 | 1893 - 1232 Seiten
...ans travaux du Tchatal d'Ismaïl, ces cas seraient soumis directement aux Puissances. Art. 6. — II est entendu qu'aucune restriction n'entravera le droit de la Russie de prélever dos péages destinés à couvrir les frais des travaux entrepris par elle. Toutefois, en vue de sauvegarder... | |
 | 1882 - 784 Seiten
...donner aux travaux du Tchatal d'Ismaïl, ces cas seraient soumis directement aux Puissances. Art. VI. Il est entendu qu'aucune restriction n'entravera le droit...la navigation dans le bras de Soulina et le bras de Eilia, le Gouvernement Russe, afin d'assurer une entente à ce sujet, saisira les Gouvernements représentés... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 100 Seiten
...aux travaux du Tchatal d'Ismaïl, ces cas seraient soumis directement aux Puissances. ARTICLE VI. 11 est entendu qu'aucune restriction n'entravera le droit...de prélever des péages destinés à couvrir les Irais /les travaux entrepris par elle. Toutefois, en vue de sauvegarder les intérêts réciproques... | |
 | France - 1884 - 1594 Seiten
...donner aux travaux du Tcbatal d'Ismaïl, ces cas seraient soumis directement aux Puissances. 6. Il est entendu qu'aucune restriction n'entravera le droit...sauvegarder les intérêts réciproques de la navigation dan* le bras de Souliua et le bras de Kilia, le Gouvernementrusse, afin d'assurer une entente à ce... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 786 Seiten
...Kilia, ces cas seraient soumis directement aux Puissances «. L'Article V serait ainsi conçu: »Il est entendu qu'aucune restriction n'entravera le droit...sauvegarder les intérêts réciproques de la navigation sur les bras de Soulina et de Kilia, le Gouvernement Russe, afin d'assurer une entente à ce sujet,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 Seiten
...Kilia, ces cas seraient soumis directement aux Puissances». L'Article V serait ainsi conçu: »I1 est entendu qu'aucune restriction n'entravera le droit...sauvegarder les intérêts réciproques de la navigation sur les bras de Soulina et de Kilia , le Gouvernement Russe, afin d'assurer une entente à ce sujet,... | |
 | Italy - 1884 - 592 Seiten
...aux travaux du tchatal d'Ismaïl, ces cas seraient soumis directement aux Puissances. ART. VI. — Il est entendu qu'aucune restriction n'entravera le droit...couvrir les frais des travaux entrepris par elle. 1883 proques de la navigation dans le bras de Soulina et le io marzo bras de Kilia, le Gouvernement... | |
 | Italy - 1884 - 472 Seiten
...aux travaux du tchatal d'Ismaïl, ces cas seraient soumis directement aux Puissances. ART. VI. — Il est entendu qu'aucune restriction n'entravera le droit...prélever des péages destinés à couvrir les frais d«s travaux entrepris par elle. 1883 proques de la navigation dans le bras de Soulina et le 10 marzo... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1884 - 308 Seiten
...frais des travaux entrepris par elle. Afin d'établir une entente avec les autres états, dans le but de sauvegarder les intérêts réciproques de la navigation, dans le bras de Soulina et de Kilia, le Gouvernement Russe saisira les Gouvernements, représentés dans la Commission Européenne... | |
 | Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1885 - 412 Seiten
...aux travaux du Tchatal d'Ismaïl. ces cas seraient soumis directement aux puissances. ARTICLE VI. Il est entendu qu'aucune restriction n'entravera le droit...couvrir les frais des travaux entrepris par elle. à ce sujet, saisira les gouvernements représentés dans la commission européenne des règlements... | |
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D est entendu qu'aucune restriction n'entravera le droit de la Russie de prélever des péages destinés à couvrir les frais des travaux entrepris par Elle. Toutefois, en vue de sauvegarder les intérêts réciproques de la navigation dans le bras de... 
