...présents sont constatés en tète du procès-verbal de la séance. 20. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents; en cas de partage , la voix du président de la séance est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration dans le sein du conseil....

...une commission pour en faire l'examen , si elle le juge convenable. ûl. Les décisions sont prises a la majorité des membres présents. En cas de partage, La voix du président est prépoudérante. }\*l. 11 sera dressé procès-verbal de toutes les délibérations...

...huit au moins de ses membres seront présents à la réunion ; ses délibérations seront prises à la majorité des membres présents. En cas de partage , la voix du Président est prépondérante. Art. 43. — La Commission établira , par un réglement spécial ,...

...qu'une délibération soit valable , cinq membres doivent assister an conseil. Les arrêtés sont pris a la majorité des membres présents; en cas de partage , la voix du président est prépondérante. Les délibérations du conseil s*nt inscrites surnn registre a cet effet. 25. Le conseil d'administration...

...qu'une délibération soit valable , cinq membres doivent assister an conseil. Les arrêtés sont pris a la majorité des membres présents; en cas de partage , la voix du président est prépondérante. Les délibérations du conseil s*nt inscrites surnn registre a cet effet. 25. Le conseil d'administration...

...administrateurs est nécessaire pour valider les délibérations. — Les décisions sont prises à la majorité des membres présents; en cas de partage la voix du président est prépondérante. Lorsque quatre membres seulement sont présents les décisions doivent...

...l'intérêt de la société l'exige , et au moins une fois par mois. Les délibérations sont prises a, la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence de sept administrateurs au moins est nécessaire pour...

...l'intérêt de la société l'exige , et an moins une fois par mois. Les délibérations sont prises h la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence de sept administrateurs au moins est nécessaire pour...

...l'intérêt de la société l'exige, et au moins une fois par mois. — Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. — En cas de partage, la voix du président est prépondérante. — La présence de sept administrateurs au moins est nécessaire pour...

...sont constatés en tète du procèsverbal de la séance. Art. 32. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prspondérante, Quand la majorité n'est pas formée de cinq membres au moins (2), la...