SIXIÈME PÉRIODE

1882-1866

(SUITE)

Protocole, du 4 janvier 1856, də la Conférence réunie à Copenhague pour le rachat des péages du Sund.

L'an 1856, le 4 janvier, MM. les Représentants de Suède et de Norwège, de France, de la Grande-Bretagne, d'Autriche, de Prusse, de la Belgique, d'Espagne, des Pays-Bas et de Russie, se sont assemblés avec le Commissaire désigné par S. M. le Roi de Danemark pour traiter d'un arrangement définitif touchant le péage du Sund et des Belts.

Le commissaire du Roi a soumis aux représentants un tableau constatant le montant des droits payés par les navires de chaque nation à leur sortie de la Baltique et à leur entrée dans la Baltique par le Sund, en ajoutant verbalement une notice sur les droits de fanal perçus sur les navires à leur passage par les Belts.

Il leur a soumis également un tableau indiquant le montant des droits perçus sur les cargaisons à leur entrée dans la Baltique et à leur sortie de la Baltique par le Sund, en ajoutant verbalement une notice sur ces mêmes droits à leur passage par les Belts.

Le Commissaire de Sa Majesté a proposé: 1o le rachat du péage des détroits comme un arrangement qu'il croyait dans l'intérêt du public commerçant, comme désirable au Roi son Maître, et comme préférable à une révision du tarif; 2o que la quote part des droits de navires serait payée par chaque Etat selon le pavillon; 30 que la quote part des droits sur les cargaisons serait payée tant par les Etats riverains de la Baltique que par les Etats situés hors de la Baltique, de telle manière, qu'ils acquitteraient chacun la moitié des droits perçus sur les marchandises exportées de leurs ports par les détroits, et la moitié des droits perçus sur les marchandises importées dans leurs ports par les détroits.

Les tableaux contiennent, comme exemple, le résultat de la capitalisation suivant ces systèmes, pour chaque État, à un taux de quatre pour cent (ou avec un multiplicateur de 25).

Le Commissaire du Roi a promis d'obtenir, aussitôt que possible, les instructions précises de son Gouvernement sur le montant du capital à demander comme une indemnité équitable pour l'abolition du péage du Sund et des Belts.

In fidem: BLuhme.

Protocole, du 2 février 1856, de la Conférence réunie à Copenhague pour le rachat des péages du Sund (1).

L'an 1856, le 2 février, MM. les Délégués des Gouvernements de Suède et de Norwège, de France, de la Grande-Bretagne, d'Autriche, de Prusse, de la Belgique, d'Espagne, des Pays-Bas, de Russie et d'Oldenbourg, se sont réunis avec le Commissaire du Roi de Danemark pour continuer la négociation d'un arrangement définitif touchant le péage du Sund et des Belts.

Le Commissaire du Roi a communiqué qu'il est autorisé par son Gouvernement à déclarer que le Danemark consent à renoncer au péage du Sund et des Belts moyennant une compensation de 35 (trente-cinq) Millions de Rigsdaler R. M. sous les conditions suivantes :

a) Que le rachat comprendra toutes les puissances intéressées dans le commerce et la navigation du Sund et des Belts, et qu'il sera agréé par celles qui sont représentées à cette négociation, le Danemark se réservant de traiter séparément avec les puissances non représentées pour leur quote part.

b) Que de cette somme 2,335,088 Rd. seront considérés comme compensation des droits de fanal et répartis selon la proposition faite sous le n° 2 à la séance du 4 du mois passé, et que 32,664,912 Rd. seront considérés comme compensation des droits sur les marchandises et répartis selon la proposition faite sous le no 3 à ladite séance.

c) Que la quote part qui, d'après le tableau annexé à la présente communication sous NB. sera mise à la charge de chacune des puissances représentées, sera rendue disponible au Danemark au terme à convenir pour la cessation du prélèvement du péage, ou qu'au moins le payement en sera garanti et assuré d'une manière qui paraisse satisfaisante au Danemark.

Le Commissaire du Roi a ajouté, suivant les ordres précis de son Gouvernement, que la somme ci-dessus nommée est le minimum de l'indemnité que le Danemark se croit en droit de demander pour l'abolition du péage, minimum dont il est impossible au Danemark de se départir, et que l'acceptation des conditions ci-dessus visées, et spécialement de celles comprises sous les lettres a et c, est indispensable pour que le Danemark considère son offre comme obligatoire.

Comme renseignement additionnel et pour faire mieux apprécier le montant actuel du péage, les tableaux suivants ont été soumis à MM. les Délégués: A. Tableau des droits de Sund et des Belts sur les marchandises et des droits de fanal pour 13 années 1842-1854.

B. Tableau des droits de fanal perçus dans le Sund et dans les Belts pendant les 9 années de paix 1842-1847 et 1851-1853, indiquant la participation de chaque pavillon dans le payement de ce droit spécial de navires. On a défalqué de ce tableau les autres droits de navires qui se payent actuellement (comme amendes, subvention aux naufragés, frais d'administration, etc., et on n'y a conservé que les seuls droits de fanal comme objet de compensation. C. Tableau des droits perçus sur les cargaisons pendant les 3 années 1851-53. Ce tableau ne diffère de celui qui a été présenté dans la séance du 4 du mois passé qu'en tant que quelques sommes collectives de celui-ci ont à présent été séparées et distribuées entre les différents pays auxquels elles reviennent d'après le relevé des registres de la douane.

Le Commissaire du Roi a fait observer que la répartition entre les différentes nations de la somme moyenne des droits sur les marchandises pendant les 9 années (1842-1847 et 1851-1853) a été faite conformément au mouvement du commerce et de la navigation qui a eu lieu pendent les 3 années 1851-1853, le temps n'ayant pas encore permis de dresser un tableau indiquant la part proportionnelle de chaque Etat dans le commerce de la Baltique pendant les 6 années 1842-1847; le Commissaire du Roi se réservant de remettre, à titre de renseignement, ce tableau aux représentants des puissances qui en exprimeraient le désir.

Le Délégué de Russie a fait la déclaration suivante: « Je suis autorisé à déclarer que le Cabinet Impérial accepte, sous toute réserve, quant aux chiffres qui pourraient être pris pour base des calculs, et quant au montant de l'indemnité, les trois propositions faites par le Gouvernement Danois dans la première conférence, savoir: 1) le principe du rachat, 2) que les droits sur les navires soient répartis selon le pavillon, et 3) que les droits sur les cargaisons soient répartis par moitié sur les marchandises importées et exportées par le Sund. » BLUHME.

(1) V. le protocole suivant ci-après à la date du 9 mai 1856.