Les fonctionnaires civils sont en principe tenus de satisfaire à toutes leurs obligations militaires, même dans la landwehr.

En cas de mobilisation, le conseil de révision décide quels sont ceux qui doivent être maintenus dans leurs fonctions, dans l'intérêt même de leur service spécial.

Les réformes pour tous les militaires qui n'appartiennent point à l'armée active, sont prononcées, comme par le passé, par des commissions mixtes départementales.

LIEUTENANTS : ÉLÈVES DES ÉCOLES MILITAIRES, ENSEIGNES

AYANT PASSÉ L'EXAMEN D'OFFICIER.

LES CANDIDATS OFFI

CIERS DES CORPS DE TROUPES SONT SOUMIS A L'ACCEPTATION DU CORPS DES OFFICIERS. PROMOTION AUX GRADES SUPÉRIEURS. DOUBLE PRINCIPE ANCIENNETÉ, APTITUDE DU CANDIDAT. MODIFICATION DE LA LOI SUR L'ÉTAT DES OFFICIERS.

TRAITES PROGRESSIVES.

RE

AVANCEMENT AU CHOIX LIMITÉ AUX

OFFICIERS D'ÉTAT-MAJOR ET AUX OFFICIERS EMPLOYÉS DANS LES

Principe: L'instruction seule en temps de paix donne des droits pour devenir officier.

Les sous-lieutenants sont pris exclusivement parmi les élèves des écoles militaire et polytechnique, et parmi les enseignes des corps de troupe.

Tous les engagés volontaires d'un an avant leur sortie du service, et aussi les appelés munis d'un diplôme de bachelier et ayant un an de service effectif, pourraient se présenter pour l'examen d'enseigne porte-épée.

Une commission spéciale, composée d'un officier supérieur de chaque arme, se réunirait au chef-lieu de la division, sous la présidence du général commandant la division, et se prononcerait sur l'aptitude des candidats.

Chacun d'eux présenterait un certificat de son chef de corps constatant sa conduite, son zèle dans le service, le degré de ses connaissances militaires, et s'il peut avoir espoir d'avancement.

Dans le cas où le nombre des candidats bacheliers serait insuffisant pour les besoins, on pourrait faire passer à ceux qui ne le seraient point un examen scientifique et littéraire sur le programme du baccalauréat, en supprimant tout ce qui a trait au latin, au grec et à certaines sciences spéciales.

Les candidats qui auraient fait preuve de maturité seraient nommés enseignes porte-épée.

Ceux qui désireraient continuer leur carrière militaire rentreraient à leurs corps; les autres seraient inscrits dans la réserve et pourraient, comme nous l'indiquerons plus loin, obtenir un brevet d'officier de landwehr.

Les enseignes des corps de troupes font le service de sous-officier et ont le même uniforme; ils portent l'épée et la dragonne d'officier. Ils continuent de s'instruire dans les choses du métier, tout en développant leurs connaissances générales.

Au bout de deux ans de grade (1), les enseignes sont admis à passer l'examen d'officier devant une commission

(1) Les enseignes nommés sous-lieutenants, auraient donc au moins 3 ans de service.

de corps d'armée présidée par le général commandant ce corps, et composée d'une manière analogue à la précédente.

L'autorisation de passer l'examen est donnée aux enseignes par leurs chefs de corps. Si pour cause d'incapacité, d'inconduite ou autre motif, le chef de corps croit devoir la refuser, il en rend compte au général commandant la division qui prononce. Si la décision est main

tenue, l'enseigne est classé dans la réserve.

L'examen pour officier porte seulement sur les sciences militaires et a pour base le programme un peu restreint des cours professés à l'École spéciale militaire.

Les enseignes ne peuvent être admis plus de deux fois à cet examen s'ils ne réussissent pas à la seconde, ils sont classés dans la réserve.

Pour l'examen des enseignes de l'artillerie et du génie, la commission supérieure d'examen s'adjoint deux nouveaux membres, de chacune de ces armes, qui forment avec les deux premiers un comité consultatif.

Le corps des officiers du train se recrute parmi les officiers d'infanterie ou de cavalerie, l'avancement au grade d'enseigne et de sous-lieutenant ne pouvant s'y faire dans les mêmes conditions que dans les autres armes.

Une liste des enseignes qualifiés pour officier est établie dans chaque corps et on y puise, en suivant le rang d'ancienneté, d'après les besoins.

Mais avant d'être nommé définitivement, l'enseigne doit subir le choix des officiers du corps. Si la majorité vote pour l'admission, la proposition est transmise; dans le cas contraire, le candidat est exclu et il en est rendu compte au ministre de la guerre (1).

(1) Les élèves sortant des écoles et qui sont inconnus dans les corps où ils sont placés, ne peuvent être soumis au choix du corps d'officiers; ils présentent d'ailleurs les garanties voulues d'instruction et de moralité.

En temps de guerre, la bravoure et les services rendus créent aux sous-officiers des droits pour devenir officiers et ils peuvent être nommés sous-lieutenants sans examen préalable.

Promotion aux différents grades. Double principe : ancienneté et aptitude du candidat. L'avancement se fait jusqu'au grade de capitaine : par régiment, dans l'infanterie et la cavalerie; par brigade, dans l'artillerie; par bataillon, pour les chasseurs, les troupes du génie et le train; pour le grade d'officier supérieur et au-dessus, il a lieu sur toute l'armée.

L'avancement est donné en principe à l'ancienneté, mais après que l'aptitude de l'officier a été constatée. D'un autre côté, l'officier que son ancienneté appelle à avoir un grade supérieur et qui n'est pas jugé capable de le remplir, doit quitter l'armée.

Il importe que cette épuration successive ait lieu surtout dans les grades de sous-lieutenant et lieutenant, afin de ne point briser des carrières qui s'appuieraient sur de longues années de services. — Malgré les garanties, plus grandes que par le passé, que présenteraient les jeunes officiers, il peut arriver qu'un certain nombre de sous-lieutenants et de lieutenants ne répondent pas par leur travail, leur zèle dans le service, leur conduite, à ce qu'on est en droit d'attendre d'eux, ou qu'ils n'aient pas les capacités spéciales suffisantes pour pouvoir obtenir un grade supérieur. Il faut alors, dans leur propre intérêt autant que dans celui de l'armée, les rendre le plus tôt possible à la vie civile. Ils seraient alors classés comme officiers de landwehr.

Les inspecteurs généraux, c'est-à-dire les commandants des divisions et des corps d'armée auraient pour mission