Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des-relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Band 18Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1873 |
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... à la date du décret royal sanctionnant la loi qui va être présentée au Parlement italien . Fait double à Paris , le 3 octobre 1864 . Drouyn de Lhuys . Nigra . 12 . Convention entre la France et l'Italie pour le 26 France et Italie .
... à la date du décret royal sanctionnant la loi qui va être présentée au Parlement italien . Fait double à Paris , le 3 octobre 1864 . Drouyn de Lhuys . Nigra . 12 . Convention entre la France et l'Italie pour le 26 France et Italie .
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... royal n'est rien innové . Art . 16. Sont abolis l'exequatur et le placet royal et toute autre forme d'assentiment gouvernemental pour la publication et l'exécution des actes des autorités ecclé- siastiques . Cependant , jusqu'à ce qu'il ...
... royal n'est rien innové . Art . 16. Sont abolis l'exequatur et le placet royal et toute autre forme d'assentiment gouvernemental pour la publication et l'exécution des actes des autorités ecclé- siastiques . Cependant , jusqu'à ce qu'il ...
Seite 48
... royale de Grèce . Le plénipotentiaire de Sa Majesté Hellénique déclare que le Roi George est décidé à maintenir , dans toute son intégrité , la clause du Décret concernant son élection , en vertu de laquelle ses héritiers et successeurs ...
... royale de Grèce . Le plénipotentiaire de Sa Majesté Hellénique déclare que le Roi George est décidé à maintenir , dans toute son intégrité , la clause du Décret concernant son élection , en vertu de laquelle ses héritiers et successeurs ...
Seite 54
... Royal Civil List of His Majesty the King of the Hellenes . This sum shall remain as the first charge on the Ionian revenue , unless due constitutional provision shall be made for the payment of the said augmentation out of the revenue ...
... Royal Civil List of His Majesty the King of the Hellenes . This sum shall remain as the first charge on the Ionian revenue , unless due constitutional provision shall be made for the payment of the said augmentation out of the revenue ...
Seite 56
... royale de Hohenzollern en diamants , grand- croix de l'ordre ducal de la branche Ernestine de la mai- son de Saxe ... royal du mérite civil de la couronne de Bavière , de l'ordre Impérial du lion et du soleil de Perse avec le grand ...
... royale de Hohenzollern en diamants , grand- croix de l'ordre ducal de la branche Ernestine de la mai- son de Saxe ... royal du mérite civil de la couronne de Bavière , de l'ordre Impérial du lion et du soleil de Perse avec le grand ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 mars additionnel ANHALT août articles Artikel auch AUTRICHE bâtiments BAVIÈRE Bayern Beamten Behufs BELGIQUE Bestimmungen Bevollmächtigten bleibt BRÊME Bucharest Bundesrathe Bundesstaaten canal commissaire Commission européenne Comte Cowley Confédération de l'Allemagne Conférences tenues Convention DANEMARK Danube déclaration deren Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Durchlaucht einzelnen Firman Gebiete Gesetz Gouvernement GRANDE-BRETAGNE Grèce Grossherzog Grossherzoglich hellénique Herzog Herzogthümer HESSE Hessen hohen Iles Ioniennes impérial ITALIE Jahre König von Preussen Königlich Preussischen Königliche Hoheit Königreich Krieges l'Allemagne du Nord l'article LIPPE Luxembourg Majestät der König Majesté l'Empereur ment Mer Noire militaires Ministre Mitglieder Moldo navigation Norddeutschen Bundes NORVÉGE oder Ottoman PAYS-BAS Plénipotentiaire Plénipotentiaire de Russie Plénipotentiaire de Turquie présent Prince étranger Principautés Protocoles des Conférences Prusse Puissances ratifications Recht Recueil gén Regierung Reichs Reichstag Russie S. M. l'Empereur Sachsen SAXE-ROYALE Schleswig-Holstein SCHWARZBOURG-SONDERSHAUSEN séance sera sind sowie Staaten Sublime Porte SUÈDE et NORVÉGE Theile Truppen Turquie Verfassung Vertrages Verwaltung WALDECK WURTEMBERG
Beliebte Passagen
Seite 600 - Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés, et demeureront libres. Les Généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde.
Seite 269 - Conférence reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations qu'à la suite de l'assentiment des Parties contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Seite 293 - Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Londres le treizième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent soixante-onze.
Seite 397 - Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des...
Seite 600 - Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante.
Seite 602 - Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, et préciser davantage quelques-unes des stipulations de la dite Convention, ont nommé pour leurs Commissaires: (suivent les noms).
Seite 442 - Paris, dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante six.
Seite 285 - Danube , ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent , afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Seite 404 - Zurich dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Zurich, le dixième jour du- mois de novembre de l'an de grâce mil huit cent cinquante-neuf.
Seite 600 - Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir.