... du trafic, 2. à faire porter les deux lignes de chemin de fer en question (Louvain — Aix-la-Chapelle et Malmedy — Stavelot) sur la liste des chemins de fer soumis à la convention internationale pour le transport des marchandises par chemin de... Preussische Gesetzsammlung - Seite 292von Prussia (Germany) - 1907Vollansicht - Über dieses Buch
| Georg Friedrich Martens - 1908 - 992 Seiten
...pour le transport des marchandises par chemin de fer. Article Vin. Les arrangements existants ou à conclure concernant les formalités à remplir pour...nouvelle ligne entre Malmedy et Stavelot. Article IX. L'organisation du service des postes et télégraphes .est réservée pour faire l'objet d'une entente... | |
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