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avantages qui résultent pour les neutres de dispositions positives conformes à l'esprit de la civilisation moderne.

Sa Sainteté, après avoir porté son attention sur les considérations diverses qui ont engagé les plénipotentiaires signataires du Traité de paix à discuter et résoudre un point d'une aussi grande importance, ne pouvait manquer d'apprécier les principes qui les ont guidés. Il lui a semblé qu'ils répondaient parfaitement à la nécessité de protéger les intérêts commerciaux et les nombreuses transactions qui en sont la conséquence et qui, dans les circonstances actuelles, ont pris un si grand développement chez toutes les nations. En reconnaissant que l'on a eu en vue d'éviter que, durant une lutte entre puissances belligérantes, la propriété des sujets d'un Gouvernement neutre eût à souffrir de la divergence des opinions, Sa Sainteté a vu avec satisfaction que les articles de la résolution combinée par les plénipotentiaires donnaient pleine garantie contre une pareille éventualité. En conséquence de ces observations, Sa Sainteté, s'étant déterminée à accueillir l'invitation qui lui était faite, a chargé le Soussigné de faire connaître, en son nom, que de la part du Saint-Siége, entière adhésion était donnée à l'acte susmentionné concernant le droit maritime international.

Le Soussigné, en accomplissant avec plaisir une mission si honorable, prie V. Exc. de vouloir bien en rendre compte à son Gouvernement et d'agréer, etc. ANTONELLI.

Note adressée le 4 juin 1856, au Chargé d'Affaires de France à Cassel, par le Ministre d'État de la Hesse-Électorale, au sujet de la déclaration du Congrés de Paris sur les principes de droit maritime.

M., Ayant reçu par l'intermédiaire de M. de Montherot, Envoyé Extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de S. M. l'Empereur des Français près la Cour Electorale de Hesse, les copies d'une dépêche de M. le Ministre des Affaires Etrangères de S. M. l'Empereur, ainsi que d'une déclaration en date du 16 avril dernier, toutes deux ayant trait aux nouveaux principes du droit maritime en temps de guerre adoptés par les plénipotentiaires au Congrès de Paris, j'ai l'honneur de vous prévenir, M., que je me suis fait un devoir d'en porter le contenu à la connaissance de l'Electeur, mon auguste Maitre, et que S. A. R. a accueilli cette communication avec un intérêt particulier, daignant en même temps exprimer son adhésion aux principes énoncés.

Veuillez agréer, etc.

DE MEYER.

Note adressée le 5 juin 1856, au Ministre de France à Florence, par le Ministre des Affaires Étrangères de Toscane, au sujet de la déclaration du Congrès de Paris sur les principes de droit maritime.

Mon Prince, la communication que V. Exc. m'a fait l'honneur de m'adresser, le 30 du mois passé, à l'égard des nouveaux principes de droit maritime proclamés par le Congrès de Paris, a tout de suite occupé la plus sérieuse attention de la part du Gouvement Grand-Ducal.

Ces principes constituent un progrès de civilisation trop notable et sont dictés par un esprit trop généreux d'humanité et de tolérance, pour que leur déclaration ne soit pas accueillie par le monde entier avec la plus vive reconnais

sance.

La Toscane, appelée par le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur des Français, aussi bien que par ceux de S. M. la Reine de la Grande-Bretagne et de S. M. I. et R. A., à s'associer à cette déclaration et à donner son adhésion aux principes qui en forment le sujet, a de tout temps professé des sentiments si conformes à ceux qui ont animé les magnanimes résolutions du Congrès de Paris, elle

a toujours, et d'une manière tellement constante, réglé sa conduite sur ses nobles maximes, que sa réponse ne saurait être douteuse.

Conséquemment, mon Prince, ayant invoqué les ordres de mon auguste Souverain, j'ai l'honneur de vous signifier que le Gouvernement Grand-Ducal adhère purement, simplement et indivisiblement, aux quatre points de droit maritime résolus par le Congrès de Paris dans sa séance du 8 avril de cette année; qu'il les regardera, à l'avenir, comme faisant partie de son droit international, et s'engage à n'entrer avec qui que ce soit en aucun arrangement sur l'application du droit maritime en temps de guerre, sans stipuler leur fidèle observation.

