniques naviguant entre Southampton et New-York, entre Liverpool et New-York et entre Liverpool et Boston.

ART. 5. Les correspondances de toute nature échangées entre l'Administration des Postes de France et l'Administration des Postes des Etats-Unis seront dirigées conformément au tableau A annexé au présent article.

ART. 6. Les personnes qui voudront envoyer des lettres ordinaires, c'est-à-dire non chargées, soit de la France et de l'Algérie pour les Etats-Unis et leurs territoires, soit des Etats-Unis et de leurs territoires pour la France et l'Algérie, pourront, à leur choix, laisser le port desdites lettres à la charge des destinataires ou payer ce port d'avance jusqu'à destination.

Le prix de port à percevoir en France et en Algérie sur les lettres pour les Etats-Unis et leurs territoires, affranchies jusqu'à destination, ainsi que sur les lettres non affranchies originaires des EtatsUnis et de leurs territoires, sera établi d'après le poids de chaque lettre, à raison de 80 centimes par 7 grammes et demi ou fraction de 7 grammes et demi. Réciproquement, le prix de port à percevoir aux Etats-Unis et dans les territoires des Etats-Unis sur les lettres pour la France et l'Algérie affranchies jusqu'à destination, ainsi que sur les lettres non affranchies originaires de la France et de l'Algérie, sera établi d'après le poids de chaque lettre à raison de 15 cents par quart d'once américaine ou fraction de quart d'once américaine.

ART. 7. Le prix de port à payer par l'Administration des Postes de France à l'Administration des Postes des Etats-Unis, tant pour les lettres affranchies expédiées de la France et de l'Algérie à destination des Etats-Unis que pour les lettres non affranchies expédiées des Etats-Unis à destination de la France et de l'Algérie sont fixés, savoir:

1o A la somme de 3 cents par sept grammes et demi ou fraction de sept grammes et demi pour chaque lettre transportée entre la frontière française et la frontière américaine aux frais ou pour le compte de l'Administration des Postes de France;

2o A la somme de 9 cents par sept grammes et demi ou fraction de sept grammes et demi pour chaque lettre transportée entre la frontière américaine et la frontière britannique, pour la France ou de la France, aux frais de l'Administration des Postes des Etats-Unis;

3o Et à la somme de 12 cents par sept grammes et demi ou fraction de sept grammes et demi pour chaque lettre transportée entre frontière américaine et la frontière française, par voie directe ou en touchant uniquement à un port intermédiaire anglais, sans passer à travers l'Angleterre, aux frais de l'Administration des Postes des Etats-Unis. Quant aux prix de port à payer par l'Administration des postes des Etats-Unis à l'Administration des Postes de France, tant pour les lettres affranchies expédiées des Etats-Unis à destination de la France et de l'Algérie que pour les lettres non affranchies expédiées de la France et de l'Algérie à destination des Etats-Unis, ils sont fixés, savoir:

1o A la somme de 3 cents par quart d'once américaine ou fraction de quart d'once américaine pour chaque lettre transportée entre la frontière américaine et la frontière française, par voie directe ou en touchant uniquement à un port intermédiaire anglais, sans passer à travers l'Angleterre, aux frais de l'Administration des Postes des Etats-Unis;

2o A la somme de 6 cents par quart d'once américaine ou fraction de quart d'once américaine pour chaque lettre transportée entre la

frontière américaine et la frontière britannique, pour la France ou de la France, aux frais de l'Administration des Postes des Etats-Unis ;

3o Et à la somme de 12 cents par quart d'once américaine ou fraction de quart d'once américaine pour chaque lettre transportée entre la frontière de France et la frontière américaine aux frais ou pour le compte de l'Administration des Postes de France.

ART. 8. Les lettres ordinaires expédiées par la voie de la France, soit des Etats-Unis et de leurs territoires pour les pays mentionnés au tableau B annexé aux présents articles, soit de ces mêmes pays pour les Etats-Unis et leurs territoires, seront échangées entre l'Administration des Postes de France et l'Administration des Postes américaines aux conditions énoncées dans ledit tableau.

Les lettres ordinaires expédiées par la voie des Etats-Unis, soit de la France et de l'Algérie pour les pays mentionnés au tableau C annexé aux présents articles, soit de ces mêmes pays pour la France et l'Algérie, seront échangées entre l'Administration des Postes de France et l'Administration des Postes américaines aux conditions. énoncées dans ledit tableau C. Il est entendu que, dans le cas où les conventions qui règlent les relations de la France avec les pays étrangers désignés dans le tableau B viendraient à être modifiées de manière à influer sur les conditions d'échange déterminées par ce tableau, et réciproquement que, dans le cas où les conventions qui règlent les relations des Etats-Unis avec les pays étrangers désignés dans le tableau C viendraient pareillement à être modifiées de manière à influer sur les conditions d'envoi déterminées par ce dernier tableau, ces modifications seront admises de part et d'autre, d'après les indications et justifications que se fourniront mutuellement les deux Administrations des Postes de France et des Etats-Unis.

ART. 9. Les lettres mal adressées ou mal dirigées seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyées par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs pour le prix auquel l'Office envoyeur aura livré ces lettres en compte à l'autre Office. Les lettres qui auront été adressées à des destinataires ayant changé de résidence, seront respectivement livrées ou rendues chargées du port qui aurait dû être payé par les destinataires.

ART. 10. Les taxes que les deux Administrations des Postes de France et des Etats-Unis auront à se porter mutuellement en compte seront figurées sur les lettres, par les bureaux d'échange envoyeurs, en chiffres ordinaires, d'une manière apparente et uniformément au côté droit supérieur de l'adresse. Les taxes des lettres non affranchies à porter au débit de l'Office correspondant par l'Office envoyeur seront figurées en encre noire; celles des lettres affranchies à porter au crédit de l'Office correspondant seront figurées en encre rouge.

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