 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 Seiten
...Grande-Brctagne et d'Irlande, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entièreàcenx de Leurs sujets qui auraient été compromis par une participation quelconque aux évènements de la guerre en faveur de la cause ennemie. H est expressément entendu que cette amnistie... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 Seiten
...Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toules les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière à...continué, pendant la guerre, à être employés dans le servioe de l'un des autres belligérants. ART. 6. Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendus... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 Seiten
...RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière à...ennemie. Il est expressément entendu que cette amnistie s'élendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué, pendant la guerre,... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 Seiten
...les Russies, le « Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et en» tière à tous ceux de leurs sujets qui auraient été compromis...événements de la guerre en faveur de la « cause ennemie. « II est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets « de chacune des parties... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 Seiten
...RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière à...qui auraient été compromis par une participation queleonque aux événements de la guerre , en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 Seiten
...Su il, ni accordent une amnistie pleine et entière à tous ceux de leurs sujets qui auraient élu compromis par une participation quelconque aux événements de la guerre en faveur de la cause ennemie. i II est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes... | |
 | 1856 - 660 Seiten
...d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistic pleine et entière à ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par une participation queleonque aux événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie. Il est expressément entendu... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 Seiten
...une par» ticipation quelconque aux évenements de la guerre » en faveur de la cause ennemie. » II est expressément entendu ,que cette amnistie » s'étendra aux sujets de chacune des parties bel» ligérantes qui auraient continué , pendant la » guerre, à être employés dans le service... | |
 | Edouard Gourdon - 1857 - 580 Seiten
...Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies, le Roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière à...belligérantes qui auraient continué, pendant la guen-e, à être employés dans le service de l'un des autres belligérants. ART. 6. ART. 7. Sa Majesté... | |
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Leurs Majestés l'empereur des Français, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur de toutes les Russies, le roi de Sardaigne et le Sultan accordent une amnistie pleine et entière à... 