Je suis bien aise d'avoir à constater une pareille conformité de vues entre le Gouvernement de S. A. I. et R. le Grand-Duc mon maître et celui de S. M. l'Empereur des Français, et je saisis cette occasion pour avoir l'honneur de réitérer à V. E. les témoignages de ma haute considération.

BALDASSERONI.

Note adressée le 6 juin 1856, au Ministre de France à Bruxelles, par le Ministre des Affaires Étrangères de Belgique, au sujet de la déclaration du Congrès de Paris sur les principes de droit maritime.

M. le Ministre, Votre Exc. a été chargée d'inviter le Gouvernement du Roi à accéder à la déclaration souscrite, le 16 avril dernier, par les Puissances qui ont participé au Congrès de Paris, déclaration qui a pour objet de consacrer les principes de droit maritime, savoir: 1° la course est et demeure abolie; 2o le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, l'exception de la contrebande de guerre; 3o la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4o les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.

Après avoir pris les ordres du Roi, mon auguste Souverain, j'ai l'honneur de donner acte à V. Exc. de la pleine et entière adhésion de la Belgique à la déclaration susmentionnée et aux principes qu'elle renferme. J'ajouterai, M. le Ministre, que S. M. en a hautement apprécié le caractère élevé. Elle se félicite de l'influence salutaire que cette nouvelle base du droit public maritime doit exercer dans l'avenir, et m'a chargé d'être ici l'interprète de ses sentiments de satisfaction. Vicomte VILAIN XIV.

Note adressée le 7 juin 1856, au Ministre de France à La Haye, par le Ministre des Affaires Étrangères des Pays-Bas, au sujet de la déclaration du Congrès de Paris sur les principes de droit maritime.

Le soussigné, Ministre d'État et des Affaires Étrangères, a eu l'honneur de recevoir de M. le baron d'André, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S. M. l'Empereur des Français, en date du 2 de ce mois, communication de la déclaration faite en conférence à Paris, le 16 avril 1855, au nom de leurs Gouvernements respectifs, par les Plénipotentiaires qui ont signé le Traité du 30 mars de la même année, et relative au droit maritime en temps de guerre.

Pareille communication a été faite au soussigné par les autres légations des Puissances signataires du Traité du 30 mars, accréditées à la Haye.

A cette communication était jointe l'invitation d'accéder à la déclaration précitée.

Le Gouvernement de S. M. le Roi des Pays-Bas a reçu cette communication avec une satisfaction proportionnée à l'œuvre de haute civilisation qui, par l'adoption unanime des maximes contenues dans la déclaration, a été accomplie dans la conférence de Paris.

A ces maximes, du reste, les Pays-Bas ont toujours rendu hommage.

C'est, en conséquence, avec empressement que le soussigné, d'après les or dres du Roi son auguste maître, et en son nom, déclare accéder à ladite déclara tion du 16 avril, en exprimant l'espoir que l'adoption des principes qui y sont établis sera générale et que leur maintien ne souffrira jamais d'interruption.

Le soussigné a fait parvenir une note identique à MM. les autres représentants des puissances signataires.

Il prie M. le baron d'André de vouloir bien lui accuser la réception de la présente et d'agréer, etc.

VAN-HALL.

Note adressée le 9 juin 1856, au Ministre de France à Weimar, par le Ministre des Affaires Étrangères de Saxe-Altenbourg, au sujet de la déclaration du Congrès de Paris sur les principes de droit maritime.

Le soussigné a eu l'honneur de recevoir la note de S. Exc. M. le vicomte des Meloizes, Ministre de France, du 5 mai dernier, avec les copies des dépêches de S. Exc. M. le Comte de Walewski, Ministre des Affaires Etrangères de France, et n'a pas manqué de prendre les ordres de S. A. R. le Duc, son auguste souverain, qui l'a chargé de faire à Son Excellence la présente communication.

Le Gouvernement du Duc reconnaît parfaitement la justesse du vœu des Puissances représentées au Congrès de Paris, qui a été exprimé dans le protocole n° XXIII, de la séance du 14 avril, savoir que « Les États entre lesquels s'élèverait

un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, en << tant que les circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une Puissance << amie. » Le Gouvernement du Duc hésite d'autant moins à s'associer à ce principe, que celui-ci ne porte aucun préjudice ni à la souveraineté des Etats individuels, ni aux relations et aux devoirs particuliers reposant sur la solidarité des États allemands.

