Droit, territoire et gouvernance des peuples autochtones

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Presses Université Laval, 2005 - 197 Seiten
Depuis quelques années, les revendications politiques et territoriales des Autochtones posent le problème de la place de ces peuples dans l'État canadien et québécois issu de la colonisation européenne du territoire.
 

Inhalt

INTRODUCTION
1
Les droits des peuples autochtones ne sont pas absolus
7
CHAPITRE
13
Seconde révision de la doctrine de la découverte
23
CHAPITRE 2
31
La survivance de régimes juridiques autochtones
37
CHAPITRE 3
45
La maximisation des éléments historiques
60
Les droits des autochtones aujourdhui
69
CHAPITRE 5
83
La participation des autochtones à la gestion
92
CHAPITRE 6
101
CHAPITRE 7
127
La validation constitutionnelle à effet immunitaire
165
Urheberrecht

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