Intendance militaire. CINQUIÈME CORPS. Au grade de commandeur. M. Moizez, intendant militaire du cinquième corps, officier du 8 août 1847 38 ans de service effectif, 15 cam pagnes. : Au grade d'officier. ARTILLERIE. 11o régiment. — M. Michaut, capitaine, chevalier du 20 décembre 1845 : 27 ans de service effectif, 9 campagnes, 1 blessure. Au grade de chevalier. Aumônier. M. l'abbé Doussot, aumônier du cinquième corps : 3 campagnes. Artillerie. -- 6 régiment. effectif, 3 campagnes. 7o régiment. MM. Koehler, capitaine 22 ans de service effectif,. 2 campagnes; Lasserre, lieutenant 15 ans de service effectif, 8 cam pagnes. 2 régiment. : M. Bénier, capitaine en premier 17 ans de service effectif, 5 campagnes. DIVISION D'OCCUPATION A ROME. Au grade d'officier. Corps d'état-major. - M. Sumpt, chef d'escadron, chevalier du 10 décembre 1851 25 ans de service effectif, 16 campagnes. : Au grade de chevalier. : Corps d'état-major. - M. Vertray, capitaine 20 ans de service effectif, 4 campagnes. INFANTERIE. : 25 régiment d'infanterie de ligne. -M. Fouque, capitaine 28 ans de service effectif, 8 campagnes. 40 régiment d'infanterie de ligne. M. Thiraubois, capitaine 24 ans de service effectif, 9 campagnes. Génie.2 régiment. 8 campagnes. Vieille, capitaine : 20 ans de service effectif, Service de santé. MM. Meunier, médecin major de 2o classe 17 ans de service effectif, 9 campagnes; Rodemaker, pharmacien major de 1" classe 23 ans de service effectif, 9 campagnes. : SERVICES ADMINISTRATIFS. M. Hénault, officier d'administration comptable de 2o classe du service des hôpitaux: 28 ans de service effectif, 15 campagnes. Service de la trésorerie. MM. Dudor, payeur principal du grand quartier général de l'armée d'Italie : 28 ans de service effectif, 17 campagnes; Laffage, payeur principal de la garde impériale à l'armée d'Italie: 25 ans de service effectif, 24 campagnes. Le chiffre des souscriptions destinées aux blessés de l'armée d'Italie a dépassé toutes les prévisions; il s'élève à près de six millions. Le 19 décembre 1859, le comité de souscription chargé de la répartition de cette somme s'est réuni, sous la présidence de Sa Majesté l'Impératrice, pour en décider l'emploi. Voici, d'après le Moniteur, le procès-verbal de cette séance. COMITÉ DE SOUSCRIPTION POUR L'ARMÉE D'ITALIE Séance du 19 décembre 1859. Présidence de Sa Majesté l'Impératrice. MEMBRES DU COMITÉ. Son Altesse Impériale la princesse Marie-Clotilde Napoléon. Madame la maréchale comtesse Vaillant. Madame la maréchale comtesse Randon. Madame la maréchale duchesse de Magenta. Madame la maréchale comtesse Regnauld de Saint-Jean-d'Angély. Madame la maréchale Niel. Madame l'amirale Perseval-Deschênes. Madame l'amirale Hamelin. Son Eminence le cardinal archevêque de Paris. M. le comte de Germiny, gouverneur de la Banque de France. M. le baron Barbier, intendant général. M. Davenne, directeur de l'assistance publique. RAPPORT A L'IMPERATRICE Madame, Le 18 juin dernier, Votre Majesté a institué un comité chargé de centraliser le produit des sommes offertes dans le but de venir en aide aux blessés et aux familles des militaires et marins tués ou blessés à l'armée d'Italie, et de diriger l'emploi de ces dons. Le 26 du même mois, il a été annoncé que la souscription serait close le 1er septembre; une décision du 15 août en a prorogé la clôture au 31 décembre. Un sous-comité a été chargé de surveiller les recettes, de les centraliser, de réunir et de classer les demandes. Quelle est l'importance des versements effectués? Par quel système el dans quelle proportion convient-il de distribuer les secours? Daignez permettre qu'il vous soit rendu compte de l'état de la souscription, du degré d'instruction des demandes et d'un système de répartition en rentes, dont la raison d'être sera, le sous-comité incline à le croire du moins, la conséquence des considérations qu'il vient soumettre à la haute appréciation du comité. Tant en France qu'en Algérie et à l'étranger, plus de trois millions de souscripteurs ont tenu à honneur de s'inscrire; cinq millions six cent quatre-vingt mille francs environ, d'abord encaissés par les soins des comptables du Trésor, sont aujourd'hui centralisés à la Banque de France et placés en bons du Trésor productifs d'intérêts. Si au nombre des souscripteurs on ajoute les noms de ceux qui ont envoyé des dons en nature, il ne devient pas moins difficile de compter les offrandes que leurs auteurs; les sympathies ont été unanimes; le chiffre, comme la nature de la souscription, sont d'incontestables preuves de sa popularité. Le Moniteur avait commencé la publication de ces listes, devenues si nombreuses, et dont le dernier résumé sera prochainement publié; il consacrera le souvenir de toutes les libéralités. C'est donc, sous réserve de quelques dépenses peu importantes, une somme de cinq millions six cent quatre-vingt mille francs qui est aujourd'hui disponible. Quels sont les ayants droit? le décret du 18 juin les a qualifiés: Blessés et familles de militaires et de marins tués ou blessés à l'armée d'Italie. Deux mille cent soixante-douze demandes sont parvenues. Après avoir fait l'instruction des quatorze cent quatre-vingt-dix demandes auprès des autorités militaires et civiles, le sous-comité a procédé à un premier classement par catégories. Toutes les demandes produites ne sont pas admissibles, ou du moins pas paru telles au sous-comité. Voici celles dont l'admission est n'ont proposée : Madame In a blessés restés sous les drapeaux qui peuvent contibesoins desquels l'Etat n'a pas cessé de pourvoir. Madame Madame Madam Mada V seurs, majeurs ou mineurs, non orphelins, des mili - a traiter chacun le plus équitablement possible, le sousca exista.on sur les pensions militaires et la décision grittientions de réforme pouvaient servir de guide, squ ziles determinent devaient être en principe, par Joge, la mesure de la proportionnalité à observer. Majeste le permet, justifiera cette opinion. me previstance donnée, un soldat a droit à une pensiameseing franes, un caporal à une pension de trois Stars, iranes, si leur situation est identique, la difféanxisions in a pour motif que la différence de grade. |