 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 Seiten
...genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou du liv. 3, chap. 4, art. y56 et suivans ). Art. 909....médecine ou en chirurgie, les officiers de ganté et de la république, et d'en céder la propriété en tout ou en parlie. Art. 2. •• Leurs héritiers... | |
 | 1793 - 736 Seiten
...feront graver des tableaux blcaux ou deflms , jouiront , durant leur vie entîiie du droit exclu-' fif de vendre , faire vendre , distribuer leurs ouvrages dans le territoire delà république ,& d'en céder la propriété en toutou en partie. II. Leurs héritiers ou ceifionnaires jouiront du... | |
 | John Meares - 1795 - 424 Seiten
...Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins , louiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre...vendre , distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. a. Leurs héritiers ou... | |
 | George White (1757 or 8-1832.) - 1795 - 488 Seiten
...genre, les composteurs de \Aiusique, tes peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront durant leur vie entière , du droit...exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ou»rages dans le territoire de la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie.... | |
 | Jacques Necker - 1797 - 650 Seiten
...genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins , jouiront durant leur ,vie entière du droit...vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la Republique, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. 2. Leurs héritiers ou Cessionnaires... | |
 | Adam Smith - 1798 - 514 Seiten
...genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit...vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République , et d'eu céder la propriété en tout ou en partie. ART. 2. Leurs héritiers ou... | |
 | Pierre Jean-Baptiste Chaussard - 1798 - 576 Seiten
...genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins , jouiront durant leur vie entière du droit...vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. 2. Leurs héritiers ou... | |
 | Jean-François de Galaup comte de La Pérouse - 1798 - 442 Seiten
...genre, )es compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit...vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété eu tout ou en partie. II. Les héritiers ou ccssionnaires... | |
 | M. L. A. Milet-Mureau - 1798 - 448 Seiten
...genre, les compositeur» de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit...vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Les héritiers ou cessionnaires... | |
 | William Guthrie, James Ferguson - 1799 - 686 Seiten
...genre , les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs qui font graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière , du droit...vendre , distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Les Héritiers ou cessionnaires... | |
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Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages... 