Les principes concernant le commerce maritime en temps de guerre, sur lesquels le Congrès de Paris est tombé d'accord, et qui se trouvent posés et résolus dans la déclaration du 16 avril 1856, n'ont pu que faire éprouver au Gouvernement du Duc la plus grande satisfaction, de sorte qu'il ne tarde point à répondre à l'invitation qu'il a reçue et à accéder à ladite déclaration dans toute sa teneur. Le soussigné prie S. Exc. de vouloir bien porter les déclarations ci-dessus à la connaissance de son Gouvernement, et profite de cette occasion pour offrir à S. Exc. M. le Ministre, l'assurance de sa considération distinguée.

LARISCH.

Note adressée le 9 juin 1856, au Ministre de France à Hambourg, par le Ministre des Affaires Étrangères d'Oldenbourg, au sujet de la déclaration du Congrès de Paris sur les principes de droit maritime.

Le Soussigné a eu l'honneur de recevoir la note, en date du 1er du courant, par laquelle S. Exc. M. Cintrat, Envoyé Extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de S. M. l'Empereur des Français, a bien voulu lui communiquer la declaration signée à Paris, le 16 avril dernier, par les Membres du Congrès, dans le but de fixer les bases d'un droit maritime uniforme en temps de guerre. Le Gouvernement Grand-Ducal a partagé la vive satisfaction avec laquelle l'établissement d'une législation uniforme en fait de droits de guerre navale a été généralement accueilli; il se félicite d'être invité par les Hautes Puissances Contractantes à accéder à un arrangement qui répond tant à l'esprit de notre époque et qui promet tant d'avantages pour les intérêts du commerce et de la navigation.

En conséquence, le Soussigné est autorisé à déclarer que le Gouvernement de S. A. R. le Grand-Duc d'Oldembourg adhère aux principes posés dans les quatre

articles du protocole mentionné du 16 avril dernier, et qu'il reconnaît l'indivisibilité de ces principes.

En priant S. Exc. M. Cintrat de vouloir bien lui accuser réception de l'adhésion de son Gouvernement, le Soussigné saisit cette occasion pour renouveler, etc.

DE ROSSING.

Note adressée le 11 juin 1856 au Ministre des Villes libres, à Paris, par le syndic de la ville de Brême, au sujet de la déclaration du Congrès de Paris sur les principes de droit maritime.

M. le Ministre, M. l'Envoyé de France s'est acquitté auprès de moi de la communication dont il avait été chargé par le Gouvernement de S. M. I. au sujet de la déclaration du Congrès de Paris concernant les principes de droit maritime en temps de guerre. Cette communication a été accueillie par le Sénat avec la satisfaction que devait lui faire éprouver l'adoption de principes si favorables aux intérêts des neutres et si conformes aux progrès de notre temps. Le Sénat ne saurait donc, M., que s'empresser d'adhérer à la déclaration signée par les membres du Congrès de Paris, le 16 avril dernier, convaincu que l'adhésion à donner à l'acte dont il s'agit ne devra produire tout l'effet désirable qu'autant qu'elle embrassera dans son ensemble les quatre principes posés par les Puissances signataires. C'est dans cette mesure qu'il n'hésite pas la formuler, en considérant comme étant liés d'une manière indivisible les quatre points résolus par la déclaration précitée.

Je vous invite, en conséquence, M., à porter cette adhésion pleine et sans réserve à la connaissance de M. le comte Walewski, à qui vous voudrez bien laisser copie de la présente dépêche. Je ne doute pas qu'elle ne réponde complètement aux vœux du Gouvernement de l'Empereur et au but de la communication que M. Edouard Cintrat avait été chargé de nous faire.

Vous profiterez en même temps de cette occasion, M., pour réitérer à M. le Ministre des Affaires Etrangères l'expression de la sincère reconnaissance du Sénat pour tous les généreux principes de droit public qui, sur l'initiative de l'Empereur, inspiré de la politique traditionnelle de la France, ont été consacrés par le Congrès, dans le noble but d'empêcher, dorénavant, autant que cela est possible, les guerres, ou d'en diminuer les tristes conséquences.

Recevez, etc.

SMIDT.

Note adressée le 13 juin 1856, au Ministre de France à Stockholm, par le Ministre des Affaires Étrangères de Suède, au sujet de la déclaration du Congrès de Paris sur les principes de droit maritime.

M., par votre office du 27 du mois passé, vous m'avez fait l'honneur de me communiquer, d'ordre de votre Cour, la déclaration que MM. les plénipotentiaires au Congrès de Paris ont adoptée, le 16 avril dernier, ayant pour but d'établir une doctrine uniforme sur le droit maritime en temps de guerre, déclaration qui a été portée à la connaissance des Etats non représentés au Congrès, avec l'invitation d'y accéder. Cette déclaration porte: 1° Que la course est et demeure abolie; Que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° Que la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; Et 4° que les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour faire interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.

Les principes énoncés dans les articles 2 et 3 de la susdite déclaration, par l'adoption desquels l'application du droit maritime se trouverait fixée pour l'a

venir, ayant de tout temps été reconnus et défendus par la Suède, qui, dans mainte occasion, s'est efforcée à les faire triompher, le Gouvernement de S. M. le Roi de Suède et de Norwége ne saurait hésiter à en reconnaître la justice et l'utilité. Il s'estime donc heureux d'y adhérer et de déclarer en même temps qu'appréciant les raisons péremptoires qui ont motivé l'adoption des premier et quatrième points de la déclaration susmentionnée, il les accepte également et sans restriction quelconque, en reconnaissant l'indivisibilité des principes qui s'y trouvent consignés.

En exprimant toute la satisfaction qu'éprouve le Roi, mon auguste Souverain, de voir ainsi réglée, par un acte solennel qui exercera une si grande influence sur l'avenir du commerce européen, une question menaçante pour ses intérêts les plus chers, je vous prie, M., de vouloir bien porter à la connaissance de votre auguste Cour la présente déclaration et d'agréer l'assurance renouvelée de ma haute considération.

STIERNELD.

Dépêche adressée le 15 juin 1856, au Ministre de Darmstadt à Paris, par le Ministre des Affaires Étrangères de la Hesse Grand-Ducale, au sujet de la déclaration du Congrès de Paris sur les principes de droit maritime.

M. le Baron, j'ai l'honneur de vous transmettre sous ce pli copie de deux pièces importantes que M. le vicomte Ræderer a bien voulu me communiquer, il y a quelque temps, savoir, d'une dépêche de M. le comte Walewski, en date du 15 du mois passé, et d'une déclaration des plénipotentiaires qui ont signé le Traité de Paris du 30 mars dernier, destinée à fixer les principes du droit maritime en temps de guerre.

Le Gouvernement Grand-Ducal, très-sensible à l'invitation que le Cabinet des Tuileries lui a fait adresser, par l'organe de la Légation Impériale à Darmstadt, d'accéder à la déclaration du Congrès de Paris sur cette importante matière, ne saurait qu'applaudir à une doctrine si favorable à la sécurité et au développement des rapports internationaux.

S. A. R. le Grand-Duc m'a en conséquence donné l'ordre de vous charger, Monsieur le Baron, de faire connaître au Gouvernement Impérial combien celui du Grand-Duché de Hesse se réjouit des heureux résultats des démarches que, par ordre de S. M. l'Empereur, M. le comte Walewski a faites au Congrès de Paris dans un but d'une utilité si réelle et si universelle.

Vous ajouterez que le Gouvernement Grand-Ducal adhère avec empressement, sans réserve ni restriction quelconque, à cette déclaration comme établissant des principes indivisibles.

Vous voudrez bien d'ailleurs donner lecture et laisser copie de la présente dépêche à S. Exc. M. le comte Walewski.

Agréez, etc.

Baron DE DALWIGK.

Note adressée le 16 juin 1856, au Ministre de France à Dresde, par le Ministre des Affaires Étrangères de Saxe, au sujet de la déclaration du Congrès de Paris sur les principes de droit maritime.

M. le Baron, c'est avec un vif intérêt que le Gouvernement de Saxe a reçu la communication que vous avez été chargé de lui faire de la déclaration arrêtée, le 16 avril dernier, entre les Puissances réunies au Congrès de Paris, pour poser les bases d'un nouveau droit maritime en temps de guerre, et qui est conçue en ces termes 1o La course est et demeure abolie; 2o Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3o La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous

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